 |
Bulletin Officiel |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel |
|
|
|
||
ADMINISTRATION
ACADÉMIQUE
Comités
d'hygiène et de sécurité spéciaux
NOR : MENA9802725A
RLR : 142-5
ARRÊTÉ DU 21-10-1998
MEN DPATE
A3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
not. art. 23 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 not. art. 12, 16 et 17 ; D.
n° 82-453 du 28-5-1982 mod. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 ; A. du
14-10-1996 mod. par A. du 16-2-1998 ; Demandes des recteurs des académies
de Besançon et de Poitiers et de l'IA-DSDEN du Doubs
Article 1 - L'arrêté
du 14 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots
"recteur de l'académie de La Réunion pour les services implantés
au siège du rectorat", ajouter :
- recteur de l'académie
de Besançon pour les services implantés au siège du
rectorat ;
- recteur de l'académie
de Poitiers pour les services implantés au siège du rectorat.
Après les mots
"inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale de la Vienne, pour les services implantés
au siège de l'inspection académique à Poitiers", ajouter
:
- inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale
du Doubs, pour les services implantés au siège de l'inspection
académique à Besançon.
Le reste sans changement.
Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
les recteurs des académies de Besançon et Poitiers et l'inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 21 octobre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE