Bulletin Officiel
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ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET
SECONDAIRE
INSTRUCTION CIVIQUE ET MORALE
Éducation à la citoyenneté dans
l'enseignement primaire
et l'enseignement secondaire
NOR : SCOE9801847C
RLR : 525-2d - 514-5
CIRCULAIRE N° 98-140 DU 7-7-1998
MEN
DESCO A4
Texte adressé aux recteurs
; aux inspecteurs et inspectrices d'académie, directeurs des
services départementaux de l'éducation ; aux inspecteurs et
inspectrices de l'éducation nationale ; aux proviseurs de
lycées ; aux principaux de collèges ; aux directeurs et
directrices d'écoles et à leurs enseignants et enseignantes
o L'éducation
civique à l'École connaît de profondes évolutions répondant
aux attentes de la société. Elle ne peut plus se limiter à une
simple instruction (présentation des institutions) ou à
quelques pratiques élémentaires répondant aux obligations
administratives (élections des délégués). Elle doit
explicitement prendre en charge l'éducation aux valeurs
universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de la
République.
La formation civique des élèves
implique l'engagement de l'ensemble de la communauté éducative
- personnels de direction, enseignants, personnels ATOS - :
chacun, à sa place, par l'enseignement qu'il dispense, l'exemple
qu'il donne, les propos qu'il tient et les exigences qu'il
exprime doit avoir pleinement conscience de sa responsabilité.
Cette circulaire rappelle le cadre
dans lequel l'éducation à la citoyenneté doit être mise en
place dans les écoles, les collèges et les lycées.
1 - Les composantes de
l'éducation à la citoyenneté
Les finalités de la formation
civique des élèves, définies dans l'introduction des nouveaux
programmes d'éducation civique du collège, doivent constituer
au sein de tous les établissements scolaires, une référence
pour les membres de la communauté éducative.
a - l'enseignement d'éducation
civique
À l'école primaire et au
collège, l'enseignement d'éducation civique est obligatoire.
Son horaire doit donc être respecté totalement et ne pas être
détourné vers d'autres matières. Les nouveaux programmes
doivent être appliqués dans leur esprit et leurs contenus. À
l'automne, un document d'accompagnement sera diffusé dans les
établissements : il présentera notamment la progression qu'il
est possible d'adopter sur l'ensemble de la scolarité
obligatoire dans la présentation de deux concepts essentiels :
le respect et la solidarité.
Au lycée, en première, un
enseignement sera mis en place à titre expérimental à compter
de septembre 1998 dans une centaine d'établissements choisis en
relation avec les corps d'inspection. Il permettra aux élèves
d'aborder quelques questions fondamentales à partir d'exemples
concrets issus de leur expérience quotidienne : défense et
souveraineté, discrimination et tolérance, citoyenneté et
démocratie, etc. Un texte spécifique est en cours de
préparation : outre la liste des thèmes proposés, il indiquera
les objectifs poursuivis, il précisera la problématique
induite, il comportera des exemples concrets de mise en oeuvre,
il montrera les axes d'un débat qu'il est possible d'organiser
entre les élèves.
b - la contribution des
disciplines
La circulaire du 15 avril 1996
précise la triple dimension de la formation civique développée
par les différentes disciplines : l'éducation aux droits de
l'homme et à la citoyenneté, l'éducation au sens des
responsabilités individuelles et collectives, l'éducation au
jugement par l'exercice de l'esprit critique et par la pratique
de l'argumentation.
À l'école primaire, la
polyvalence des enseignants doit faciliter cette prise en charge
transversale : un exercice de mathématiques peut amener à une
réflexion sur le rôle des statistiques dans la vie sociale, le
déroulement d'un match peut renvoyer à la nécessité de
respecter d'autres règles fixées en commun, le choix des textes
lus en classe peut laisser la place au questionnement sur
l'esclavage, le travail des enfants ou la maltraitance...
Au collège, les nouveaux
programmes précisent dans leur texte d'introduction (arrêté
relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges, du
22 novembre 1995) la part que peut prendre chaque discipline dans
l'éducation à la citoyenneté.
Au lycée, les programmes des
classes de seconde de lycée professionnel ou de lycée
d'enseignement général et technologique comportent de nombreux
aspects propices à la réflexion sur la citoyenneté. Un
document d'accompagnement en cours de mise au point proposera aux
enseignants des différentes disciplines, un repérage des
thèmes correspondants.
c - les initiatives citoyennes (1)
Lancées par la semaine du 24 au
28 novembre 1997, et conclues pour cette année scolaire par la
semaine du 11 au 16 mai, les initiatives citoyennes constituent
le complément indispensable de ce qui est enseigné et pratiqué
dans les classes. Elles représentent la marge d'autonomie dont
doivent se saisir les écoles et les établissements du second
degré pour adapter au contexte local, le cadre défini
nationalement dans les programmes. Le bilan qui a été fait par
les représentants départementaux et académiques le 6 mars
dernier à Paris a montré une grande richesse et une grande
diversité, encouragée et soutenue par l'enthousiasme de la
communauté éducative.
Cette dynamique ne portera ses
fruits que si elle s'inscrit dans la durée : les premiers
projets doivent être poursuivis, de nouveaux doivent être
entrepris au plus tôt. Ils doivent s'inscrire dans le projet
d'école ou le projet d'établissement, en prévoyant notamment
leur place dans l'emploi du temps des élèves et des personnels.
Pour 1998-1999, la semaine
nationale de lancement des initiatives citoyennes sera celle du
19 au 23 octobre. Une journée finale sera organisée en mai
1999, à une date choisie par les académies.
À cet égard, une initiative
citoyenne ne peut se limiter à une action collective d'un
certain nombre d'élèves pilotée par un ou plusieurs
enseignants. Le lien avec les objectifs de l'enseignement doit
être explicité aux élèves, afin de donner un sens aux actions
entreprises au-delà de leur simple réalisation concrète.
L'initiative citoyenne trouve son sens dans la démarche, la
réflexion et la dynamique qu'elle induit : la mise au point des
chartes de la vie scolaire constitue un exemple intéressant de
cette dynamique. De même la réflexion sur le règlement
intérieur, l'élection et la formation des délégués, sur le
fonctionnement des conseils de classe peut être source
d'initiatives citoyennes concrètes. Enfin, l'intérêt des
initiatives citoyennes lancées dans le cadre du sport et de
l'éducation à l'environnement réside dans les démarches
volontaires qu'elles suscitent de la part des élèves pour le
respect de l'autre, de la règle et du cadre de vie.
Par ailleurs, pour favoriser la
coordination et la réflexion commune, chaque académie est
invitée à créer un
centre de ressources des initiatives citoyennes qui permettra de confronter les démarches
et les expériences.
2 - L'évaluation des élèves
en éducation civique au collège et lors des épreuves du
diplôme national du brevet
Dans la circulaire du 9 janvier
1998 relative à l'organisation de la rentrée scolaire 1998 dans
les collèges, j'ai demandé :
- de faire mention dans les
cahiers de texte de l'avancement des enseignements d'éducation
civique,
- de porter les résultats des
élèves sur les bulletins scolaires.
Ces résultats devront se
traduire, pour chaque élève, par une note spécifique et une
appréciation du professeur d'histoire-géographie figurant sur
chacun des bulletins scolaires adressés aux familles. Les notes
et appréciations attribuées aux élèves en éducation civique
au terme des classes de quatrième et de troisième devront être
portées sur la fiche servant à l'attribution du diplôme
national du brevet ; comme les résultats obtenus en
histoire-géographie, ces éléments seront mentionnés à titre
indicatif pour le jury.
Par ailleurs, l'examen du diplôme
national du brevet, organisé à l'issue de l'année scolaire
1998-1999, devra obligatoirement comporter une ou deux questions
d'éducation civique pour tous les élèves des classes de
troisième de collège, qu'ils se présentent à la série
collège ou à la série technologique.
Afin que les questions relatives
à l'éducation civique concernent effectivement tous les
élèves, elles seront introduites dans le cadre de la première
partie de l'épreuve d'histoire-géographie "étude guidée
par des questions courtes ou précises d'un ou deux
documents" qui ne fait pas l'objet d'un choix de la part des
candidats.
Il est fortement recommandé de ne
pas limiter les sujets aux aspects institutionnels de la
formation du citoyen. Pour ce qui concerne les contenus des
programmes, il conviendra de se référer aux précisions
données, pour les classes de troisième de collège dans la note
de service n° 93-283 du 27 septembre 1993, publiée au B.O.E.N.
n° 33 du 7 octobre 1993, et pour les classes de troisième
technologique implantées en collège, dans la note de service
n° 94-193 du 1er juillet 1994 publiée au B.O. n° 9 du 14
juillet 1994, les dispositions de ces textes demeurant en vigueur
pour la session 1999.
Il est rappelé par ailleurs que
les élèves des classes technologiques et des classes
préparatoires au CAP implantées en lycée professionnel, qui se
présentent à la série technologique ou à la série
professionnelle, ne reçoivent pas actuellement d'enseignement
spécifique d'éducation civique et ne peuvent donc pas être
évalués dans cette discipline lors de l'examen du brevet.
3 - La formation des
enseignants
Les orientations présentées dans
cette circulaire nécessitent un travail de réflexion et
d'adaptation important de la part des enseignants. Nombreux sont
ceux qui n'ont pas reçu de formation initiale permettant de
répondre complètement à ces nouvelles exigences.
Les responsables académiques et
départementaux veilleront avec les corps d'inspection, à ce que
les stages portant sur des contenus disciplinaires intègrent
dorénavant cette dimension d'éducation à la citoyenneté. Des
sessions spécifiques devront également être organisées sur
les connaissances et les valeurs qui doivent fonder
l'intervention des enseignants dans ces domaines, et sur les
méthodes permettant de maîtriser un débat entre élèves. Ces
sessions, voire d'autres, devront être proposées au personnel
non enseignant. Ils seront attentifs aux besoins exprimés par
les établissements scolaires.
Dans les universités et les IUFM,
l'attention des formateurs préparant les candidats aux CAPES,
CAPEPS et CAPLP2 sera attirée sur les nouvelles dispositions
concernant l'épreuve sur dossier, définie par l'arrêté du 4
septembre 1997. Il est demandé au candidat "d'avoir
réfléchi à la dimension civique de tout enseignement et plus
particulièrement de celui de la discipline dans laquelle il
souhaite exercer". Les présidents de jury veilleront à
l'introduction de cette nouvelle dimension dans les
interrogations.
Enfin, la formation des
conseillers principaux d'éducation ainsi que des chefs
d'établissement stagiaires comportera une dimension civique
explicite repérable dans les plans de formation.
La ministre déléguée
chargée
de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
(1) On se reportera au
supplément du B.O. n° 15 du 9 mars 1998 pour avoir le cadre
général des initiatives citoyennes.