Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°31 du 30 juillet
www.education.gouv.fr/bo/1998/31/trait.htm - [email protected]

TRAITEMENTS
ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX

INDEMINITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des lycées professionnels pourvus d'un emploi de direction
NOR : MENE9801983A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 20-7-1998
MEN
DESCO B1

Vu art. 28 du D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; Art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995 modifiant D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; Art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; Art. 1 et 2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991 modifiant D.n° 88-342 du 11-4-1988 ; A. du 11-7-1996 ; A. du 10-7-1997

Article 1 - La liste fixée par l'arrêté du 11 juillet 1996 des lycées professionnels classés en quatre catégories, à compter de la rentrée 1996-1997, modifiée par l'arrêté du 10 juillet 1997 est reconduite pour l'année 1998-1999, sous réserve des modifications suivantes :

Article 2 - Sont rayés du classement des lycées professionnels, à compter de la rentrée 1998-1999, les établissements suivants :

Académie de Lyon

- Roanne "Sampaix" 042 093 8 S

Académie de Strasbourg

- Strasbourg 067 1982 R

- Strasbourg 067 0090 J

- Sélestat 067 0072 P

Académie de Versailles

- Savigny-sur-Orge 091 0633 U

- Issy-les-Moulineaux 092 0161 A

- Rueil-Malmaison 092 0804 Z

- Eaubonne 095 1398 D

- Rueil-Malmaison 092 1177 E

Académie de la Guyane

- Cayenne 973 0236 U

Territoires d'Outre-Mer

Nouvelle-Calédonie

- Nouméa 983 0394 L

Article 3 - Est classé en première catégorie à compter de sa création à la rentrée 1998-1999, le lycée professionnel suivant :

Académie de Guyane

- Kourou 973 0308 X

Article 4 - Est classé en deuxième catégorie à compter de la rentrée 1998-1999 suite à l'intégration du lycée "Sampaix" de Roanne 042 0938 S, le lycée professionnel suivant :

Académie de Lyon

- Roanne "Carnot" 042 0076 E

Article 5 - Le classement des lycées professionnels suivants est modifié à compter de la rentrée 1998 comme suit :

En troisième catégorie

Académie de Besançon

- Besançon "Condé" 025 0014 E

Académie de Lille

- Béthune "Salvador Allende" 062 0043 K

En quatrième catégorie

- Caen "Camille Claudel 014 0019 V

Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE