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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATION
IGEN
NOR : MENI9802083D
DÉCRET DU 16-9-1998
JO DU 18-9-1998
MEN IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984
mod. par Lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994
; D.n° 89-833 du 9-11-1989 not. art. 10 ; D. n° 94-1085 du 14 -12-1994
; Avis favorable du 24-7-1998 de la comm. chargée d'apprécier
l'aptitude à exercer les fonctions d'IGEN
Article 1 - M.
Yves Bottin, est nommé inspecteur général de l'éducation
nationale (5ème tour).
Article 2 - Le
Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie et la ministre déléguée chargée
de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre
1998
Jacques CHIRAC
Par le Président de la République
:
Le Premier ministre
Lionel JOSPIN
Le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement
scolaire
Ségolène ROYAL