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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°40 du 29 octobre 

1998
www.education.gouv.fr/bo/1998/40/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
 PERSONNELS

CONCOURS
Attachés d'administration scolaire et universitaire - année 1999
NOR : MENA9802726A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 21-10-1998
MEN - DPATE C4


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. not. par D. n° 96-586 du 25-6-1996 ; D. n° 94-741 du 30-8-1994 ; Arrêtés du 14-3-1984 mod. par arrêtés du 20-9-1996 ; A. du 5-11-1996



 

Article 1 - Les épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire, organisés au titre de l'année 1999, se dérouleront les 28 et 29 janvier 1999.
- au chef-lieu de chaque académie,
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre -et-Miquelon,
- et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis.
Article 2 - L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :
Concours externe
Jeudi 28 Janvier 1999
- de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 1 : Composition sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution politique, économique, sociale et culturelle de la France et du monde au XXe siècle (coefficient 4).
- de 15 h 00 à 18 h 00 : Épreuve n° 2 : Résumé en un nombre maximal de mots, d'un texte, d'un débat contradictoire ou d'un dossier (coefficient 3).
Vendredi 29 janvier 1999
- de 9 h 00 à 12 h 00 : Épreuve n° 3 : Composition portant, au choix du candidat, sur l'une des deux options suivantes (coefficient 3) :
. Option A : institutions politiques et droit administratif.
. Option B : finances publiques.
- de 14 h 30 à 15 h 30 : Épreuve facultative (coefficient 1) : Traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes, au choix du candidat : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais, russe.
Concours interne
Jeudi 28 janvier 1999
- de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 1 : Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur des tâches habituellement dévolues à un attaché (coefficient 4).
- de 15 h 00 à 18 h 00 : Épreuve n° 2 : Résumé en un nombre maximal de mots d'un texte, d'un débat contradictoire ou d'un dossier relatifs aux problèmes éducatifs (coefficient 3).
Vendredi 29 janvier 1999
- de 9 h 00 à 12 h 00 : Épreuve n° 3 : Composition portant, au choix du candidat, sur l'une des deux options suivantes (coefficient 3) :
. Option A : notions juridiques générales et de pratique administrative nécessaires à l'exercice des fonctions d'attaché.
. Option B : notions de droit budgétaire appliqué et principes généraux de comptabilité publique et de technique de gestion des établissements dont la connaissance est nécessaire à l'exercice des fonctions d'attaché.
- de 14 h 30 à 15 h 30 : Épreuve facultative (coefficient 1) : Traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes, au choix des candidats : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais, russe.
Article 3 - Peuvent être admis à concourir :
- Au concours externe, les candidats remplissant les conditions générales fixées par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée susvisée, à savoir : posséder la nationalité française, jouir des droits civiques, ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, se trouver en position régulière au regard du Code du service national et remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
Les intéressés doivent être âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier 1999.
En outre les candidats doivent :
- soit être titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au premier concours d'entrée à l'École nationale d'administration ;
- soit justifier d'une formation équivalente aux diplômes ci-dessus mentionnés qui sera soumise à l'appréciation d'une commission de dérogation ;
- soit être titulaires d'un diplôme délivré dans l'un des États membres de l'Union européenne et dont l'assimilation avec les diplômes requis aura été reconnue par la Commission instituée en application des dispositions du décret 94-741 du 30 août 1994 susvisé.
Les demandes de dérogation ou d'assimilation déposées en même temps que le dossier de candidature, devront être accompagnées, en cinq exemplaires, de toutes les pièces justificatives ainsi que de tous les renseignements utiles à la décision des commissions qui statueront sur la capacité à concourir des candidats.
Les dispositions relatives au recul de la limite d'âge, au titre des charges de famille, des services militaires ou du service national sont applicables.
Les mères de famille d'au moins trois enfants, qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement, sont dispensées de la possession de diplôme.
- Au concours interne, les fonctionnaires ou les agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires, les magistrats et les agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale. Les intéressés doivent justifier au 1er janvier 1999 de quatre années de services publics et être à la date de clôture des inscriptions en activité ou dans l'une des positions suivantes : détachement, congé parental, accomplissement du service national.
Article 4 - Les registres d'inscription seront ouverts à partir du lundi 2 novembre 1998.
Les candidats doivent s'inscrire auprès :
- soit des services du rectorat de chaque académie (Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
- soit des services des vice-rectorats ou des responsables des services d'enseignement pour les centres ouverts dans les territoires d'outre-mer ;
- soit des ambassades de France pour les centres ouverts à l'étranger.
Les inscriptions télématiques s'effectuent dans chaque académie en composant le code 36 14 sur minitel, suivi du code académique ainsi qu'éventuellement de la clé conformément aux indications mentionnées dans le tableau suivant :
 
 
 
ACADÉMIE 
CODE ACADÉMIQUE 
CLÉ
Aix-Marseille EDUCAM PRE
Amiens TELAMI 2002U
Besançon  EDUBESANCON  
Bordeaux  RECBX*EXACO  1199Z
Caen  LESIAC*TLADM  
Clermont-Ferrand  EDUCLER*CONCAASU  
Corse  EDUCOR  
Dijon  ACADI  
Grenoble  SCOLAPLUS*INSATT  
La Réunion  EDURUN  
Lille  LILLEACADE*IADM  
Limoges  RECLIM*  LICAD
Lyon  RECLY*T69CAD  
Montpellier  ACAMONT  ICAD
Nancy-Metz  CIGA2*TEL1AASU  
Nantes  ACADE*ADM  
Nice RACAZ *CADINS
Orléans-Tours ACORT INDIV
Poitiers  POCHAR*CAD  
Reims  ACREIMS   
Rennes  AREN5  6882G
Rouen  EDUROUEN  
Strasbourg  EDUSTRA  
Toulouse  EDUTOUL  
SIEC (Paris, Créteil, Versailles) SIEC  
Le registre d'inscriptions télématiques sera clos le lundi 30 novembre 1998 à 17 heures, date après laquelle les candidats recevront un formulaire de demande de confirmation d'inscription.
Les dossiers pré-imprimés de candidature seront délivrés jusqu'au 30 novembre 1998 à 17 heures.
Les confirmations d'inscription ainsi que les dossiers pré-imprimés devront être :
- soit déposés dans les centres d'inscription le jeudi 17 décembre 1998 à 17 heures au plus tard
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard lejeudi 17 décembre 1998 à minuit le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier pré-imprimé ou toute confirmation d'inscription déposé(e) ou posté(e) après les délais fixés ci-dessus entrainera le rejet de la demande d'inscription.
Article 5 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement aux épreuves orales qui se dérouleront à Paris.
Article 6 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 octobre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE