Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°40 du 29 octobre
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
 

NOMINATIONS
CAP compétente à l'égard du corps de l'IGAEN
NOR : MENI9802672A
ARRÊTÉ DU 5-10-1998
MEN IG

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. et L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 65-299 du 14-4-1965 mod. ; A. du 22-4-1969 mod. ; A. du 2-9-1998 ; PV des opérations électorales du 23-9-1998

Article 1 - La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale comprend :
En qualité de membres titulaires représentants de l'administration, outre le ministre, président, ou son représentant
- Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
- Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration.
- M. Jacky Richard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
En qualité de membres suppléants
- M. Bernard Toulemonde, directeur de l'enseignement scolaire.
- M. Michel Garnier, directeur de la programmation et du développement.
- Mme Marie-France Moraux, directrice des personnels enseignants.
- M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières.
Article 2 - La commission comprend, en qualité de représentants élus du personnel :
Pour le grade d'inspecteur général
- Titulaires : Mrs Yves Cottereau et Jean-François Cuby
- Suppléants : Mrs Georges Dallemagne et Jean-François Zahn
Pour le grade d'inspecteur général adjoint
- Titulaires : Mmes Martine Caffin-Ravier et Nicole Thomas
- Suppléants : Mme Mireille François et M. Jean- Paul Pittoors.
Article 3 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le 24 novembre 1998.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE