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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°28 du 9 juillet
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www.education.gouv.fr/bo/1998/28/
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MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAP
des conseillers techniques de service social
NOR : MENA9801793A
ARRÊTÉ DU 30-6-1998
MEN
DPATE A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982.
mod. ; D. n° 91-784 du 1-8-1991 ; A. du 25-4-1996 mod.
Article 1 - Les
dispositions de l'article premier de l'arrêté du 25 avril
1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires
- Mme Simone Rosenwald, sous-directrice
des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
- M. Jacques Verclytte, inspecteur
pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé
de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à
la direction de l'enseignement scolaire,
Représentants suppléants
- M. Vincent Grenouilleau, chef
du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
et des personnels de santé à la direction des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement,
- M. Jacques Veyret, sous-directeur,
adjoint à la directrice des affaires juridiques,
Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 30 juin
1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE