ORGANISATION
GÉNÉRALE

ADMINISTRATION ACADEMIQUE
Délégation des pouvoirs du ministre aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation relevant de la DPE
NOR : MENF9802371A
RLR : 140-2g
ARRETE DU 13-10-1998
JO DU 14-10-1998
MEN DAF C1

Vu D. n° 60-403 du 22-4-1960 mod. ; D. n° 70-738 du 12 -8-1970 mod. ; D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 72-582 du 4-7-1972 mod. par Décrets n° 86-642 du 14-3-1986 et n° 92-811 du 18-8-1992 ; D. n° 72-583 du 4-7-1972 mod. par Décrets n° 85-544 du 20-5-1985, n° 86-642 du 14-3-1986 et n° 92-811 du 18-8-1992 ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-290 du 20-3-1991 mod. ; D. n° 92-1189 du 6-11-1992 mod. par D. n° 97-565 du 30-5-1997 ; A. du 15-10-1986 mod.

Article 1 - Il est ajouté après l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1986 susvisé un article 1-1 ainsi rédigé :
"Art. 1-1 - Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer les premières et les nouvelles affectations des personnels nommés dans l'enseignement secondaire, au sein de leur académie, appartenant aux corps ci-après désignés :
- des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;
- des conseillers principaux et conseillers d'éducation ;
- des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
- des professeurs certifiés ;
- des chargés d'enseignement ;
- des adjoints d'enseignement ;
- des professeurs d'éducation physique et sportive ;
- des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- des professeurs de lycée professionnel."
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 1998
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE