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MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
Comité
technique paritaire ministériel du MEN
NOR : MENF9802626A
ARRÊTÉ DU 14-10-1998
MEN
DAF C1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 ; A. du
6-5-1994 ;A. du 30-5-1994 ; A. du 27-6-1994
Article 1 - L'article
3 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé, est modifié
comme suit :
Sont désignés en
qualité de représentants titulaires au comité technique
paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche :
a) Au titre de la Fédération
de l'éducation nationale (FEN)
- M. Christian Deves en remplacement
de M. Gérard Caussaint,
- Mme Mylène Jacquot en
remplacement de Mme Hélène Grognet,
- M. Patrice Gadel en remplacement
de M. Daniel Kuri,
- Mme Anne Burande en remplacement
de M. Claude Montmory
b) Au titre de la Fédération
syndicale unitaire (FSU)
- Mme Marie Ganozzi en remplacement
de Mme Annie Pietri
c) Au titre de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
- M. Jean Bethery en remplacement
de Mme Marie-Bernadette Albert,
- M. Thierry Ermenault en remplacement
de M. Raymond Roulaud.
Article 2 - L'article
4 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé, est modifié
comme suit :
Sont désignés en
qualité de représentants suppléants au comité
technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche :
a) Au titre de la Fédération
de l'éducation nationale (FEN)
- M. Daniel Kuri en remplacement
de Mme Monique Benoît
- M. Jean-Pierre Mailles en remplacement
de M. Richard Boudet
b) Au titre de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
- Mme Chantal Demonque en remplacement
de Mme Maryvonne Baron,
- M. Raymond Roulaud en remplacement
de Mme Catherine Plet.
Article 3 - Le
présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 14 octobre
1998
Le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE