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PERSONNELS
PERSONNELS
ENSEIGNANTS
Dispositifs
académiques de remplacement - rentrée 1998
NOR : MENE9802373N
RLR : 808-0
NOTE DE SERVICE N°98-189
DU 16-9-1998
MEN DESCO
Texte adressé aux recteurs
d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
oVeiller à assurer la qualité du service public d'enseignement est un objectif essentiel pour lequel sont invités à se mobiliser les responsables du système éducatif face aux attentes légitimes des élèves et de leurs familles.
Une table ronde nationale, animée par Daniel Bloch, a permis d'identifier vingt mesures permettant d'assurer la présence des enseignants dans les classes et d'organiser leur remplacement. De cette réflexion découle désormais un principe national "pas de classe sans enseignant" que je vous demande instamment de mettre en œuvre, dès la rentrée 1998, afin d'assurer l'égalité d'accueil de tous les élèves dans les classes.
La présente note de service
a pour objet de vous informer sur les modalités arrêtées,
au plan national, pour aider au respect de ce principe.
Afin de relayer la volonté
du ministre d'organiser le remplacement de manière efficace, est
constitué, au plan national, un comité de suivi chargé
de faire le point sur l'avancement de la mise en œuvre des vingt mesures
visant à préserver les heures d'enseignement destinées
aux élèves. Ce comité, qui se réunira tous
les trimestres, sera composé à la fois de représentants
des services déconcentrés (secrétaires généraux
d'académie, directeurs des ressources humaines, inspecteurs d'académie,
chefs d'établissement) ainsi que des représentants des directions
concernées du ministère (direction de l'administration ;
direction des personnels enseignants ; direction des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement ; direction de la programmation et du développement
; direction des affaires financières ; direction de l'enseignement
supérieur ; direction de l'enseignement scolaire) et des deux inspections
générales. Les efforts à déployer pour améliorer
le remplacement concernent en effet tous les niveaux de responsabilité
depuis l'établissement, le bassin de formation, l'académie
et l'administration centrale du ministère dont certaines instructions
devront être revues, notamment en matière d'examens, de concours,
de formation continue, pour éviter l'aggravation des absences liées
au fonctionnement du système éducatif.
Par ailleurs, il m'a paru souhaitable,
même si d'ores et déjà de nombreux dispositifs académiques
ont été élaborés, concertés et largement
diffusés au plan local, de rappeler ici un certain nombre de mesures
qui peuvent contribuer fortement au respect du principe "pas de classe
sans enseignant".
Ainsi, en vue de préserver
le mois suivant la rentrée scolaire, qui constitue une étape
essentielle pour l'adaptation des élèves et l'organisation
de la classe, aucune convocation ne doit être adressée aux
enseignants. Par la suite, toute convocation, qui implique des professeurs,
devra être transmise par la voie hiérarchique afin d'être
validée. La mise en place, lors de la conception des emplois du
temps, de journées banalisées devrait permettre de tenir
compte des contraintes institutionnelles (cf. réunion des CAPA programmées
"à jour fixe", organisation de certains dispositifs de formation...).
Dans chaque établissement, il est rappelé qu'un registre des absences des personnels doit être tenu à jour et qu'une information systématique des familles doit être faite, en cas d'absence des enseignants. L'avis des chefs d'établissement doit être bien évidemment sollicité pour toute participation à des stages de formation, afin qu'ils puissent organiser le remplacement des professeurs concernés. Un bilan annuel des absences de l'ensemble des personnels devra être présenté au conseil d'administration des établissements scolaires pour apprécier les effets des mesures mises en place.
Les absences de courte durée (selon les délais fixés par les recteurs) relevant de la responsabilité des chefs d'établissement, il leur appartient, dans le cadre du projet d'établissement, de créer les conditions d'un véritable "contrat de communauté éducative" pour mobiliser les ressources internes en vue du remplacement des enseignants absents. La notification aux établissements, dès le début de l'année scolaire, d'une dotation d'HSE devrait permettre de constituer une réserve pour rémunérer les enseignants appelés à effectuer des suppléances.
S'agissant des absences de plus longue durée, la gestion en incombe à la division des personnels des rectorats pour optimiser les interventions des remplaçants par zone géographique et par discipline. Une approche globale des ressources de remplacement est éminemment souhaitable : titulaires remplaçants, titulaires académiques en surnombre affectés sur zone de remplacement, maîtres auxiliaires garantis de réemploi affectés sur zone académique, personnels en surnombre partiel rattachés aux établissements, crédits du chapitre 31-95 (HSE, vacations pour une durée maximale de 200 heures).
J'ajoute qu'en ce qui concerne les absences engendrées par l'organisation des examens et concours, une réflexion nationale est conduite en vue d'améliorer le calendrier ainsi que la professionnalisation du système d'élaboration des sujets et du "cobayage". En revanche, dès à présent le recours aux locaux des établissements scolaires fait l'objet d'instructions. Par note en date du 26 juin 1998, je vous ai informé de la nécessité d'éviter le recours aux professeurs de collèges et, en tout état de cause, aux locaux des collèges pour l'organisation du baccalauréat. Votre attention est également appelée sur la nécessité de veiller à limiter les dépenses supplémentaires liées à la location de salles d'examen à l'extérieur des bâtiments scolaires.
L'effort de transparence et le pilotage assuré au niveau académique pour rentabiliser la gestion du potentiel de remplacement sont accompagnés par la mise à disposition d'outils informatiques nationaux permettant l'élaboration d'indicateurs et de tableaux de bord. Pour ce faire, la généralisation de l'utilisation des modules "congé en établissement" et "remplacement" du produit EPP doit être effective dans toutes les académies à la rentrée scolaire 1998-1999. Une saisie des données relatives aux absences des personnels (y compris de courte durée) devra être réalisée au sein de chaque établissement scolaire. Une aide sera mise en place grâce au concours des centres de ressources d'informatique académique.
Pour réduire les difficultés dues aux absences non remplacées des enseignants, il existe des stratégies diversifiées que vous pouvez mettre en place. Votre vigilance, votre réactivité à procéder aux remplacements contribuent à donner une image positive du service public de l'éducation et à montrer le constant souci de la prise en charge des élèves qui nous sont confiés.
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement
scolaire
Bernard TOULEMONDE