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PERSONNELS
MUTATIONS
Opérations
de mutation des personnels de direction - rentrée 1999
NOR : MENA9802612N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°98-201
DU 8-10-1998
MEN DPATE
B4
Texte adressé aux personnels
de direction ; aux recteurs ; aux vice-recteurs ; au directeur de l'enseignement
des forces françaises stationnées en Allemagne ; au directeur
de l'enseignement à Mayotte ; au chef du service de l'éducation
nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o
La présente note de service concerne
les demandes de mutation présentées par :
- les personnels de direction occupant
un emploi en lycée, lycée professionnel ou collège
;
- les personnels de direction occupant
un emploi de directeur d'EREA, d'ERPD, de directeur djoint de SES sollicitant
un emploi de personnel de direction de lycée, lycée professionnel
ou collège à la rentrée scolaire 1999 ;
- les personnels de direction en
détachement, en disponibilité, en congé ou affectés
en TOM demandant leur réintégration.
Principes généraux
Le mouvement des personnels de
direction est national. Il privilégie l'adéquation du profil
des candidats aux emplois à pourvoir en prenant en compte la nature
(collège, lycée, lycée professionnel), l'importance
et la complexité des établissements. Il est donc individualisé
et fondé sur des critères d'ordre qualitatif explicités
par des appréciations formulées par les autorités
hiérarchiques. Ces appréciations portent sur la capacité
des personnels à occuper les emplois sollicités.
Une attention toute particulière
est portée aux établissements difficiles pour ce qui concerne
aussi bien la nature des postes à pourvoir que les candidatures
sur ce type d'établissement.
Le mouvement des personnels permet
de satisfaire les vœux de mobilité géographique et fonctionnelle
des personnels.
Peuvent participer au mouvement
les personnels ayant trois ans au moins d'ancienneté dans le poste
conformément aux dispositions du statut des personnels de direction
(article 24 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988).
Si un minimum de stabilité
est nécessaire dans l'intérêt du service, la mobilité
des personnels, et plus particulièrement de ceux dont l'ancienneté
dans le poste est importante, doit être encouragée dans la
préparation du mouvement 1999 et celui des années suivantes.
Le déroulement des opérations
et les modalités d'élaboration de la demande de mutation
sont décrites en annexe A.
La publication des postes vacants
et la saisie des vœux se feront sur minitel du
12 octobre au 6 novembre minuit.
La formulation des vœux
Pour favoriser la mobilité
fonctionnelle et géographique des personnels, source de renouvellement
et d'enrichissement aussi bien pour les personnels que pour les établissements,
il est nécessaire que les vœux soient relativement ouverts. Or,
dans de nombreux cas, les vœux très ciblés ne permettent
pas de donner satisfaction, notamment aux personnels qui, ayant une certaine
ancienneté dans l'emploi qu'ils occupent, ne souhaitent pas s'éloigner
géographiquement. Il convient donc dans le cadre des 6 vœux autorisés
de faire apparaître sa volonté de mobilité par des
vœux ouverts.
Les personnels en fonction dans
des établissements situés en zones d'éducation prioritaires
bénéficient de dispositions particulières en matière
de régime indemnitaire et de carrière. Par ailleurs, afin
de satisfaire les intéressés dans leur souhait de changement,
la réussite dans ce type d'établissement est prise en compte
lors des demandes de mutation, sous réserve que les vœux formulés
soient réalistes.
Les demandes de mutation de personnels
touchés par une mesure de carte scolaire ou dont les établissements
seraient déclassés et qui bénéficieraient de
la clause dite de "sauvegarde" feront l'objet d'un examen particulier.
Dans le cas de mesure de carte scolaire, une priorité sera donnée
aux vœux portant sur des postes classés dans la même catégorie
et implantés à proximité de la précédente
affectation.
L'augmentation du nombre de refus
de postes ou de demandes de révision, alors que la mutation accordée
correspond aux vœux émis, me conduit à rappeler que les candidats
à mutation signent un engagement à accepter les postes demandés.
Ces refus, qui ont souvent été acceptés par l'administration
par bienveillance, remettent en cause les mutations d'autres personnels
et créent ainsi des situations difficiles qui ne peuvent pas toujours
trouver de solution satisfaisante.
Compte tenu de l'ampleur du mouvement
des personnels de direction et des répercussions de chaque situation
individuelle sur le mouvement collectif, l'attention des candidats à
mutation est donc particulièrement appelée sur le fait qu'aucun
refus de poste ne sera accepté pour la rentrée 1999, sauf
cas particulier grave, à partir du moment où le poste proposé
correspondra aux vœux exprimés.
Les précisions relatives
aux situations particulières figurent en annexe A.
Les modalités d'examen des
demandes de mutation et de consultation des CAPA sont détaillées
dans l'annexe A.
Je vous informe que pour lever
toute ambiguïté sur l'interprétation des lettres codes
A et B, j'ai décidé de remplacer ces 2 lettres par une seule,
la lettre F. L'appréciation littérale portée sur la
candidature permettra d'apprécier les qualités du postulant
et l'adaptation de son profil aux différents types de postes qu'il
sollicite. Les autres lettres code sont maintenues (cf. annexe B).
Les résultats du mouvement
sont publiés sur minitel (cf. annexe A).
Les recteurs transmettront les
dossiers complets à l'administration centrale avant
le 18 décembre.
Les demandes formulées hors
délai ne seront pas recevables à l'exception de cas exceptionnels
et imprévisibles (cf. annexe A § II). Elles devront être
justifiées et présentées par la voie hiérarchique.
Enfin l'attention des candidats
est appelée sur le fait que toute correspondance doit obligatoirement
transiter par la voie hiérarchique qui la transmet à l'administration
centrale revêtue de son avis.
Pour le ministre de l'éducation
nationale de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
A
INSTRUCTIONS RELATIVES
AUX OPÉRATIONS DE MUTATION
RENTRÉE 1999
I - Déroulement des opérations
de mutation
1) Phase préalable (phase
0)
Les demandes de mutation des chefs
d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la
rentrée scolaire 1999 seront traitées préalablement
aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et
des adjoints. Les postes libérés seront ainsi mis au mouvement
des chefs d'établissement.
Les personnels souhaitant participer
à cette phase préalable doivent clairement indiquer leur
intention en ne formulant que des vœux sur poste d'adjoint.
2) Mouvement sur emploi de chef
d'établissement (phase 1)
Au cours de la phase 1, seront
examinées les demandes émanant des chefs d'établissement
et des adjoints sollicitant un emploi de chef d'établissement quel
que soit le type d'établissement demandé.
3) Mouvement des adjoints aux
chefs d'établissement (phase 2)
Participent à ce mouvement
les personnels de direction adjoints aux chefs d'établissement souhaitant
obtenir une mutation sur un emploi d'adjoint.
Le bon déroulement du mouvement
implique le respect impératif de l'ordre des phases. Ainsi les vœux
de mutation de la phase 1 seront traités avant ceux de la phase
2 et le résultat de chaque phase sera définitif.
Ex. : un proviseur adjoint de lycée
de 3ème catégorie, ayant obtenu au cours de la phase 1 un
poste de proviseur de lycée de 1ère catégorie dans
le cadre de ses vœux, ne pourra plus obtenir un poste au cours de la phase
2. En revanche, un proviseur adjoint de lycée n'ayant pas obtenu
satisfaction lors de la phase 1, verra sa demande examinée au cours
de la phase 2.
Il est donc recommandé aux
adjoints, qui souhaitent postuler pour des emplois de chef d'établissement
et d'adjoint de remplir les deux parties de la demande. En effet les candidatures
sur postes de chef d'établissement étant examinées
préalablement, le fait de postuler également à la
phase 2 n'est en rien préjudiciable au candidat. Les candidatures
à la phase 2 sont examinées après les résultats
de la phase 1.
II - Élaboration de la
demande de mutation
1) La demande de mutation
Les demandes de mutation seront
saisies par voie télématique.
Le dossier de mutation qui vous
sera remis comprend :
- une notice explicative en vue
de la saisie des vœux ;
- une fiche de renseignements sur
le poste à remplir obligatoirement par le candidat ;
- une fiche de communication relative
à l'avis porté par le recteur sur la demande de mutation.
Dans chaque académie l'ouverture
du serveur permettant la saisie télématique aura lieu du
12 octobre au 6 novembre 1998 minuit. Pendant
toute cette période vous pourrez saisir ou modifier votre demande.
À compter du 6 novembre aucune modification de vœux ne sera admise.
Les vœux formulés peuvent
porter sur un établissement, une commune ou un groupe de communes,
un département ou une académie figurant au "répertoire
des établissements publics d'enseignement et de services" de l'année
en cours, voire sur la France entière pour un type d'emploi déterminé.
Vous devez vous informer de la
catégorie des établissements que vous sollicitez et des conditions
de logement correspondantes. Ces dernières ne peuvent être
données qu'à titre indicatif, puisqu'elles ne ressortissent
pas à la compétence de l'État.
La liste des postes vacants est
publiée sur EDUTEL ceci afin de permettre une information plus rapide
des personnels. Les informations seront accessibles sur 3614 EDUTEL du
12 octobre 1998 au 6 novembre 1998. Il faut rappeler que cette liste ne
comprend que les vacances enregistrées à la rentrée
précédente et les postes libérés par les départs
à la retraite survenant à la rentrée scolaire 1999
et avant le 31 octobre 1999 pour les emplois de chef d'établissement.
Elle est donc nécessairement incomplète en particulier en
ce qui concerne les éventuels départs en CFA à la
rentrée 1999. Il est donc conseillé aux candidats d'émettre
des vœux au-delà de cette liste.
Les demandes formulées hors
délai ne seront pas admises sauf, à titre exceptionnel, pour
des motifs graves affectant la situation de l'intéressé ou
de sa famille (conjoint(e), enfant(s)). La connaissance tardive d'une vacance
d'emploi ne pourra être assimilée à un motif grave
ou imprévisible justifiant une extension ou une modification de
vœux hors des délais fixés pour le dépôt des
dossiers.
Vous êtes responsables de
la saisie de vos vœux, notamment pour ce qui concerne l'emploi sollicité
et les codes des établissements, communes, groupes de communes,
départements ou académies. Vous n'omettrez pas d'indiquer
pour les vœux généraux la ou les catégories souhaitées
et de compléter la rubrique "logé ou indifférent".
Vous remplirez obligatoirement la rubrique "engagement".
2) Formulation des vœux
Il conviendra de se reporter à
la note de service et à la notice explicative figurant dans le dossier
de mutation.
III - Situations particulières
Les personnels n'ayant pas accès
au minitel, en particulier les personnels détachés à
l'étranger, établiront leur demande sur un dossier papier
qui leur sera remis par l'organisme dont ils relèvent.
1) Réintégration
après un congé ou une disponibilité
Les personnels de direction placés
en congé de longue durée, parental, ou en disponibilité,
souhaitant réintégrer un emploi de personnel de direction
à la rentrée scolaire 1999 établissent une demande
de réintégration. Pour faciliter le traitement de leur demande,
ils émettent des vœux à l'aide du dossier de mutation.
Pour les personnels en disponibilité,
il est rappelé qu'ils doivent solliciter leur réintégration
deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité
en cours.
2) Affectation à l'issue
d'un séjour dans les TOM, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Les personnels de direction affectés
dans un territoire d'outre-mer ou une collectivité territoriale
désirant obtenir un emploi de personnel de direction en métropole
à la rentrée scolaire 1999 devront se conformer aux indications
des paragraphes précédents.
Personnels bénéficiant
d'un congé administratif
Les personnels qui bénéficient
d'un congé administratif se terminant pendant l'année scolaire
1999-2000 seront à l'issue de ce congé, affectés auprès
du recteur d'académie de leur résidence familiale jusqu'à
la fin de l'année scolaire. Ils devront obligatoirement participer
aux opérations de mouvement de la rentrée scolaire 2000.
Ils devront adresser une copie de l'arrêté octroyant le congé
administratif au bureau DPATE B4 afin que l'affectation auprès du
recteur puisse être prononcée.
Si, toutefois, ces personnels souhaitent
renoncer à leur congé administratif afin de prendre leurs
fonctions dans un établissement dès la rentrée scolaire
1999, ils déposeront un dossier de demande de mutation et indiqueront
clairement dans le cadre "Engagement" du dossier qu'ils renoncent à
leur congé.
3) Réintégration
après détachement
Les personnels de direction placés
en position de détachement présentent une demande de réintégration
qu'il est souhaitable d'accompagner d'une lettre expliquant clairement
ce qu'ils recherchent : un certain type d'emploi, quelle qu'en soit la
localisation géographique, ou au contraire la localisation géographique
plutôt que le type d'emploi. Les vœux seront formulés sur
les dossiers intitulés "procédure manuelle" pour tous les
personnels n'ayant pas accès au minitel. Ces dossiers sont disponibles
auprès de l'AEFE et du ministère des affaires étrangères
et de la coopération.
4) Cas des postes doubles et
rapprochement de conjoints
Les personnels de direction dont
le conjoint est géré par l'administration de l'éducation
nationale à l'échelon central, académique ou départemental
et qui désirent obtenir une mutation en poste double attireront
l'attention de ce conjoint sur le fait qu'il doit obligatoirement déposer
une demande en ce sens dans les termes, conditions et délais propres
à la catégorie de personnel à laquelle il appartient.
À cet égard, les
conjoints de personnels de direction relevant de la direction des personnels
enseignants des lycées et collèges, pourront faire l'objet
d'une affectation à titre provisoire auprès du recteur de
l'académie où sera muté le personnel de direction
relevant de la DPATE à la triple condition qu'ils aient déposé
une demande de mutation dans les conditions fixées par la DPE, qu'ils
en aient clairement exprimé le désir et que l'intérêt
du service le permette.
Les personnels de direction peuvent
également demander une mutation pour rapprochement de conjoints
sur la résidence professionnelle du conjoint. À cette fin
la demande ne comportera que des établissements ou des aires géographiques
présentant une évidente proximité de cette résidence
professionnelle.
L'attention des intéressés
est appelée sur le fait que tout élément invoqué
à l'appui de la demande doit être justifié.
IV - Examen des demandes de
mutation
1) Confirmation de la demande
Après la fermeture du serveur,
vous recevrez du rectorat une confirmation de demande qui contient le résultat
de la saisie télématique. Vous retournerez ce document signé
sous 48 heures, accompagné
de toutes les pièces du dossier, à l'inspection académique
:
- confirmation de demande signée
- fiche de renseignements sur le
poste
- fiche de communication
- pièces justificatives
- curriculum vitae.
Il vous est conseillé de
préparer l'ensemble des documents dès la saisie télématique
de votre demande sans attendre la réception de la confirmation de
demande. Vous pourrez également joindre une lettre précisant
vos motivations.
2) Avis du recteur et de l'inspecteur
d'académie-DSDEN
Les recteurs communiqueront aux
candidats leur avis et la lettre code attribuée, ainsi que la fiche
"profil candidat" établie par l'inspecteur d'académie. Un
autre exemplaire de ces documents sera joint au dossier transmis à
la DPATE.
Les lettres codes sont définies
dans l'annexe B.
3) Avis de l'inspection générale
groupe établissements et vie scolaire (IGEN-EVS)
Les services académiques
éditent la fiche destinée à l'inspection générale
EVS, qui reprend les informations que vous aurez saisies. Cette fiche est
adressée directement par le rectorat à l'inspecteur général
EVS compétent géographiquement. Elle sera retournée
par l'inspecteur général EVS directement à la DPATE.
Si vous avez fait l'objet d'une
visite de l'inspecteur général EVS, son avis vous sera communiqué.
V - Consultation des commissions
administratives paritaires académiques
Le recteur réunit les commissions
administratives paritaires académiques auxquelles sont présentés
les avis formulés sur les demandes de mutation et dont les avis
sont recueillis.
Le mouvement des personnels de
direction étant examiné conjointement pour les deux corps,
une seule réunion des commissions administratives paritaires académiques
peut être tenue.
Les procès verbaux des CAPA
seront adressés à l'administration centrale.
VI - Résultats
L'information des candidats se
fait par minitel. Aucun document papier ne sera adressé. Les résultats
des mutations seront affichés sur 3615 EDUTELPLUS environ une semaine
après chaque commission administrative paritaire nationale qui se
déroulent en avril, mai, juin.
Les personnels ayant obtenu leur
mutation recevront un arrêté de mutation par l'intermédiaire
des services académiques.
Il est rappelé que l'ouverture
des droits au remboursement des frais de changement de résidence
occasionnés par les mutations relève de la compétence
des recteurs.
Annexe
B
UTILISATION DES LETTRES CODES
Avis favorable à
la demande de mutation
F : L'appréciation
rédigée doit permettre de déterminer le profil des
candidats. Elle devra donc être suffisamment précise pour
apprécier si le candidat est capable d'exercer dans tout établissement
quelles qu'en soient les caractéristiques, si son profil est plus
adapté à un type d'emploi ou d'établissement, s'il
peut ou non exercer dans un établissement difficile ou complexe...
Avis défavorable à
la demande de mutation
C : La
demande de mutation en elle même est légitime mais le profil
du candidat n'est pas adapté aux postes demandés. La
lettre C doit être reportée dans
les cases correspondant aux emplois sollicités.
Le recteur informera ces candidats
qu'une extension de vœux sur des établissements plus conformes à
leur profil est légitime.
D : La
demande ne parait pas devoir être retenue, la
lettre D doit être reportée dans
les cases correspondant aux emplois sollicités.
M : L'intéressé ne remplit pas les conditions de stabilité requises. La lettre M doit être attribuée. Dans l'hypothèse où le recteur estime que les motifs invoqués sont justifiés et méritent que la demande soit examinée, il peut octroyer une des autres lettres codes citées.
S. Le
recteur estime que la mutation de l'intéressé est nécessaire
dans l'intérêt du service. Dans
ce cas le recteur formulera un avis circonstancié sur la demande
de l'intéressé qui précisera le type de poste qui
pourrait être proposé au candidat.
Annexe
C
MOUVEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION
LISTE DES POSTES VACANTS RENTRÉE SCOLAIRE 1999
La liste des postes publiée
est indicative. Elle est établie à partir des postes non
pourvus à la rentrée scolaire précédente et
des demandes de départ à la retraite.
• La consultation de cette liste
(perso.pdf - 139Ko - 34 pages, pages 2191 à
2225 du BO) au format 
nécessite l'utilisation d'ACROBAT READER. 3.0 . Ce logiciel est
gratuit et téléchargeable 
Le logement est donné à
titre d'information. Il appartient aux intéressés de vérifier
cet élément.
Lorsqu'une date est précisée,
cela signifie qu'il y a nomination en surnombre jusqu'à cette date,
date de départ à la retraite de l'actuel titulaire.
Pour tout renseignement complémentaire,
il appartient aux intéressés de s'adresser aux services académiques.