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EXAMEN
Organisation
des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS session 1999
NOR : MENE9802465N
RLR : 723-3b
NOTE DE SERVICE N°98-204
DU 14-10-1998
MEN DESCO
A10
Texte adressé aux recteurs
d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale ; aux directeurs
des instituts universitaires de formation des maîtres ; au directeur
du service interacadémique des examens et concours ; au directeur
du CNEFEI
o
Les instructions qui suivent ont pour objet
de préciser, pour la session 1999, ouverte par l'arrêté
du 30 septembre 1998 (JO du 14-10-1998), les conditions d'organisation
de l'examen du CAPSAIS rénové.
I - COMPÉTENCE DES CENTRES
D'EXAMEN
Il est rappelé que par centre
d'examen, il faut entendre le lieu où siège le jury et où
se déroulent les épreuves de l'US 1 et de l'US 2.
Cependant, l'épreuve de
l'US 1 peut être subie au chef-lieu de l'académie dont relèvent
les candidats quand il n'y a pas de centre d'examen dans cette académie.
Les candidats à l'US 1 des académies de Guadeloupe, Guyane
et Martinique sont soumis à cette disposition : ils composent dans
leur académie d'origine mais relèvent du centre d'examen
de Pointe-à-Pitre.
Les épreuves de l'US 1 et
de l'US 2 sont organisées dans les conditions suivantes :
A - Unité de spécialisation
1 (US 1)
L'épreuve écrite
de l'US 1, commune à toutes les options, et dont le sujet est choisi
par le ministre chargé de l'éducation est organisée
au centre d'examen de l'académie, excepté pour les académies
de Guadeloupe, Guyane et de Martinique dont les candidats composent au
chef-lieu de leur académie alors que le centre d'examen est Pointe-à-Pitre.
Tous les candidats à l'examen
du CAPSAIS, stagiaires ou non stagiaires, subiront l'épreuve écrite
de l'US 1 au centre d'examen de leur académie d'origine. Seuls les
candidats stagiaires, originaires des DOM-TOM en formation en métropole,
relèveront du centre d'examen de l'académie de leur centre
de formation.
Les candidats stagiaires ou non
stagiaires de l'enseignement public et privé des académies
de Paris, Créteil et Versailles subiront les épreuves au
SIEC.
Les candidats en formation à
distance de l'enseignement public et privé sont considérés
pour l'examen comme des candidats libres.
Les candidats sont tenus de se
référer à l'annexe 1 pour connaître le centre
d'examen dont ils relèvent.
B - Unité de spécialisation
2 (US 2)
L'US 2, comprend 2 épreuves
; la première consiste en la soutenance orale d'un mémoire
professionnel, la seconde épreuve est une interrogation portant
sur les aspects pédagogiques et techniques de l'option choisie.
Ces épreuves sont organisées
dans les conditions suivantes :
Les jurys siègent dans les
centres d'examen désignés par l'arrêté d'ouverture
de la session 1999.
a) Candidats stagiaires
Sont concernés les candidats
de l'enseignement public en stage au CNEFEI ou dans un IUFM assurant la
préparation à l'examen du CAPSAIS et candidats de l'enseignement
privé en stage dans un centre de formation conventionné.
Les stagiaires de l'enseignement
public subissent l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie
dont dépend leur centre de formation. Pour les trois académies
de Créteil, Paris et Versailles, ces candidats relèvent du
SIEC.
* Le calendrier des épreuves
d'examen de chacune des options de l'US 2 devra être fixé
par les recteurs en fonction des dates auxquelles la formation se termine
dans les centres de formation et en tenant compte notamment du fait que,
selon qu'elle est classique ou alternée, elle prend fin à
des dates différentes.
* Le service interacadémique
des examens et concours de Créteil, Paris et de Versailles déterminera
pour sa part la date des épreuves des différentes options
de l'US 2 en tenant compte des dates de fin de formation des centres de
formation de ces 3 académies.
Les stagiaires des centres de formation
de l'enseignement privé subissent l'ensemble des épreuves
au centre d'examen de l'académie de leur centre de formation si
parmi les attributions de ce centre d'examen figure l'option choisie par
les candidats.
Dans le cas contraire, ces candidats
subissent les épreuves de l'US 2 au centre d'examen auquel leur
académie est rattachée. (cf. tableau annexe 3 relative aux
candidats non stagiaires).
b) Candidats non stagiaires
Ils subissent les épreuves
au centre d'examen auquel leur académie est rattachée (conformément
aux indications du tableau figurant en annexe 3).
Les candidats en formation à
distance de l'enseignement public et privé sont considérés
pour l'examen comme des candidats libres.
II - INSCRIPTION DES CANDIDATS,
AGRÉMENT DES CANDIDATURES ET TRANSMISSION DES DOSSIERS
Il appartient aux services des
examens des différents rectorats et au SIEC d'Arcueil de mettre
à disposition des inspections académiques pour les candidats
non stagiaires et/ou des centres de formation pour les candidats actuellement
en stage, les deux dossiers d'inscription à l'US 1 et à l'US
2.
Les candidats renvoient le ou les
dossiers d'inscription à l'IA-DSDEN de leur département d'origine.
Conformément aux dispositions
de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1997 modifié,
les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale agréent les candidatures.
A - Dossier d'inscription à
l'US1
- Après vérification
et agrément de l'IA, le dossier d'inscription est retourné
par l'IA au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat
(cf. annexe 1) ;
- les dossiers des stagiaires originaires
des DOM-TOM en formation en métropole sont retournés au centre
d'examen de l'académie de leur établissement de formation.
B - Dossier d'inscription à
l'US 2
a) Stagiaires de l'enseignement
public
Après vérification
et agrément de l'IA, les dossiers d'inscription sont retournés
par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation
du candidat.
b) Stagiaires de l'enseignement
privé
Après vérification
et agrément de l'IA, les dossiers d'inscription sont retournés
par l'IA au centre d'examen de l'académie du centre de formation
du candidat si l'option choisie est assurée dans l'académie.
Dans le cas contraire, le dossier
est retourné au centre d'examen auquel l'académie du centre
de formation est rattachée (tableau relatif aux candidats libres
annexe 3)
c) Candidats non stagiaires
de l'enseignement public et privé
Après vérification
et agrément de l'IA, les dossiers sont adressés par les IA
aux centres d'examen auxquels l'académie des différents candidats
est rattachée (tableau annexe 3).
III - AUTRES DISPOSITIONS
- Les candidats ajournés
aux épreuves de l'US 2 de la session précédente sont
à considérer comme des candidats libres et subissent les
épreuves au centre d'examen auquel leur académie est rattachée
(tableau annexe 3).
- L'ouverture de la session conduisant
à l'obtention de l'US 3 a fait l'objet d'un arrêté
en date du 11 mai 1998 publié au JO du 4-6-1998 et au B.O. n°
25 du 18-6-1998.
NB : Toutes les annexes mentionnées
dans la présente note de service font l'objet d'une publication
avec l'arrêté d'ouverture de session de 1999 (voir pages 2323
à 2327).
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Bernard TOULEMONDE