Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°38 du 15 octobre
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PERSONNELS

AUTORISATIONS D'ABSENCE
Calendrier des fêtes légales année 1998-1999
NOR : MENA9802560C
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N°98-200 DU 8-10-1998
MEN DPATE A1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris

o Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation relative au calendrier des fêtes légales pour l'année scolaire 1998-1999.
Je vous rappelle que, s'agissant des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale, les dispositions spécifiques de la circulaire n° 94-223 du 31 août 1994 relative à leurs obligations de service restent applicables. Seuls sont donc déductibles du volume annuel d'heures de travail dû, les jours fériés ou chômés tombant en semaine et hors période de congés des personnels.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES DE L'ANNÉE SCOLAIRE 1998-1999
Circulaire FP/n° 1934 du 20-8-1998

Réf. : C. FP/n° 1452 du 16-3-1982 Texte adressé aux ministres et secrétaires d'État

o Je vous prie de trouver ci-joint, comme prévu par la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'État, la liste des jours qui, à l'occasion des fêtes légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, être chômés et payés pour l'ensemble des personnels de l'État.
Je vous rappelle le principe général selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l'attribution de jours de congés exceptionnels en "compensation" d'une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi.
Je précise d'ailleurs qu'en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre, titulaire du pouvoir réglementaire en la matière, en tant que chef de l'administration, dispose seul de la compétence nécessaire pour attribuer, le cas échéant, des jours de congés supplémentaires aux agents de l'État. Je vous invite donc à éviter de prendre toute initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaire pendant la période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités injustifées dans la situation des agents et le fonctionnement des différents services publics.

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la déconcentration
Émile ZUCCARELLI