Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°31 du 30 juillet
www.education.gouv.fr/bo/1998/31/sup.htm - [email protected]

ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
 

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE NÉGOCIATION COMMERCIALE
Autorisation à délivrer un diplôme
NOR : MENS9801794A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 24-6-1998- JO DU 2-7-1998
MEN- DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 73, 74 et 75 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 19-11-1993 ; Avis du CNESER du 8-6-1998

Article 1 - L'École supérieure de négociation commerciale est autorisée, pour une durée de trois ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis en 1997-1998.

Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École supérieure de négociation commerciale, sise 8, avenue de la Porte Champerret, 75838 Paris cedex 17.