Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°31 du 30 juillet
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TRAITEMENTS
ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des collèges en 4 catégories
NOR :MENE9801981A
RLR : 211-2
ARÊTÉ DU 20-7-1998
MEN
DESCO B1

Vu art.28 du D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; Art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995 modifiant D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; Art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; Art. 1 et 2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991 modifiant D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; A. du 11-7-1996 mod. par A. du 12-12-1996 ; A. du 10-7-1997 mod.

Article 1 - La liste fixée par l'arrêté du 11 juillet 1996 et l'arrêté du 12 décembre l996 des collèges, classés en quatre catégories à compter de la rentrée 1996-1997, modifiée par l'arrêté du 10 juillet 1997, est reconduite pour l'année 1998-1999, sous réserve des modifications suivantes :

Article 2 - Sont classés en première catégorie à compter de leur création à la rentrée 1998-1999, les collèges suivants :

Académie d'Amiens

- Guiscard 060 2004 C

Académie de Bordeaux

- Le Teich 033 2982 M

Académie de Créteil

- Aubervilliers 093 2272 P

- Saint-Denis 0932273 R

Académie de Lyon

- Saint-Romain-Le-Puy 042 2136 L

Académie de Nantes

- Guérande 044 2368 K

Académie d'Orléans-Tours

- Bu 028 1095 N

Académie de Versailles

- Guyancourt 078 3378 Y

Académie de la Guyane

- Kourou 973 0306 V

- Matoury 973 0307 W

Académie de la Réunion

- Sainte-Suzanne 974 1237 B

- Saint-Pierre 974 1235 Z

Territoires d'Outre-Mer

Polynésie Française

- Hao' 984 0360 U

Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE