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PERSONNELS
MOUVEMENT
Postes
en Principauté d'Andorre - année 1999-2000
NOR : MENE9802402N
RLR : 804-0 ; 720-4 ; 610-4f
NOTE DE SERVICE N°98-198
DU 16-9-1998
MEN DESCO
MDT
Texte adressé aux recteurs
d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale
oLa
présente note de service a pour objet de préciser les conditions
dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d'Andorre,
au titre de l'année scolaire 1999-2000, doivent déposer leur
candidature.
1 - Personnels concernés
Peuvent faire acte de candidature
tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent
être candidats que s'ils sont susceptibles d'être titularisés
au 1-9-1999) des différentes catégories de personnels de
l'enseignement public relevant du ministère de l'éducation
nationale, directement à l'adresse suivante : ministère de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction
de l'enseignement scolaire, service des établissements, mission
DOM-TOM, Andorre, DESCO-MDT, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07,
en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et
leur adresse personnelle complète.
2 - Calendrier des opérations
| Date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidature adressées directement à la mission DOM-TOM - Andorre | 14 décembre 1998 inclus |
| Date limite de remise par chaque candidat de son dossier de candidature au chef d'établissement ou, pour les personnels enseignants du premier degré, à l'inspecteur de l'éducation nationale | 25 janvier 1999 inclus |
| Date limite de réception par la mission DOM-TOM-Andorre, des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique | 22 février 1999 inclus |
Il importe de veiller à ce
que les dossiers soient acheminés sans délai, au fur et à
mesure de leur réception dans vos services.
L'attention des services départementaux
et rectoraux est spécialement appelée sur ce point. Tout
retard dans la transmission de ces dossiers risque, en effet, de léser
les intérêts des personnels concernés.
3 - Recommandations importantes
a) Il est rappelé que la
présente procédure doit être utilisée par tous
les candidats à un poste dans les établissements d'enseignement
français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle :
tout dossier parvenu en dehors de la voie hiérarchique, parvenu
hors délai, établi sur des imprimés qui n'auront pas
été délivrés par la mission DOM-TOM - Andorre,
qui n'a pas été demandé par lettre personnelle avant
le 14 décembre 1998, ne pourra être
examiné.
b) Les candidats en disponibilité
au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre
celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur
dernière affectation ou de l'inspecteur d'académie, pour
les personnels enseignants du premier degré.
c) Les personnels enseignants du
premier degré prenant part aux opérations de permutations
informatiques sont autorisés à participer au mouvement de
l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats
dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM - Andorre.
d) Il est rappelé aux personnels
enseignants du premier degré déjà en fonction dans
les écoles françaises en Andorre que la présente note
de service ne concerne pas les demandes de stages qui font l'objet d'une
procédure particulière.
e) Tous les postes sont susceptibles
d'être vacants.
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Bernard TOULEMONDE