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LISTE D'APTITUDE
Accès
au corps des CASU - année 1998
NOR : MENA9801953N
RLR : 622-5c
NOTE DE SERVICE N°98-146 DU 16-7-1998
MEN
DPATE B1
Texte adressé aux recteurs
et directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; aux présidents
des universités ; aux inspecteurs d'académie, directeurs
des services départementaux de l'éducation nationale, aux
directeurs du CNDP, CNOUS, ONISEP, CNED, INRP, CIEP et directeur de l'enseignement
à Mayotte
o Les dispositions de l'article 48 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire prévoient un recrutement par voie de liste d'aptitude dans la classe normale du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire.
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.
I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret du 3 décembre 1983 précité, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent être :
- attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de première classe ;
- attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de seconde classe qui ont atteint le 1er janvier 1998 au moins le 4ème échelon et qui justifient à cette même date d'au moins deux années d'ancienneté dans le grade.
II - Dépôt et examen des candidatures
- a) retrait des dossiers de candidatures à l'inscription sur la liste d'aptitude
Les personnels qui réunissent les conditions d'inscription requises et qui sont candidats à l'inscription sur cette liste d'aptitude, doivent retirer un dossier auprès des rectorats.
À cet effet, il vous appartient de reproduire la maquette du dossier de candidature jointe à la présente note de service.
- b) transmission des dossiers et classement des candidatures
Les dossiers de candidatures sont regroupés au niveau académique et classés par ordre préférentiel par le recteur d'académie.
Ce classement devra tenir compte de l'aptitude des candidats à occuper un emploi de conseiller d'administration scolaire et universitaire au regard d'une part des postes occupés tout au long de leur parcours professionnel et de la nature des fonctions actuellement exercées et d'autre part de la valeur professionnelle des agents et de leur expérience acquise et reconnue au cours de leur carrière (polyvalence fonctionnelle, mobilité, formation continue...).
S'agissant du poste actuel, vous tiendrez compte notamment des critères ci-après :
- pour le titulaire d'un poste implanté dans un établissement public local d'enseignement :
. nombre de points pondérés du groupement d'établissements
. nombre d'établissements du groupement
. volume financier
. présence d'un GRETA, d'une EMOP, ou de tout autre élément mutualisant (groupement de commandes, FARPI...).
- pour le titulaire d'un poste implanté dans un rectorat, une inspection académique, un établissement relevant de l'enseignement supérieur... :
. effectif des personnels encadrés
. niveau de qualification des personnels encadrés
. capacité de conception que réclame le poste.
Le classement des candidats devra être établi dans un seul tableau récapitulatif, dont vous trouverez le modèle joint à la présente note de service quel que soit le secteur d'activité (établissement public local d'enseignement, rectorat, établissement relevant de l'enseignement supérieur...) des candidats.
Les dossiers de candidature, le tableau récapitulatif portant classement des candidats sur la liste d'aptitude et le procès-verbal de la commission administrative paritaire académique devront être adressés au bureau DPATE B1, 142, rue Bac, 75007 Paris - pour le 15 septembre 1998 au plus tard.
III - Situation des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude seront affectés sur un emploi vacant de conseiller d'administration scolaire et universitaire.
S'agissant d'un recrutement dans un autre corps, devant permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes, une liste de postes vacants à pourvoir prioritairement par des CASU sera alors transmise aux personnels concernés afin qu'ils puissent, en toute connaissance de cause, émettre des voeux d'affectation.
Les candidats qui ne rejoindraient pas le poste proposé perdront le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1998.
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
technique et d'encadement
Béatrice GILLE
(voir fiches qui suivent)
NOTICE POUR RENSEIGNER LE TABLEAU
RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION
SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CASU
a) faire figurer l'échelon et l'ancienneté d'échelon dans le grade d'APASU (année, mois) au 1er janvier 1998
c) pour les postes implantés en EPLE :
faire figurer le nombre d'établissements du groupement comptable et le nombre de points pondérés du groupement.
exemple : 5/5459 pour un groupement composé de 5 établissements et dont le nombre de points pondérés est égal à 5459.
pour les postes implantés dans les rectorats, établissements relevant de l'enseignement supérieur... :
faire figurer le nombre des effectifs encadrés
exemple : 40
d) pour les postes implantés en EPLE :
faire figurer en millions de francs le volume financier des budgets gérés compte non tenu des budgets annexes liés à la présence d'un GRETA, d'une EMOP...
exemple : 24 MF
pour les postes implantés dans les rectorats, établissements relevant de l'enseignement supérieur... :
faire figurer le nombre, parmi les effectifs encadrés, de personnels de catégorie A ou assimilés
e) pour les postes implantés en EPLE :
indiquer l'éventuelle présence d'un GRETA, d'une EMOP ou de tout autre élément mutualisant
pour les postes implantés dans les rectorats, établissements relevant de l'enseignement supérieur... :
indiquer la nature exacte des fonctions ou faire apparaître la capacité de conception que réclame le poste (éviter les abréviations)
exemple : chef de division de l'organisation
scolaire
f) faire apparaître l'avis du recteur
TF (très favorable) ; F (favorable)
; D (défavorable)
