Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°34 du 17 septembre
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PERSONNELS
 
  ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès des maîtres contractuels ou agréés aux échelles de rémunération de professeur certifié et de PEPS - année 1998-1999
NOR : MENF9802322N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N° 98-182 DU 9-9-1998
MEN
DAF D1

oLa présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 1998-1999 des listes d'aptitude dites "au tour extérieur", prévues par le décret n °64-217 du 10 mars l964 modifié, en vue de l'accès des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération de professeur certifié et de professeur d'éducation physique et sportive.

I - CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

I.1 Personnels concernés

Sont recevables les candidatures des maîtres contractuels ou agréés qui remplissent les conditions d'ancienneté précisées ci-après et sont en fonctions au 1er septembre 1998.

Les maîtres contractuels ou agréés, en congé de longue maladie ou de longue durée, qui remplissent les conditions fixées par ces dispositions, peuvent faire acte de candidature et faire l'objet d'une proposition d'inscription sur la liste d'aptitude.

Toutefois, s'ils sont nommés en période probatoire dans l'échelle de rémunération d'accueil, ils ne pourront bénéficier de cette nomination que dans la mesure où ils rempliront les conditions d'aptitude physique avant la fin de l'année scolaire au cours de laquelle ils doivent effectuer leur période probatoire.

I.2 Conditions d'âge

Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 1998.

En revanche, ne seront pas recevables les candidatures de maîtres qui, sauf recul de limite d'âge, atteindraient 65 ans avant le 1er septembre 1999 puisqu'ils ne seraient pas en mesure d'effectuer l'intégralité de la période probatoire d'un an définie ci-après.

I1 en est de même pour les maîtres de moins de 65 ans qui seraient mis en retraite avant le terme de la période probatoire.

La même règle s'applique aux agents en cessation progressive d'activité, s'ils réunissent les conditions requises pour une pension à jouissance immédiate avant d'avoir pu achever leur période probatoire.

I.3 Conditions de titre - discipline postulée

La date d'appréciation des titres et diplômes est fixée, à la date limite du dépôt des candidatures.

La copie ou photocopie certifiée conforme des titres, vérifiée par vos soins, devra obligatoirement être jointe à la notice de candidature.

Accès à l'échelle de rémunération de professeur certifié

Seuls peuvent faire acte de candidature les détenteurs de l'un des titres fixés par l'arrêté du 6 janvier 1989 (publié au BOEN n° 14 du 6 avril 1989), modifié par les arrêtés des 14 janvier 1992 et 8 février 1993 (publiés au JO des 4 février 1992 et 25 mars 1993).

Il résulte de ces dispositions que les intéressés font acte de candidature dans la discipline à laquelle leur titre leur donne accès.

Cependant peuvent faire acte de candidature dans les disciplines d'enseignement général, artistique ou technologique de leur choix, les personnels détenteurs de l'un des titres figurant à l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 modifié, à condition qu'ils justifient, lors du dépôt de leur candidature, d'au moins 5 ans d'exercice dans cette discipline ; leur candidature ne pourra être retenue qu'après avis favorable de l'inspection de la discipline concernée saisie par les services rectoraux.

Les enseignants possédant une licence donnant accès à deux disciplines de recrutement y compris la discipline "documentation", doivent choisir l'une ou l'autre de ces disciplines. Leur attention est attirée sur le fait que leur candidature, soumise à l'avis du corps d'inspection de la discipline, pourra être appréciée en prenant en compte la discipline dans laquelle ils exercent ou ont exercé. Le stage probatoire doit être effectué dans la discipline au titre de laquelle le candidat a été retenu.

Il est rappelé que les maîtres qui exercent des fonctions de documentation peuvent dans les mêmes conditions faire acte de candidature dans l'autre discipline à laquelle leur licence leur donne accès. Ils doivent être cependant bien conscients du fait que ce changement de discipline serait alors définitif.

Les enseignants justifiant de deux licences et exerçant dans les disciplines correspondantes peuvent faire acte de candidature dans ces deux disciplines en indiquant leur choix prioritaire au cas où ils seraient inscrits en rang utile sur les deux listes correspondantes.

Les licences en quatre ans (ex : droit, sociologie...) sont obligatoirement homologuées en qualité de maîtrises, en application de l'arrêté du 16 janvier 1976.

Les personnels détenteurs d'un titre ne figurant pas sur l'arrêté du 6 janvier 1989 modifié mais permettant de se présenter au concours externe et interne du CAPES (CAFEP et CAER) et au concours externe du CAPET (CAFEP), conformément aux dispositions prévues à l'article 2 troisième alinéa de l'arrêté du 7 juillet 1992, peuvent faire acte de candidature. Dans ce cas la copie certifiée conforme du titre ou diplôme sera exigée du candidat ainsi qu'une attestation de l'autorité l'ayant délivré, précisant le nombre d'années d'études post-secondaires qu'il sanctionne
(4 ans). Ces documents seront en tant que de besoin établis en langue française et authentifiés.

Accès à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive

Les candidats, contractuels ou agréés à titre définitif, doivent être titulaires de la licence STAPS ou de l'examen probatoire du CAPEPS (P2B) ou de la maîtrise STAPS ou encore d'un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires en éducation physique et sportive d'au moins quatre années, comme le prévoit l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS).

Lorsque les candidats sont titulaires d'un titre de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins quatre années autre que la maîtrise STAPS, ceux-ci doivent délivrer une copie certifiée conforme de ce titre ou diplôme ainsi qu'une attestation de l'autorité l'ayant délivré précisant le nombre d'années d'études post-secondaires qu'il sanctionne (4 ans).

Sont également recevables, sans condition de titre, les candidatures émanant des maîtres contractuels ou agréés assimilés pour leur rémunération aux :

- chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

- PEGC appartenant à une section comportant la valence "éducation physique et sportive".

I.4 Conditions de service appréciées au 1er octobre 1998

Les candidats à une promotion pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur certifié doivent justifier de dix ans de services effectifs d'enseignement dont cinq accomplis en qualité de maître contractuel ou agréé rétribué dans une catégorie de personnel enseignant titulaire.

Les candidats à une promotion pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive doivent justifier de dix ans de services effectifs d'enseignement dont cinq accomplis en qualité de maître contractuel ou agréé rétribué dans une catégorie de personnel enseignant titulaire lorsqu'ils produisent l'un des titres ou diplômes mentionnés au point 1.3 ci-dessus.

Toutefois, les candidats assimilés pour leur rémunération aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ou aux PEGC appartenant à une section comportant la valence "éducation physique et sportive", dont la candidature est recevable sans condition de titre, doivent justifier de 15 ans de services effectifs d'enseignement, dont 10 accomplis en qualité de maître contractuel ou agréés rétribués dans une catégorie de personnels enseignants titulaires.

Sont pris en compte pour le décompte de la durée des services effectifs d'enseignement :

- les services d'enseignement ou de documentation en tant que titulaire ou maître auxiliaire dans un établissement public relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et ceux effectués en tant que délégué auxiliaire, maître contractuel ou agréé dans un établissement privé sous contrat ;

- les années de services effectués à temps partiel, en application de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, qui sont considérées comme années de services effectifs d'enseignement.

Pour la détermination des conditions d'ancienneté exigées pour être inscrit sur la liste d'aptitude d'accès aux échelles de rémunération de professeur certifié et de professeur d'éducation physique et sportive, les années de service effectuées à temps incomplet jusqu'au 31 décembre 1996, doivent être prises en compte au prorata de la quotité de service. En revanche, les années de service effectuées à temps incomplet à compter du 1er janvier 1997 doivent être décomptées comme des années de service à temps complet.

Sont exclus de ce décompte, le service national, le congé formation et le congé mobilité.

II - PROPOSITIONS D'INSCRIPTION

Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder dans chaque discipline à l'échelle de rémunération de professeur certifié et à celle de professeur d'éducation physique et sportive correspond au neuvième du nombre des maîtres contractuels et agréés admis l'année précédente aux CAPES et aux CAPET, aux CAFEP et CAER-CAPES, aux CAFEP et CAER-CAPET ainsi qu'aux CAFEP et CAER-CAPEPS.

II.1 Appel des candidatures

Les notices de candidature, établies suivant le modèle utilisé lors de la campagne précédente, seront mises par vos soins à la disposition des candidats qui devront les compléter et vous les adresser, en retour, dans le délai que vous aurez fixé.

Il vous appartient d'informer les maîtres, inscrits l'année précédente sur une liste complémentaire, qu'ils doivent à nouveau faire acte de candidature.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que certains d'entre eux pourront également faire acte de candidature pour les promotions aux mêmes échelles de rémunération attribuées par listes d'aptitude dites "d'intégration", prévues par le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 modifié.

En outre, l'attention des maîtres rémunérés sur l'échelle de PEGC, sera appelée sur le fait qu'ils peuvent également se porter candidats en vue de leur accès à celle des professeurs certifiés ou des professeurs d'éducation physique et sportive dans le cadre des listes d'aptitude ouvertes au titre du décret n° 94-357 du 5 mai 1994.

En cas de double candidature, les intéressés seront, sauf demande contraire formulée lors du dépôt des candidatures, promus au titre des listes d'aptitude établies en application du décret du 10 mars 1964 précité (tour extérieur) s'ils sont inscrits en rang utile sur ces listes.

II.2 Initiative, examen et transmission des propositions

Les candidatures sont soumises, pour avis, à la commission consultative mixte académique.

Les candidatures retenues sont classées, pour chaque discipline, par ordre de mérite décroissant, selon le barème détaillé sur des tableaux de présentation du même modèle que ceux que vous aviez utilisés lors de la campagne précédente.

Ces tableaux revêtus de votre signature, me seront transmis, en deux exemplaires, pour le 1er novembre 1998 au plus tard, sous le présent timbre ; ils devront être accompagnés d'un seul exemplaire des notices de candidatures, des copies (certifiées conformes à l'original) des diplômes ou attestations d'admissibilité aux concours et de la copie des rapports d'inspection.

Vos services conserveront un double de l'ensemble de ces documents.

En cas de non-proposition dans une discipline, un état néant sera communiqué à l'administration centrale.

Enfin, je vous rappelle que les inscriptions sur la liste d'aptitude ne pouvant résulter que de vos propositions expresses, il vous appartient d'informer les candidats qui, bien que possédant un barème suffisant, ne feraient pas l'objet d'une proposition de votre part.

II.3 Barème

Les diplômes et titres sont à prendre en considération ainsi que l'échelon.

Dans un souci d'harmonisation des différentes échelles de notation et afin de traduire la valeur pédagogique du candidat, son action éducative et le déroulement de sa carrière professionnelle, les recteurs, en s'entourant de tous les avis préalables nécessaires, doivent attribuer à chaque dossier une note située dans une fourchette déterminée par la grille nationale ci-après :

CLASSE NORMALE		HORS-CLASSE
5ème échelon	73 à 83	1er échelon	75 à 85
6ème échelon	75 à 85	2ème échelon	77 à 87
7ème échelon	77à 87	3ème échelon	79 à 89
8ème échelon	79 à 89	4ème échelon	81 à 91
9ème échelon	81 à 91	5ème échelon	83 à 93
10ème échelon	83 à 93	6ème échelon	85 à 95
11ème échelon	85 à 95
Classe exceptionnelle 85 à 95

 

Les maîtres doivent, lors du dépôt de candidature, fournir toutes les pièces justifiant l'attribution de points supplémentaires.

II.3.1 Titres, à la date limite de dépôt des candidatures
a) Accès à l'échelle de rémunération de professeur certifié.

Bi-admissibilité à l’agrégation	70 points
Admissibilité à l’agrégation	40 points
Bi-admissibilité CAPES, CAPET, ou PLP2 (concours externe CAFEP ou CAER)	50 points
Admissibilité CAPES, CAPET, PLP2 (concours externe CAFEP ou CAER)	30 points (la dispense des épreuves théoriques, accordée à quelque titre que ce soit, n'est pas assimilée à l'admissibilité).

Les points attribués au titre de ces quatre rubriques ne peuvent excéder 70 points.

Diplôme d'ingénieur	20 points
DES ou maîtrise : non cumulable	25 points
DEA ou DESS : non cumulable	10 points
Doctorat du 3ème cycle	12 points
Doctorat d'Etat ou doctorat institué par la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984	20 points

Les bonifications attribuées pour les deux dernières rubriques ne peuvent être cumulées entre elles.

Maîtrise documentation et information scientifique et technique	15 points
DESS en information et documentation	17 points
DESS en documentation et technologies avancées	17 points
DESS informatique documentaire	17 points
DESS information, documentation et informatique	17 points
DESS gestion des systèmes documentaires d'information scientifique et technique	17 points
DESS techniques d'archives et de documentation	17 points

 

À ces titres s'ajoutent :

Diplôme supérieur de bibliothécaire	15 points
Diplôme I.N.T.D	17 points

b) Accès à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive

Bi-admissibilité à l'agrégation	100 points
Admissibilité à l'agrégation	90 points
2 admissibilités CAPEPS ou 2 fois la moyenne (avant 1979)	85 points
Admissibilité CAPEPS ou moyenne (avant1979)	80 points
Brevet supérieur d'Etat d'E.P.S.	80 points
DEA STAPS	80 points
Maîtrise STAPS	75 points
Licence STAPS ou P2B	70 points
Diplôme UGSEL de professeur d'EPS délivré par l'E.N.E.P.F.C. ou l'I.L.E.P.S.ou diplôme de monitrice d'EPS délivré par l'E.N.E.P.F.C.	50 points
Diplôme UGSEL de professeur adjoint d'EPS	40 points
DEUG STAPS ou P2A	45 points
Maîtrise UGSEL 2ème degré ou diplôme UGSEL de maître d'EPS	35 points
P1	35 points

Pour les rubriques qui précèdent il ne sera pris en compte que le niveau le plus élevé.

Licence d'enseignement autre que STAPS	10 points
Maîtrise autre que STAPS	20 points
DES ou DEA ou DESS autre que STAPS	30 points
Doctorat de 3ème cycle ou diplôme de l'INSEP et diplôme de l'ENSEP	30 points
Doctorat d'Etat ou doctorat institué par la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984	30 points

Les bonifications attribuées au titre des cinq derniers cas ne sont pas cumulables entre elles.

II.3.2 Échelon au 30 août 1997

a) Accès à l'échelle de rémunération de professeur certifié :

- 10 points par échelon

- 3 points par année d'ancienneté dans le 11ème échelon dans la limite de 25 points.

Pour l'attribution éventuelle de points supplémentaires au titre des années d'ancienneté dans le 11ème échelon, toute année commencée est comptée comme une année pleine.

- 70 points pour la hors-classe + 10 points par échelon jusqu'au cinquième échelon pour la hors-classe et pour le sixième échelon, 135 points

- 135 points pour la classe exceptionnelle

b) Accès à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive

- 10 points par échelon de la classe normale.

- 1 point par année d'ancienneté dans le 11ème échelon dans la limite de cinq points.

Pour l'attribution éventuelle de points supplémentaires au titre des années d'ancienneté dans le 11ème éhelon, toute année commencée est comptée comme une année pleine.

- 60 points pour la hors-classe + 10 points par échelon dans ce grade ; pour le 5ème et le 6ème échelon, 1 point par année dans cet échelon, dans la limite de 5 points.

- 125 points pour la classe exceptionnelle.

III - ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE

III.1 Principe général

Vos tableaux de propositions seront soumis aux groupes concernés de l'inspection générale dont l'avis est requis préalablement à l'établissement de la liste d'aptitude dressée par discipline ou groupe de disciplines.

III.2 Conditions d'admission provisoire et définitive

Les maîtres inscrits sur la liste d'aptitude feront l'objet d'une admission provisoire dans l'échelle de rémunération des professeurs certifiés ou des professeurs d'éducation physique et sportive, dans la limite du contingent de promotions fixé pour chacune.

La durée de la période probatoire, que les maîtres doivent accomplir, est d'une année scolaire. Pendant cette période probatoire, les maîtres doivent assurer un service effectif d'enseignement au moins égal au demi-service, y compris pour les maîtres bénéficiant auparavant d'une décharge syndicale à temps plein. La période probatoire peut être renouvelée par décision du recteur d'académie dans la limite d'une année, qui ne sera pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon.

Cette durée est majorée des périodes d'absence cumulées par suite de congés régulièrement accordés par vos soins. À cet égard, je vous précise qu'il n'y a pas lieu de prolonger la période probatoire dès lors que le total des congés rémunérés accordés aux stagiaires en sus des congés annuels est inférieur ou égal au dixième de la durée globale du stage, soit 36 jours.

Toutefois, si le cumul des périodes d'absence est supérieur ou égal à 6 mois, la période probatoire doit être intégralement renouvelée.

L'admission définitive des maîtres dans les échelles de rémunération des professeurs certifiés ou des professeurs d'éducation physique et sportive interviendra au terme de la période probatoire, sauf décision contraire du recteur prise sur rapport défavorable du corps d'inspection. Une vérification de l'aptitude pédagogique sera effectuée à la demande du recteur ou à l'initiative du corps d'inspection, notamment lorsque l'admission d'un maître contractuel à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés entraîne un changement de cycle ou de discipline d'enseignement.

À l'issue de la période probatoire, les maîtres sont, soit admis définitivement dans leur nouvelle échelle de rémunération, soit replacés dans leur échelle de rémunération d'origine.

Je vous prie de trouver ci-après le tableau de répartition des promotions.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
L'adjoint au directeur
Daniel VIMONT
 

MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS : RÉPARTITION DES PROMOTIONS AU TOUR EXTERIEUR 1988-1999

SECTIONS ET OPTIONS	REPARTITION 1998
Philosophie	5
Lettres classiques	6
Lettres modernes	38
Histoire- géographie	17
Anglais	35
Allemand	7
Espagnol	12
Italien	1
Hébreu	0
Arabe	0
Chinois	0
Néerlandais	0
Portugais	0
Russe	0
Mathématiques	31
Sciences Physiques	10
Sciences de la vie et de la terre	15
Education musicale et chant choral	5
Arts plastiques	9
Sciences économiques et sociales	7
Documentation	8
Langues régionales	1
TOTAL	207
SECTIONS ET OPTIONS	REPARTITION 1998
Génie mécanique :
. option construction	2
. option productique	1
. option maintenance des véhi,mach agric,engins chant	0
Génie Civil
. option équipements tech-énergie	0
. option structures et ouvrages	0
Génie industriel
. option bois	0
. option matériaux souples	0
Génie électrique
. option électronique et automatique	0
. option informatique et télématique	0
. option électrotechnique et énergie	3
Arts appliqués	1
Insdustries graphiques	0
Technologies
. option construction mécanique	6
. option construction électrique	4
. option gestion	6
Biotechnologies
. option biochimie-génie biologique	0
. option santé-environnement	0
Sciences et techniques médico-sociales	3
Economie et gestion
. option économie et gestion administrative	4
. option économie et gestion comptable	7
. option économie et gestion commerciale	5
Informatique et gestion	1
Hotellerie-Tourisme
option techniques de production	1
option techniques de service et d'accueil	1
option tourisme	0
TOTAL	45
CAPEPS	32
TOTAL CAPES CAPEPS ET CAPET	284