Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°26 du 25 juin
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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

DIPLÔMES
Diplôme supérieur en travail social
NOR : MESA9820419D
RLR : 435-4c
DÉCRET N°98-162 DU 12-3-1998
JO DU 14-3-1998
MES
MEN - DES

Vu livre IX du Code du trav. ; L. n° 71-577 du 16 -7-1971 mod. ; L. n°84-52 du 26-1-1984 mod. not. titre 1er ; Avis du CNESER du 19-1-1998 

Article 1 - Le diplôme supérieur en travail social atteste les compétences acquises dans les domaines de la connaissance et de l'expertise des politiques sociales, de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation de projets d'intervention sociale, de la direction et de la gestion de services et de l'encadrement d'équipes, de la méthodologie de recherche.

La formation au diplôme supérieur en travail social s'effectue dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Ce diplôme est délivré aux candidats ayant réussi les épreuves de l'examen définies par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2 - Le diplôme supérieur en travail social sanctionne une formation dispensée par des organismes de formation, publics ou privés, agréés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La formation au diplôme supérieur en travail social est organisée dans le cadre d'une convention de coopération entre une université ou un établissement d'enseignement supérieur et un centre de formation des professions sociales.

Article 3 - Les conditions d'agrément des organismes de formation, d'intervention de la convention de coopération, ainsi que d'admission à la formation au diplôme supérieur en travail social, le contenu des études et les modalités de composition et de nomination des jurys, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 4 - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 1998
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Martine AUBRY
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE