Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°31 du 30 juillet
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ORGANISATION
GÉNÉRALE

ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
MAFPEN
NOR : MENE98011952A
RLR : 142-6
ARRÊTÉ DU 23-7-1998
MEN
DESCO A10

Vu L. n° 45-01 du 24-11-1945 dont art.1, premieralinéa abrogé par D. n° 59-178 du 22-1-1959 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 ; D. n° 84-431 du 6-6-1984 ; mod. par D.
n° 97-1149 du 15-12-1997

Article 1 - L'arrêté en date du 25 juillet 1985 relatif aux missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale est abrogé.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 1998.

Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 23 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE