Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°40 du 29 octobre
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BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
BEP structures métalliques
NOR : MENE9802513A
RLR : 543-0b
ARRÊTÉ DU 30-9-1998
JO DU 9-10-1998
MEN DESCO A6

Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; A. du 21-8-1987 ; A. du 21-8-1987 mod. ; A. du 23-2-1989 ; A. du 23-2-1989 mod.

Article 1 - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles structures métalliques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Les candidats au brevet d'études professionnelles structures métalliques peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle construction d'ensembles chaudronnés dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 23 février 1989 modifié susvisé dès lors qu'ils ont opté, lors de leur inscription, pour la dominante correspondante du brevet d'études professionnelles".
Article 2 - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles structures métalliques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Pour les candidats ayant opté pour la dominante construction d'ensembles chaudronnés, l'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences pour la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle construction d'ensembles chaudronnés.
Les conditions dans lesquelles certaines épreuves terminales sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle construction d'ensembles chaudronnés sont définies en annexe II".
Article 3 - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle métallerie, figurant en annexe II à l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles structures métalliques, sont abrogées.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2000.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE