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Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°27 du 2 juillet 

1998
www.education.gouv.fr/bo/1998/27/ - vaguemestre@education.gouv.fr
PERSONNELS
FORMATION
Stage préparant au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
NOR : MENE9801726N
RLR : 721-1b
NOTE DE SERVICE N°98-132
DU 22-6-1998
MEN
DESCO A10
 

Réf. A. du 19-2-1988 mod. ; C. n° 95-003 du 4-1-1995 ; A. du 9-1-1995
Texte adressé aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale 


o Vous trouverez ci-après le rappel des modalités de recrutement des candidats au stage préparant au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée qui sont identiques à celles des années antérieures (cf. circulaire n° 95-003 du 4 janvier 1995, B.O n° 2 du 12 janvier 1995).

Les conditions exigées des personnels sont prévues par les dispositions de l'arrêté du 19 février 1988 modifié notamment par l'arrêté du 9 janvier 1995. Je vous rappelle qu'ils ne peuvent, en aucun cas, faire acte de candidature au cours des cinq dernières années d'exercice dans le corps auquel ils appartiennent.

Je vous précise que la consultation des commissions administratives paritaires compétentes est impérativement requise : CAPD pour les personnels du 1er degré et CAPA pour ceux du second degré.

Il vous appartient, en conséquence, de bien vouloir me communiquer, à l'aide du tableau figurant en annexe, pour le 2 octobre 1998, délai de rigueur, les besoins de votre département en directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée ainsi que le nombre de stagiaires à recruter pour l'année scolaire 1998-1999.

J'attire votre attention sur la précision à apporter dans les informations relatives au recensement des vacances de postes , en particulier, vous distinguerez, dans toute la mesure du possible, les postes vacants et les postes susceptibles d'être vacants.

Enfin, lorsque vous procéderez à l'envoi de la liste des candidats retenus, je vous serais obligé de bien vouloir joindre les adresses administratives et personnelles des intéressés. En revanche, il n'y a plus lieu de transmettre les dossiers de candidature.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE 


Annexe

Académie de :

Département :

1) Nature et localisation des postes effectivement vacants et susceptibles de l'être dans le département. La nature de l'établissement (SES ou SEGPA, IME...) doit être signalée ainsi que tout autre renseignement pouvant aider à la décision.

 
 
  POSTES EFFECTIVEMENT VACANTS POSTES SUSCEPTIBLESD'ETRE VACANTS
 Année 

 

Rentrée n+1 

 

Rentrée n+2

   * 
 
 
 
 Nombre total de postes    
2) Nombre de titulaires du DDEAS sans poste (motif) :

3) Nombre de maîtres actuellement en stage DDEAS :

4) Nombre de stagiaires à recruter :