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oLa présente note de service fixe les conditions de préparation des listes d'aptitude à établir au titre de l'année scolaire 1998-1999 pour l'accès des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération de professeur agrégé.
I - Conditions générales de recevabilité des candidatures
Les maîtres concernés doivent être en fonctions au 1er septembre 1998 ou bénéficier de l'un des congés entrant dans la définition de la position d'activité des agents titulaires de l'État (congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé de mobilité).
Les maîtres doivent en outre satisfaire aux conditions suivantes :
- bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive ou des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade. Dans ce dernier cas, les postulants devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d'inspection ; il en sera de même pour tous les certifiés enseignant dans une discipline pour laquelle il n'y a pas d'agrégation ;
- être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre 1998 ;
- justifier à cette même date de 10 années de services effectifs d'enseignement dont 5 années dans l'échelle de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive ou de professeur de lycée professionnel du 2ème grade.
À cet égard, les services accomplis en qualité de chef de travaux sont assimilés à des services d'enseignement.
Les années de services effectuées à temps partiel en application de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, sont considérées comme années de services effectifs d'enseignement dans le décompte des dix ans exigés.
Les années de services effectuées à temps incomplet jusqu'au 31 décembre 1996 doivent être prises en compte au prorata de la quotité de service, y compris dans le cas des personnels qui complètent leur service d'enseignement par des fonctions de direction ou de formation dans les conditions prévues à l'article 4 des décrets n° 60-745 et n° 60-746 du 28 juillet 1960 modifiés.
En revanche, les années de service effectuées à temps incomplet à compter du 1er janvier 1997 doivent être décomptées comme des années de service à temps complet.
La durée du service national est exclue.
II - Mise en forme des propositions d'inscription
Il vous appartient d'examiner personnellement tous les dossiers après avoir préalablement recueilli les avis nécessaires, notamment ceux des membres des corps d'inspection chargés de l'évaluation pédagogique des maîtres, d'arrêter les propositions soumises à l'avis de la commission consultative mixte académique et d'établir le classement des candidats retenus.
Critères de choix
Les propositions doivent concerner des personnels qui ont fait preuve dans l'exercice de leurs fonctions de compétences exceptionnelles justifiant cette promotion. Une attention spéciale est portée à la situation des enseignants affectés dans des établissements où les conditions d'exercice sont particulièrement difficiles.
Par ailleurs, il convient notamment de prendre en compte :
- le mode d'accès dans le corps
- la note pédagogique
- les titres et notamment la bi-admissibilité à l'agrégation
- l'exercice de certaines fonctions (conseiller pédagogique, tuteur, chef de travaux...).
III - ÉTABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE ET DES TABLEAUX D'AVANCEMENT
Les tableaux de propositions sont établis conformément au modèle joint en annexe. Les propositions sont classées par discipline et, dans chaque discipline, par ordre de mérite.
Ces tableaux seront revêtus de votre signature.
L'ensemble des documents établis sur les mêmes modèles que ceux de la précédente campagne et comprenant, en double exemplaire, les fiches individuelles, les tableaux récapitulatifs, les rapports d'inspection et les attestations de diplômes et d'admissibilité me seront transmis pour le 1er novembre 1998.
En cas de non-proposition dans une discipline, je vous demande de me faire parvenir un état néant
Vos propositions pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, seront soumises par mes soins aux groupes concernés de l'inspection générale dont l'avis est requis préalablement à l'établissement de la liste d'aptitude.
IV - RECLASSEMENT
Les maîtres inscrits sur la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération de professeur agrégé ne sont pas tenus à l'accomplissement d'une période probatoire et font l'objet d'un reclassement immédiat.
Je vous prie de trouver ci-après le tableau de répartition des promotions.
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour le directeur des affaires
financières,
L'adjoint au directeur
Daniel VIMONT
PROPOSITION DES AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS AGRÉGÉS - ANNÉE SCOLAIRE 1998-1999
Discipline d'agrégation d'accueil
:
Académie :
Ou établissement :
Ou organisme :
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TABLEAU DE RÉPARTITION DES PROMOTIONS : TOUR EXTÉRIEUR AGRÉGÉS 1998
| Sections et options | Répartition 1998 |
| Philosophie | 0 |
| Lettres classiques | 1 |
| Lettres modernes | 3 |
| Histoire-géographie | 2 |
| Sciences économiques et sociales | 0 |
| Allemand | 1 |
| Anglais | 2 |
| Espagnol | 1 |
| Arabe | 0 |
| Hébreu | 0 |
| Italien | 0 |
| Portugais | 0 |
| Russe | 0 |
| Mathématiques | 6 |
| Sciences Physiques | 1 |
| Sciences de la vie et de la terre | 1 |
| Biochimie | 0 |
| Mécanique | 1 |
| Génie civil | 0 |
| Génie mécanique | 0 |
| Génie électrique | 0 |
| Economie et gestion | 2 |
| Education musicale et chant choral | 0 |
| Arts plastiques | 0 |
| EPS | 1 |
| TOTAL | 22 |