Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°31 du 30 juillet
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TRAITEMENTS
ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX

INDEMNITÉS PAYÉES PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENP9802019N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°98-155 DU 23-7-1998
MEN
DPE B1

Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfets de département

o Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés à compter du 1er avril 1998 en application du décret n° 98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

En conséquence, en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n° 92-1062 du 1er octobre 1992 et de l'arrêté du 11 janvier 1985, les heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales peuvent être rétribuées au moyen d'indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder ceux fixés ci-après :

1ER AVRIL 1998

Taux de l'heure d'enseignement

Instituteurs, directeurs d'école élémentaire 101,11 F

Autres instituteurs 111,22 F

Professeurs des écoles classe normale 113,76 F

Professeurs des écoles hors classe 125,14 F

Taux de l'heure d'étude surveillée :

Instituteurs, directeurs d'école élémentaire 91,00 F

Autres instituteurs 100,10 F

Professeurs des écoles classe normale 102,38 F

Professeurs des écoles hors classe 112,63 F

Taux de l'heure de surveillance

Instituteurs, directeurs d'école élémentaire 60,67 F

Autres instituteurs 66,73 F

Professeurs des écoles classe normale 68,26 F

Professeurs des écoles hors classe 75,08 F
 

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX