Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°34 du 17 septembre
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ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Opération "Le Parlement des enfants"
NOR : SCOE9802294N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N° 98-180 DU 9-9-1998
MEN
DESCO A9

oDans le cadre d'une éducation à la citoyenneté s'appuyant sur une présentation concrète de notre système parlementaire, monsieur Fabius, président de l'Assemblée nationale, organise, à l'intention des élèves de CM2, la séance du sixième "Parlement des enfants" dans les locaux de l'Assemblée nationale le 5 juin 1999.

I - Sélection des classes

Les classes de CM2 de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2, manifestent leur souhait de participer à cette opération en adressant aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale avant le 12 octobre 1998, un dossier de candidature.

Ce dossier comprend les coordonnées de la classe et de l'école, le nom de l'instituteur ainsi que celui du député de la circonscription où est située l'école et le numéro de la circonscription électorale dans le département. Il indique les raisons pour lesquelles la classe veut participer au "Parlement des enfants", en 30 lignes maximum.

Entre le 12 et le 26 octobre 1998, l'inspecteur d'académie après consultation, s'il le juge utile, d'une commission de sélection, choisit impérativement, au vu des dossiers, une classe par circonscription. Si une circonscription ne dispose pas de classe candidate, il est demandé aux inspecteurs d'académie de bien vouloir en désigner une.

Il vous est demandé de veiller tout particulièrement à établir, dès cette phase, une stricte adéquation entre l'adresse des classes et les circonscriptions électorales. Pour vous aider dans cette tâche, le ministère de l'intérieur se charge de désigner, dans chaque préfecture, un correspondant auprès duquel vos services pourront effectuer les vérifications nécessaires.

La liste des classes retenues dans chaque département devra impérativement être adressée à la direction de l'enseignement scolaire avant le 26 octobre 1998, conformément au calendrier fixé, figurant dans le tableau annexé. Cette liste sera établie sur le formulaire type n°1 (non publié) annexé à l'exemplaire de la présente note qui sera adressé à chaque inspecteur d'académie.

II - Travaux des classes désignées

Le travail des classes retenues consiste à élaborer une proposition de loi, sur le thème de leur choix, comprenant un exposé des motifs d'une page et trois articles au maximum également rédigés en une page (format 21 x 29,7). Cette formule présente l'avantage de faire entrer les élèves dès le début dans le jeu parlementaire en "grandeur réelle" et de rendre plus vivante la séance publique grâce au vote des "députés-juniors" désignés selon les modalités définies au titre III ci-dessous. Les classes ont aussi à présenter deux questions, l'une au ministre et l'autre au président de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale envoie aux classes, avant le 23 novembre 1998, un colis pédagogique et les informe qu'elles ont la possibilité de visiter le Palais Bourbon les lundi et vendredi du 11 janvier au 30 avril 1999, et qu'elles peuvent prendre contact avec leur député dès décembre. Le colis pédagogique contient des brochures destinées à chaque élève, ainsi qu'une documentation exhaustive sur l'Assemblée nationale permettant à l'enseignant de préparer et d'animer les travaux de sa classe.

III - Délégués des élèves : leur désignation - leur accompagnateur

Les élèves des classes de CM2, retenues par les inspecteurs d'académie en octobre 1998, délèguent un de leurs camarades, pour les représenter à l'Assemblée nationale. Les 577 enfants ainsi désignés siègeront donc à l'Assemblée nationale le 5 juin 1999. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l'élève choisi.

Le maître informe ensuite les familles concernées de l'opération et s'assure de l'accord de principe de ces familles pour autoriser leur enfant à participer à la séance à l'Assemblée nationale ainsi que pour l'accompagner à Paris (une personne par enfant).

Avant le 11 janvier 1999, le directeur d'école envoie à l'inspecteur d'académie le nom de l'élève qui sera le représentant de sa classe, et de son suppléant ainsi que le nom et l'adresse de l'accompagnateur. Ces informations seront adressées à la direction de l'enseignement scolaire par les inspecteurs d'académie avant le 20 janvier 1999, sur le formulaire type n° 2 (non publié) annexé à l'exemplaire de la présente note qui leur sera adressé.

L'accord écrit des personnes concernées sur la communication de leur adresse personnelle doit être préalablement recueilli.

Il doit être bien précisé que l'accompagnateur est choisi par la famille : c'est l'un des parents ou une personne nommément désignée par elle. Pour des raisons liées au régime particulier de responsabilité applicable aux enseignants, l'accompagnement d'un élève par le maître de la classe doit rester exceptionnel et n'intervenir que sur demande expresse de la famille.

Il est nécessaire d'éviter, pour des motifs d'organisation, de procéder à des modifications dans la désignation des accompagnateurs. Sauf cas de force majeure, seules les demandes dûment justifiées et présentées dans un délai raisonnable pourront être acceptées.

IV - Détermination des classes lauréates au plan académique et au plan national

Les classes adressent leurs travaux aux rectorats avant le 10 mars 1999 (il est précisé qu'aucun de ces travaux ne pourra être restitué).

Les jurys académiques se réunissent entre le 16 et le 22 mars 1999, sélectionnent les deux meilleures propositions de loi et désignent la classe lauréate académique parmi les deux classes rédactrices de ces propositions, selon les critères suivants :

- la proposition doit correspondre à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;

- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;

- la proposition doit se traduire dans les faits par une action réelle ;

- l'exposé des motifs de la proposition est destiné à être lu à la tribune lors de la séance publique du Parlement des enfants.

Indépendamment des propositions de loi, les jurys académiques sélectionnent d'une part, une question au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, d'autre part, une question au président de l'Assemblée nationale.

Les propositions de loi ainsi que le jeu des deux questions retenues sont transmis à la direction de l'enseignement scolaire avant le 29 mars 1999.

Le jury national, composé de membres de l'éducation nationale et de personnalités choisies pour leurs compétences, se tient avant le 5 mai 1999. Il sélectionne les dix meilleures propositions, sans les classer, selon les critères précédemment définis, dans l'ensemble des copies envoyées par les académies et les territoires d'outre-mer.

Ces 10 propositions sont imprimées et envoyées à toutes les classes avant le 12 mai 1999, pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis au "député junior" sur celle qui leur paraît la meilleure. Il n'est pas possible en effet aux "députés juniors" de prendre connaissance de 10 textes et de faire leur choix le jour de la séance. Le palmarès résultera du vote des "députés juniors", d'abord le matin en commission, puis l'après-midi en séance publique.

Les deux questions destinées à être posées respectivement au ministre et au président de l'Assemblée nationale sont choisies parmi les questions sélectionnées par les jurys académiques.

Les enseignants des classes lauréates académiques et des classes lauréates nationales seront invités par l'Assemblée nationale à la journée du 5 juin 1999.

La classe lauréate de chaque académie recevra de l'Assemblée nationale un prix, d'un montant de 1 200 F, destiné à l'acquisition de livres. Les écoles concernées adresseront à cet effet, avant le 5 mai 1999, date impérative, à l'Assemblée nationale les relevés d'identité bancaire ou postale permettant le versement de cette somme.

Les 10 classes retenues au plan national recevront un camescope. Enfin, chaque classe participante sera destinataire du Journal officiel, de la cassette audiovisuelle et du poster rendant compte de la séance du 5 juin 1999.

V - Voyage et déroulement de la journée du 5 juin 1999

L'organisation de cette phase de l'opération est assurée par l'Assemblée nationale.

Le président de l'Assemblée nationale écrit personnellement aux familles (aux noms et adresses envoyées en janvier 1999 au ministère) ainsi qu'aux enseignants, lauréats académiques et nationaux, pour les inviter.

Les services de l'Assemblée se chargent d'informer les familles et les enseignants lauréats des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Il est précisé que les frais de transport seront intégralement remboursés par l'Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l'objet d'un examen spécial.

Le 5 juin 1999, l'ensemble des élèves délégués (avec chacun un accompagnateur) et les enseignants lauréats sont accueillis à l'Assemblée nationale.

Vous trouverez ci-joint le calendrier récapitulatif de l'ensemble de l'opération.

Je vous prie de bien vouloir veiller scrupuleusement à la mise en œuvre et au respect des délais fixés.

Le regroupement d'informations et la gestion d'opérations concernant 577 classes et plus de 1 100 personnes (élèves, accompagnateurs et enseignants lauréats) constitue une lourde charge, aussi bien pour les services du ministère que pour ceux de l'Assemblée nationale. Le concours que vous apporterez à la réalisation de cette opération nationale contribuera, comme les années précédentes, à sa pleine réussite.

La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL

PARLEMENT DES ENFANTS 1999 - CALENDRIER

septembre  1998	octobre 1998	novembre 1998	décembre 1998	janvier  1999	février  1999	mars 1999	avril  1999	mai  1999	juin 1999
-information des écoles par les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale					Avant le 01/3:  -envoi par l’A.N. de la circulaire "transports et organisation de la journée" aux familles.		Avant le 09/4:  -transmission de ces travaux à l’A.N.	Avant le 05/5:  -transmission par les écoles lauréates d’aca-démie, directe-ment à l’A.N., des RIB ou RIP permettant le versement du prix de 1.200F.	Le 5 juin :  Parlement  des enfants
17/9:  -publication au B.O. de la note de service annonçant l’opération.	Avant le 12/10:  -envoi par les enseignants de CM2 du dossier de candidature à l’inspection académique.			Avant le 11/1:  -envoi par les classes du nom du député junior et de celui de son suppléant à l’inspection académique.		Avant le 10/3:  -remise des travaux (propositions de loi + questions) par les classes aux rectorats.		Le 4 ou 5/5:  -réunion du jury national
	Entre le 12 et le 26/10:  -sélection des classes participantes par les I.A.	Avant le 23/11:  -l’A.N. envoie aux classes le colis pédagogique.		Avant le 20/1:  -transmission des noms des députés juniors à la DESCO qui les transmet à l’Assemblée nationale.		Entre le 16 et 22/3:  -réunion des jurys académiques et sélection des propositions et des questions.	Le 16 avril :  -l’A.N. envoie aux familles et aux instituteurs des classes lauréates badges et invitations.	Avant le 12/5:  -impression des 10 propositions de loi retenues pour envoi par l'A.N. aux classes.
	Avant le 26/10:  -transmission des classes retenues à la DESCO qui les transmet à l’A.N.					Avant le 29/03:  -envoi des travaux sélectionnés par les jurys académiques à la DESCO.		Entre le 18/5 et le 05/6:  -discussion des propositions de loi dans les classes.

Renseignements généraux sur le Parlement des enfants : 01 40 63 66 46