Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°30 du 23 juillet
www.education.gouv.fr/bo/1998/30/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ÉCOLE DE COMMERCE EUROPÉENNE DE LYON
Reconnaissance par l'État
NOR : MENS9801823A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 26-6-1998
JO DU 7-7-1998
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14 -9-1956, not. art. 73, 74 et 75 ; avis du CNESER du 15-6-1998

Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'école de commerce européenne de Lyon, sise 21 rue Alsace-Lorraine, 69001 Lyon, pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.

Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Nota : Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école de commerce européenne de Lyon, 21 rue d'Alsace-lorraine, 69001 Lyon.