Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°34 du 17 septembre
www.education.gouv.fr/bo/1998/34/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

CONCOURS
Inspecteurs de l'éducation nationale - année 1999
NOR : MENA9802395N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N° 98-187 DU 9-9-1998
MEN
DPATE B3

oLes dispositions relatives au recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale sont fixées par les textes cités en référence.

Vous trouverez, ci-dessous, les précisions relatives à l'organisation du concours 1999.

I - DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE ET CONDITIONS D'INSCRIPTION

I.1 Organisation du concours

Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale est ouvert par spécialité. Le nombre d'emplois offerts, répartis par spécialité, est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique. Cet arrêté interministériel est actuellement en cours de publication.

Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités Les demandes qui vous seront présentées en ce sens sont recevables. Dans cette hypothèse, il doit constituer un dossier d'inscription par spécialité et en cas d'admission multiple, opter pour une des spécialités présentées.

Je vous demande de me signaler ces cas dans la liste des candidats que vous me ferez parvenir.

I.2 Conditions de candidature

Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert.

I.2.1 Conditions d'ancienneté et d'appartenance à un corps

Peuvent se présenter au concours les fonctionnaires titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale appartenant à un corps d'enseignement de premier ou de second degré, d'éducation, d'orientation ou de direction ayant accompli cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation ou de direction.

Sont également admis à se présenter au concours de recrutement des IEN (article 46 du décret du 18 juillet 1990 modifié) les personnels remplissant les conditions de service et de diplôme prévues à l'article 6 du décret précité appartenant à des corps homologués relevant des territoires d'outre-mer.

I.2.2 Conditions de titres et de diplômes

Les candidats doivent justifier de la licence ou d'un titre ou d'un diplôme jugé équivalent ou appartenir au corps des professeurs certifiés ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel.

Sont jugés équivalents à la licence par l'arrêté du 18 février 1991 les titres ou les diplômes suivants :

- tout titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins trois années ou en application de la directive CEE du 21 décembre 1988 tout titre ou diplôme d'un niveau équivalent délivré dans un autre État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

- le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation ;

- le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

- le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive.

Je vous signale que les mères d'au moins trois enfants peuvent, conformément aux dispositions du décret n° 81-317 du 7 avril 1981, s'inscrire au concours sans justifier des titres requis, sous réserve toutefois qu'elles remplissent les conditions réglementaires d'ancienneté de service.

En outre, je vous rappelle que sont applicables les dispositions de la circulaire FP/5 n° 1638 du 1er août 1986 (publiée au BOEN n° 34 du 2 octobre 1986) relatives aux conditions à remplir par les candidats aux concours internes d'accès à la fonction publique de l'État qui précisent que les fonctionnaires en congé de longue durée ou en disponibilité ne peuvent être autorisés à subir les épreuves d'un concours.

II - MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les inscriptions sont reçues par la division des examens et concours des rectorats à partir du jeudi 1er octobre 1998 jusqu'au vendredi 13 novembre 1998 inclus.

Les demandes d'inscription sont obligatoirement présentées sur les formulaires fournis aux candidats par la division des examens et concours des rectorats. Les candidats des académies de Créteil, Paris et Versailles se procureront les dossiers d'inscription au service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil (01 49 12 23 00).

Ces demandes d'inscription reçues à partir du jeudi 1er octobre 1998 seront :

- soit déposées à la division des examens et concours de chaque académie et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, au plus tard le vendredi 13 novembre 1998 à 17 heures ;

- soit confiées aux services postaux et adressées aux services rectoraux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du vendredi 13 novembre 1998 à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Les candidats en résidence dans les pays suivants s'inscriront obligatoirement auprès des académies ci-après désignées :

LIEUX DE RÉSIDENCE	ACADÉMIES HABILITÉES À RECEVOIR LES INSCRIPTIONS
Asie - Océanie (sauf Turquie et  Proche-Orient) - Philippines	Aix-Marseille
Amérique latine - Brésil	Guadeloupe, Martinique ou Guyane
Afrique de l'Ouest, Espagne, Portugal   Afrique occidentale	Bordeaux
Amérique du Nord, Canada, St-Pierre-et-Miquelon	Caen
Italie, Turquie, Balkans	Grenoble
Benelux, Grande-Bretagne, Irlande	Lille
Autriche, CEI et pays de l'ancienne URSS, Europe centrale	Lyon
Algérie, Afrique centrale, australe et orientale	Montpellier
Tunisie, Proche-Orient, Égypte	Nice
Maroc	Poitiers
Madagascar, Comores, Maurice, Mayotte	Réunion
Allemagne, Finlande, Scandinavie	Strasbourg

Les candidats en résidence dans des pays ne figurant pas sur cette liste s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.

III - VÉRIFICATION, TRANSMISSION DES DOSSIERS À L' ADMINISTRATION CENTRALE

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1990, vous êtes chargés d'examiner la recevabilité des candidatures.

En effet, l'autorisation à poursuivre le concours se fondant sur l'examen des dossiers des candidats, toutes les pièces réclamées seront impérativement jointes au dossier, notamment la photocopie du titre ou diplôme nécessaire pour l'inscription ainsi que de l'état des services établi sur l'imprimé réglementaire.

Vous veillerez, par ailleurs, à ce que les candidats indiquent clairement leurs nom, prénom et spécialité d'inscription au dos de la photographie qu'ils doivent obligatoirement apposer sur leur dossier d'inscription.

Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale devront vérifier chaque dossier des candidats issus de l'enseignement du premier degré (en particulier les états de service, les rapports d'inspection, les déclarations des candidats concernant les stages de formation qu'ils ont encadrés ou les groupes de réflexion auxquels ils ont participé).

Je vous demande également d'accorder une attention toute particulière à la rubrique "avis des autorités hiérarchiques".

Dès la clôture du registre des inscriptions, vous me ferez parvenir par télécopie (01 55 55 21 88), le nombre de candidats inscrits dans votre académie, en détaillant notamment le nombre de candidats par spécialité.

Les listes de candidats arrêtées par vos soins, établies en un seul exemplaire, seront accompagnées des dossiers d'inscription complets. Seuls les dossiers recevables me seront transmis. Les listes de candidats seront classées par ordre alphabétique et par spécialité. L'ensemble de ces documents me sera adressé pour le vendredi 8 janvier 1999 dernier délai.

L'enveloppe de transmission doit être libellée de la façon suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.

IV - DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET RÉSULTATS DU CONCOURS

Une première sélection sera effectuée par le jury sur examen des dossiers présentés par les candidats du 22 au 26 février 1999.

Les candidats autorisés à poursuivre le concours seront convoqués à Paris afin d'y subir l'épreuve d'admission, qui devrait se tenir entre le 12 et le 17 avril 1999, constituée d'un entretien avec le jury d'une durée de 45 minutes.

Les candidats sont avisés individuellement par courrier de leur résultat (1ère sélection et admission).

Les candidats peuvent également obtenir les résultats par minitel en composant le 3615 EDUTELPLUS.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE