Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°25 du 18 juin
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
CAP banque
NOR : MENE9801209A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 19-5-1998
JO DU 29-5-1998
MEN
DESCO A6

Vu D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; A. du 6-8-1991 mod. par A. du 30-12-1992 

Article 1 - L'article 7 de l'arrêté du 6 août 1991 modifié susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque, est remplacé par les dispositions suivantes :

"Article 7 - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles ou de l'examen spécial d'accès aux études universitaires ou du brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV, sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle banque.

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV du même secteur professionnel, sont dispensés de l'épreuve initiation économique, juridique et comptable du certificat d'aptitude professionnelle banque".

Article 2 - L'alinéa 5 de l'article 11 de l'arrêté du 6 août 1991 modifié susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle banque est abrogé.

Article 3 - Les candidats ayant obtenu des dispenses d'épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle banque, en application de l'article 7, alinéas 2, 3 et 5 et de l'article 11, alinéa 5 de l'arrêté du 6 août 1991 modifié susvisé, en gardent le bénéfice pendant cinq ans à compter de leur date d'obtention.

Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 1998

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Alain BOISSINOT