Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°38 du 15 octobre
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MOUVEMENT DU PERSONNEL

NOMINATION
Comité technique paritaire ministériel du MEN
NOR : MENF9802500A
ARRÊTÉ DU 8-10-1998
MEN DAF C1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 ; D. n° 82-988 du 22-11-1982 ; A. du 22-11-1982 ; A. du 6-5-1997 ; A. du 13-10-1997

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé, est modifié comme suit :
Mme Catherine Cunat est désignée en qualité de représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, au titre de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), en remplacement de Mme Chantal Pittion.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 8 octobre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL