MOUVEMENT
DU PERSONNEL

NOMINATION
Comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale
NOR : MEND9801987A
ARRÊTÉ DU 20-7-1998
MEN
DA B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art.11, alinéa 2 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; A. du 28-9-1994 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 21-6-1996 ; A. du 7-8-1996 A. du 10-9-1996 mod.

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1996 modifié portant désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel est modifié par les dispositions suivantes, en ce qui concerne les représentants du personnel :

Représentant suppléant

Mme Gisèle Fredj, représentant FEN-UNSA en remplacement de Mme Micheline Pressac.

Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 20 juillet 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour la directrice de l'administration
l'adjoint a la directrice
André ROT