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NOMINATIONS
Comité
central d'hygiène et de sécurité du MEN
NOR : MENA9802723A
ARRÊTÉ DU 21-10-1998
MEN DPATE
A3
Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982
; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. not. art. 31, 33, 34, 39 et 42 ; D.
n° 97-707 du 11-6-1997 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ; A. du 15-12-1997
; A. du 3-10-1994 ; A. du 19-8-1998
Article 1 - Sont
nommés représentants de l'administration au comité
central d'hygiène et de sécurité du ministère
chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- le directeur des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement ou son représentant, président
;
- le directeur de l'enseignement
supérieur ou son représentant ;
- le directeur de la recherche
ou son représentant ;
- le directeur de la programmation
et du développement ou son représentant ;
- le responsable de la sous-direction
des études, de la réglementation et de l'action sanitaire
et sociale, fonctionnaire chargé des problèmes d'hygiène
et de sécurité ou son représentant, assurant le secrétariat
du comité.
Article 2 - Sont
nommés représentants du personnel au comité central
d'hygiène et de sécurité du ministère chargé
de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Fédération de
l'éducation nationale (FEN)
Représentants titulaires
- M. Daniel Moquet, SNPTES - FEN,
18, rue de Chevreul, 94600 Choisy-le-Roi
- M. Jean-Charles Drouet, Sup-Recherche
- FEN, 72, boulevard Jeanne d'Arc, 13005 Marseille cedex
Représentants suppléants
- Mme Myriam Marfaing, A&I
- FEN, 6, rue de Rémusat, 31000 Toulouse
- Mme Marie-France Coubaillon,
SNIES-FEN, chemin du Cotillon Crevant, 03410 Domerat
Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
Représentants titulaires
- M. Raymond Roulaud, SGEN-CFDT,
université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel Dieu, 86034 Poitiers
cedex
- M. Claude Hervieu, SGEN-CFDT,
URA 1495, campus de Beaulieu, 35042 Rennes cedex
Représentants suppléants
- M. Daniel Naulleau, SGEN-CFDT,
université Pierre et Marie Curie Paris VI, 4, place Jussieu, 75252
Paris cedex 05
- Mme Dominique Douguet, SGEN-CFDT,
INSERM service commun n° 15, CHU Henri Mondor, 94010 Créteil
Fédération syndicale
unitaire (FSU)
Représentant titulaire
- M. Michel Grosmann, SNE Sup -
FSU, ENSP.S université Louis Pasteur, 67000 Strasbourg
Représentant suppléant
- Mme Marie-Catherine Luiggi, FSU,
université de Toulon, avenue de l'université, 83130 La Garde
Confédération
générale du travail (CGT)
Représentant titulaire
- Mme Pierrette Georget, FERC sup
- CGT, ICMO, bâtiment 420, UFR sciences, 91405 Orsay cedex
Représentant suppléant
- M. Jean-Louis Andrieu, FERC sup
- CGT, URA 180 Labo physidopie des éléments excitables, bâtiment
401 B, 43, boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne cedex
Union syndicale indépendante
(USI)
Représentant titulaire
- Mme Évelyne Huguet, FNSAESR-CSEN-USI,
université Paris XI - Paris Sud, 15, rue Georges Clémenceau,
bât. 300, 91405 Orsay cedex
Représentant suppléant
- M. Pierre Maga, FER-CGC-USI,
École nationale d'ingénieur de Tarbes, avenue d'Azereix,
BP 1629, 65016 Tarbes cedex.
Article 3 - Le
mandat des membres du comité central d'hygiène et de sécurité
du ministère chargé de l'enseignement supérieur et
de la recherche prend effet à compter de la date de publication
du présent arrêté.
Article 4 - Les
arrêtés du 14 décembre 1994 et 29 août 1996 sont
abrogés.
Article 5 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est
chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 21 octobre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
technique et d'encadrement
Béatrice GILLE