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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
UNIVERSITÉ DE CHAMBÉRY
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9802439A
RLR : 421-0
ARRETÉ DU 30-9-1998
JO DU 9-10-1998
MEN
DES A12
Vu L. du 10-7-1934, not. art.
1er ; L. n° 84-52 du 26-1-1984, not. art. 5 ; D. n° 85-685 du 5-7-1985
; Avis de la comm. des titres d'ingénieur du 7-4-1998
Article 1 - L'université
de Chambéry est habilitée à délivrer un titre
d'ingénieur diplômé, dans la spécialité
"physique appliquée et instrumentation", au titre de la formation
initiale sous statut d'étudiant.
Article 2 - L'habilitation
est accordée pour une durée de cinq ans, à compter
de l'année universitaire 1998-1999.
Article 3 -
Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er ci-dessus prend la dénomination "ingénieur
diplômé de l'École supérieure d'ingénieurs
d'Annecy de l'université de Chambéry, spécialité
physique appliquée et instrumentation".
Article 4 -
La directrice de l'enseignement supérieur et le président
de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL