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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°38 du 15 octobre 

1998
www.education.gouv.fr/bo/1998/38/mvtp.htm - [email protected]
 

MOUVEMENT DU PERSONNEL

NOMINATION
IGEN
NOR : MENI9802083D
DÉCRET DU 16-9-1998
JO DU 18-9-1998
MEN IG


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984 mod. par Lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D.n° 89-833 du 9-11-1989 not. art. 10 ; D. n° 94-1085 du 14 -12-1994 ; Avis favorable du 24-7-1998 de la comm. chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'IGEN



 

Article 1 - M. Yves Bottin, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1998
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Lionel JOSPIN
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL