Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°5 du 11 juin hors-série Le passage à l'euro
www.education.gouv.fr/bo/1998/hs5/preface.htm - [email protected]

PRÉFACE

o Le 1er janvier 1999, l'euro sera la monnaie de la France et de dix autres pays d'Europe. Un tel événement constitue une étape importante pour notre pays. En effet, la monnaie, instrument d'échanges, est également lien social et symbole d'appartenance à une société. L'éducation nationale a une grande responsabilité à l'égard des jeunes générations en ce domaine : elle doit les sensibiliser à la culture européenne et leur enseigner les enjeux de la monnaie unique. C'est pourquoi, nous entendons mobiliser l'ensemble des acteurs de la communauté éducative à la mise en oeuvre d'un important dispositif de formation à l'euro.

C'est d'abord dans les enseignements que cette formation sera donnée aux élèves : les programmes seront actualisés. Elle s'effectuera également par le biais d'actions ponctuelles destinées à tous les publics scolaires, faisant appel à la participation et à l'imagination des élèves ; de nombreux établissements se sont d'ailleurs déjà mobilisés pour organiser des manifestations à caractère européen. Enfin, des projets d'actions éducatives pourront être mis en oeuvre par les enseignants sur la base du volontariat. Leur caractère pluridisciplinaire devra favoriser l'explication de la dimension à la fois historique, économique et culturelle de la construction européenne ; un travail en partenariat avec des spécialistes pourra être envisagé.

Ce numéro hors série du Bulletin officiel regroupe l'ensemble des informations et des textes de référence. Dès l'automne prochain, un document pédagogique sera diffusé en nombre dans les établissements : cette publication, après avoir replacé le passage à l'euro dans un contexte européen historique et culturel, donnera aux enseignants des indications et des illustrations pour leur permettre d'intégrer l'euro dans leur enseignement.

Ainsi, chacun pourra-t-il disposer de tous les éléments pour permettre à l'éducation nationale d'assumer pleinement sa mission dans la marche vers l'euro. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Claude Allègre La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire Ségolène Royal          

REPERES HISTORIQUES

NOR : MENE9801175X
RLR : 300-6 ; 438-5 ; 514-5 ; 525-0 ; 613-1
Note du 5-6-1998

o L'idée d'une monnaie unique est apparue comme un complément nécessaire au marché commun dès la fin des années 1960. Elle s'est concrétisée après la signature du traité de Maastricht en 1992. Il aura donc fallu plus de 25 ans de réflexion commune avant sa mise en œuvre.

Quelques dates importantes ont marqué cette histoire

1951 Traité de Paris créant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier entre la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

1957 Traité de Rome créant la Communauté Economique Européenne (CEE) entre ces mêmes 6 pays.

1973 Adhésion de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et du Danemark.
C'est l'Europe des 9.

1979 Élection du parlement européen pour la première fois au suffrage universel.
Création du Système Monétaire Européen (SME) et de l'écu.

1981 Adhésion de la Grèce.

1986 Adhésion de l'Espagne et du Portugal. C'est l'Europe des 12.
L'Acte unique prévoit la création d'un grand marché unique en 1992.

1990 Les capitaux peuvent circuler librement entre les pays membres.

1992 Signature du Traité de Maastricht. Il prévoit la création d'une monnaie unique pour tous les États membres

1995 Adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Suède.
Les quinze États membres de l'Union européenne ont adopté son nom.

1996 Le Conseil européen de Dublin confirme le caractère irréversible de la mise en place de l'euro

1997 Le Conseil européen d'Amsterdam, consacré à la réforme des institutions, se réunit pour permettre à l'Union européenne de fonctionner à plus de 15 pays.

1998 Choix par les Chefs d'État ou de gouvernement des pays qui participeront à la monnaie unique et la fixation des parités entre l'euro et les monnaies nationales des pays de la zone euro.

Les prochaines principales étapes

1er juillet 1998 Installation de la Banque centrale européenne

31 décembre 1998 L'euro vaudra environ 6,50 F

1er janvier 1999 L'euro devient la monnaie unique de onze pays

4 janvier 1999 Première cotation de l'euro sur les marchés

janvier 1999-janvier 2002 Trois ans de transition

1er janvier 2002 Mise en circulation des billets et des pièces

1er juillet 2002 Retrait des monnaies nationales
 
 

 
L'EURO DANS L'ÉDUCATION NATIONALE

I - LES STRUCTURES

Au plan gouvernemental, le Comité national de l'euro présidé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de mener des réflexions et de conduire la concertation et la coordination des initiatives relatives au passage à l'euro. Il traite tous les sujets relatifs à la préparation de tous les secteurs concernés par le passage à l'euro.

S'agissant des administrations publiques, la coordination des actions de préparation est assurée par une mission interministérielle créé par le premier ministre placée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et présidée par monsieur Marchat, inspecteur général des finances. Cette mission anime au plan interministériel des groupes de travail permanents d'une part et spécifiques d'autre part, composés des représentants de l'ensemble des administrations. Ces groupes élaborent les réponses à apporter aux grandes questions que pose le passage à l'euro aux administrations publiques.

Le dispositif mis en place par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été conçu pour répondre à la demande du Premier ministre exprimée dans la circulaire du 22 mars 1996 relative à la préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'introduction de l'euro.

À l'administration centrale

Cette circulaire prévoit la création d'un groupe de travail permanent dont le rôle est de recenser et de hiérarchiser les problèmes que rencontrent tous les échelons de l'administration du ministère, que ce soit dans les services centraux et déconcentrés ou dans les établissements publics.

Le président de ce groupe de travail permanent est le correspondant des différentes instances interministérielles qui pilotent les actions engagées pour préparer la France à l'utilisation de l'euro.

1 - Le groupe de travail permanent

Il rassemble les représentants de toutes les directions de l'administration centrale ainsi que ceux de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.

Le groupe de travail permanent est organisé en groupes spécialisés destinés à élaborer la contribution du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie aux réflexions menées à l'initiative de la mission de préparation des administrations publiques à l'euro.

Des groupes spécialisés permanents ont été constitués sur les aspects juridiques, informatique, sur la formation et la communication.

Ils ont été placés sous la responsabilité respectivement de la direction des affaires juridiques, de la direction de l'administration pour l'informatique et la communication et de la direction de l'enseignement scolaire.

Un groupe particulier s'est attaché à identifier les conséquences du changement de monnaie dans les programmes scolaires. Les résultats de ses travaux ont fait l'objet d'un document de synthèse qui a servi de base à la rédaction des indications qui figurent dans le présent numéro hors série du Bulletin officiel

2 - Le président du groupe de travail permanent

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion a été désigné le
29 mars 1996 comme président du groupe de travail permanent ministériel pour mettre en œuvre les recommandations interministérielles du 22 mars 1996 et du 29 octobre 1996 de préparation des administrations à l'euro. Ce rôle est aujourd'hui assuré par le directeur des affaires financières dans le cadre de la nouvelle organisation de l'administration centrale mise en place conformément au décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 (JO du 16 décembre 1997).

Le président du groupe de travail permanent assure la coordination de l'activité du groupe de travail permanent du ministère.

Le président du groupe de travail permanent est le correspondant euro du ministère. À ce titre, il est chargé des relations avec la mission interministérielle de préparation des administrations publiques à l'euro placée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Il organise la présence du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans les groupes de travail spécialisés mis en place au plan interministériel pour étudier les conséquences du passage à l'euro dans le domaine juridique, celui des finances publiques ou encore l'adaptation des applications informatiques.

3 - Le chargé de mission

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a, par ailleurs, confié le 25 février 1998 à monsieur Claude Sage, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie de sciences économiques et sociales, une mission nationale de suivi des implications pédagogiques du passage à l'euro.

À ce titre, monsieur Claude Sage participe au groupe des experts constitués par la Commission européenne pour établir les recommandations qui peuvent être faites aux pays membres en matière d'éducation à l'euro.

Dans les services déconcentrés

La circulaire du Premier ministre du 29 octobre 1996 relative à la préparation des administrations au passage à la monnaie unique a organisé la mobilisation des services locaux de l'État.

Elle prévoit la création dans chaque département d'un comité de pilotage dont la présidence est confiée au préfet. Ce comité de pilotage doit impulser et orienter les actions à engager pour la préparation des échelons déconcentrés des administrations publiques au passage à l'euro.

Un comité de suivi est également institué dont le rôle est de préparer les réunions du comité de pilotage et de mettre en œuvre les actions et les travaux de préparation. Ce comité est présidé par le trésorier payeur général.

Ce texte demande par ailleurs la désignation d'un correspondant euro dans chaque service déconcentré.
 
 

II - LA FORMATION DES PERSONNELS

Les personnels administratifs

À l'administration centrale

Dans la perpective du passage à l'euro, l'administration centrale a participé aux travaux de la mission de préparation des administrations publiques à l'euro dite "mission euro" du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sous l'autorité de M. Marchat, inspecteur général des finances.

La contribution du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale s'est exercée dans le cadre du sous-groupe interministériel de formation à l'euro. Les types de publics à cibler ont été repérés et les démarches spécifiques de formation établies pour répondre aux besoins particuliers.

Ce groupe animé au sein du Centre de formation professionnelle et de perfectionnement du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, a eu pour mission de réfléchir sur les formations à mettre en œuvre et de concevoir des outils pédagogiques adaptés aux objectifs fixés.

Plusieurs agents de l'administration centrale ont participé à une formation de formateurs organisée par le Centre de formation professionnelle et de perfectionnement. Les formateurs se sont appropriés une mallette pédagogique spécialement réalisée pour les formations destinées à tous les agents de l'administration centrale, et des éclairages sur les questions de fond leur ont été apportés.

Des formations de sensibilisation d'une demi-journée pour tous les agents de l'administration centrale quelles que soient leur catégorie et leurs fonctions seront réalisées tout au long de l'année.

Le bureau de la formation des personnels de l'administration centrale propose au choix plusieurs dates à raison de deux par mois à partir du printemps jusqu'à la fin de l'année : 27 mars matin - 8 avril matin - 5 mai après-midi - 28 mai après-midi - 12 juin matin - 22 juin après-midi - 22 septembre matin - 12 octobre après-midi - 19 novembre matin - 8 décembre après-midi

L'objectif général de ces formations est de dédramatiser le passage à la monnaie unique et de rassurer les participants en complétant, à l'occasion d'un échange avec le formateur, les informations qu'ils peuvent avoir à titre personnel. Il s'agit d'expliquer ce qu'est l'euro et ce qu'il induit comme changements.

Les différentes étapes de la construction européenne seront présentées, les rôles des différentes institutions précisés et les trois phases de la marche vers l'euro exposées.

À l'issue de la formation, les agents seront en mesure de répondre aux questions suivantes :

Qu'est-ce que l'euro ? Qui aura l'euro ? Qui émettra l'euro ? Combien vaudra l'euro ? Quelles en seront les conséquences ? Que peut-on en attendre ?...

Une méthode pédagogique active et participative sera mise en œuvre dans le cadre de simulation de jeu de rôle.

À la fin des formations, un livret sera distribué aux stagiaires. Il sera constitué de l'essentiel des informations données, d'un quizz permettant de tester leurs acquis et d'un glossaire.

Par ailleurs, une base de données documentaire sera fournie à l'ensemble des directions de l'administration centrale sous forme d'une disquette et d'un livret présenté dans un boîtier. Ce produit informatisé est constitué d'un outil d'aide simple sous forme de questions/réponses, d'un lexique sur les termes européens et d'un jeu.

Il sera ainsi possible aux personnels de l'administration centrale d'approfondir leur recherche et de passer à un niveau d'expertise sur le sujet.

L'actualisation du produit pourra se faire, via Internet, sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

À partir du second semestre, une formation destinée à un public spécialisé sera mise en place en collaboration avec la direction des affaires financières.

Les gestionnaires de crédits seront initiés aux modalités techniques d'ordre juridique et comptable qui prévaudront lors de la période transitoire (1er janvier 1999 - 31 décembre 2001). La formation sera l'occasion d'un échange avec le formateur afin que les agents expriment leurs interrogations et inquiétudes. Cette session permettra de présenter quatre grands axes du dispositif :

o Le calendrier du passage à l'euro et les différentes phases de mise en place de la monnaie unique

o Le cadre juridique et géographique du passage à l'euro :

- la continuité des contrats

- la fongibilité de l'euro et du franc

. les règles de conversion et d'arrondis

. les règles d'utilisation des deux unités monétaires

- l'utilisation géographique de l'euro

o Le plan de passage pour les citoyens :

- les salaires, traitements, pensions

- les moyens de paiement (monnaie scripturale, monnaie fiduciaire)

- l'information des consommateurs (les différents vecteurs d'information)

o Le plan de passage pour les administrations publiques :

- le budget et la comptabilité de l'État

- les administrations sociales (sécurité sociale...)

- les établissements publics nationaux et les collectivités locales

- les marchés publics

- les seuils législatifs et réglementaires

La formation prévue le 28 septembre pourra être complétée par des sessions supplémentaires en fonction des besoins.

Dans les services déconcentrés et les établissements

Le passage à la monnaie unique doit être l'occasion de développer auprès de tous les personnels des services déconcentrés, une sensibilisation et une formation, selon deux axes :

. répondre aux questions liées au contexte historique, politique et économique de la mise en place de la monnaie européenne,

. fixer clairement les règles de fonctionnement comptable en lien avec le principe de prévalence de la monnaie unique.

Le premier axe concerne 1'ensemb1e des personnels.

À cet effet des formations de formateurs ont été mises en œuvre dès cette année scolaire à partir des dossiers réalisés par le centre de formation professionnelle et de perfectionnement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les actions inscrites au plan national de formation 1997-1998 ont fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale et 1'importance des demandes a justifié la mise en œuvre de deux stages, l'un en janvier, l'autre en avril 1998.

Au total, cinquante quatre personnes représentant vingt six académies ont été formées. Elles sont appelées à devenir formateurs et référents "euro" à la demande de leur recteur d'académie. Ces actions ont permis de renforcer le potentiel d'intervention des CAFA. De plus, l'ensemble des dispositifs de formation initiale pour les personnels d'encadrement notamment, devra intégrer ces thèmes de formation.

Le second axe concerne plus spécifiquement les agents comptab1es, les gestionnaires ainsi que les personnels de direction. Il importe qu'ils soient totalement informés des questions soulevées par l'euro, particulièrement dans la période de double affichage prévue jusqu'au 1er janvier 2002.

Dans le cadre du plan national de formation 1998-1999, une formation complémentaire de deux jours est prévue pour les formateurs académiques.

Elle a pour objectifs :

- de consolider les connaissances fondamentales des futurs formateurs relativement à la question de la monnaie unique ;

- de développer les compétences nécessaires à l'exercice de la fonction de formateur par :

. un travail sur les aspects pédagogiques relatifs à chaque thème

. une appropriation de l'outil pédagogique support de la démultiplication,

Elle sera organisée comme suit :

o Première journée

Les connaissances nécessaires relatives à l'euro, éléments complémentaires (quelques questions autour de l'émergence et la mise en place de l'euro) :

- historique de l'euro

- les diverses instances concernées : présentation, place et rôle dans le schéma communautaire

- les questions liées à la conversion entre monnaie nationale et monnaie unique

- les sources d'information et leur accès.

Les questions spécifiques se posant à l'EPLE par le passage à l'euro, notamment dans l'utilisation de l'outil GFC (la gestion, les pratiques comptables et 1 'euro).

Ces thèmes permettent de :

- contrôler et ajuster les informations et les connaissances des participants

- donner les indications nécessaires à une mise à jour continue des connaissances de manière personnelle une fois revenu dans l'environnement de travail

- transmettre les données actualisées relatives à l'application GFC dans son adaptation à la nouvelle monnaie.

o Deuxième journée

La transmission des connaissances sur la question de l'euro, approche pédagogique :

- appropriation de la mallette pédagogique et de l'outil d'acquisition et d'évaluation des connaissances ;

- traitement des questions relatives aux savoir-faire en matière de formation d'adultes.

Cet accompagnement permettra aux académies, en s'appuyant sur la compétence des CAFA et sous l'autorité des recteurs d'académie de mettre en œuvre les dispositifs de formation les mieux adaptés en direction de tous les personnels concernés.

Les enseignants

Les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue des enseignants du premier et du second degré veilleront à intégrer cette importante réforme dans les actions de formation qu'ils mettent en œuvre.

En effet, au moment où le passage à l'euro se réalise, il convient que des actions de formation appropriées prennent en compte les modifications apportées par celui-ci dans certains contenus d'enseignement.

La formation continue des personnels, accompagnement des évolutions du système éducatif, doit permettre aux enseignants du premier et du second degré de s'adapter dans un environnement qui constamment se transforme.

Aussi, les recteurs veilleront-ils à ce que les plans académiques et départementaux de formation des enseignants pour l'année scolaire 1998-1999 intègrent cette importante évolution et proposent, notamment aux enseignants dont les disciplines et les enseignements connaîtront les transformations les plus fortes, des modalités de formation les aidant à assurer leur mission auprès des élèves dans les meilleures conditions.
 

III - L'EURO ET LES ENSEIGNEMENTS

Si les différentes étapes du passage du franc à l'euro nécessitent des adaptations progressives des pratiques sur le plan technique, l'éducation nationale doit également dans le cadre de sa mission d'instruction, préparer les enfants et les adolescents au franchissement de ces différentes étapes.

La génération des élèves scolarisés à cette période importante de notre histoire nationale sera en effet celle qui portera dans l'avenir la responsabilité de la poursuite de la construction européenne : elle doit donc trouver à l'école les éléments pour comprendre ce que recouvrira tant au plan personnel qu'à celui de la Nation, le passage à l'euro.

Enfin c'est cette génération qui, bien formée, pourra en gardant son esprit critique convaincre les dubitatifs ou les réticents, et aider les plus démunis.

La responsabilité des équipes éducatives est donc grande. Si elles peuvent s'appuyer avec intérêt sur les très nombreuses publications émanant d'organismes bancaires ou d'agents économiques, elles ne doivent pas oublier d'inscrire le passage à l'euro dans la réflexion plus large de la construction européenne sur le plan culturel, politique, économique, etc.

Ainsi, la formation donnée à travers les différents enseignements ne se limitera pas à de simples problèmes de conversion ou à l'utilisation de calculettes.

Les programmes actuels de l'école élémentaire, du collège et des lycées comportent de nombreux aspects à travers lesquels cette formation peut être donnée. Une publication à l'intention des enseignants est en cours de préparation : sa diffusion dans les établissements des premier et second degrés est prévue à l'automne prochain.

Elle comportera dans différentes disciplines, les points des programmes devant donner lieu à des développements particuliers sur l'euro ainsi que des illustrations de mise en oeuvre.

Il est apparu utile d'en donner les grandes lignes aux différents niveaux d'enseignement, dès cette première publication. Les enseignants pourront y trouver des axes de réflexion qui pourront être alimentés par les éléments bibliographiques présentés en quatrième partie.

Des approches disciplinaires

À l'école primaire

À ce niveau de la scolarité, les questions de conversion prendront une place importante dans le cadre de l'enseignement des mathématiques ; les énoncés proposés permettront aux élèves de se familiariser avec la valeur en euro d'objets usuels.

Dans le cycle 2, les aspects culturels pourront être abordés en géographie : découverte de la carte et donc de l'Europe. L'éducation civique permettra également de découvrir les règles de la vie en société, les accords, les valeurs communes qui font qu'ils sont respectés. La lecture pourra fournir des opportunités en prenant comme support des textes et documents divers sur l'Europe.

Dans le cycle 3, en histoire et géographie, l'Union européenne pourra être abordée avec ses Etats-membres. L'éducation civique pourra prolonger la réflexion sur les institutions démocratiques en abordant les institutions européennes et les principes qui les fondent.

Au collège et au lycée

De nombreuses disciplines peuvent, au collège et au lycée, participer à la formation à l'euro : l'histoire-géographie, l'éducation civique, les sciences économiques et sociales, l'économie-gestion, les mathématiques, etc.

- En histoire-géographie et éducation civique.

Au collège, les projets de programme de troisième comportent l'étude de l'Union européenne. En éducation civique on verra dans ce sens les notions de souveraineté et de transfert de souveraineté.

Au lycée d'enseignement général et technologique, c'est particulièrement en première que le programme permet d'évoquer la monnaie unique et son sens pour le rôle mondial de l'Union européenne ; par ailleurs en terminale, la construction européenne est étudiée.

Au lycée d'enseignement professionnel, le traitement de l'euro et de ses enjeux pourra se faire à partir de situations concrètes et d'informations d'actualité aussi bien en histoire qu'en géographie.

- En économie-gestion.

Ces enseignements concernent une grande variété de niveaux de formation : CAP, BEP, baccalauréat technologique, baccalauréats professionnels ou brevets de techniciens supérieurs.

Deux entrées sont possibles. L'une, dans le cadre des enseignements de droit et d'économie, permettra de présenter les règles et les modalités de l'euro tout en éclairant les enjeux économiques et sociaux. L'autre, dans les activités professionnelles qui sont affectées par la mise en place de l'euro, est évidemment à visée plus opérationnelle.

- En sciences économiques et sociales

Dans le cadre du programme de l'option de seconde, l'étude du rôle des pouvoirs publics permet de présenter les accords communautaires et celle de la consommation se prête bien à l'évocation des effets de l'euro pour le consommateur.

En première, série "économique et sociale", le travail sur la monnaie et sur le financement est un moment tout indiqué. Dans l'option de science politique, les différents niveaux de décision politique et la notion de citoyenneté peuvent constituer aussi une entrée.

En terminale, l'étude de la constitution d'espaces régionaux offre également une opportunité.

Des approches transversales

Plus particulièrement applicables à l'école élémentaire, ces approches peuvent certainement être envisagées par des équipes pluridisciplinaires au collège.

o La monnaie, moyen de paiement utilisé par tous. Les symboles et les inscriptions figurant sur les billets et les pièces actuels indiquent à la fois une valeur, côté pile, et une représentation reconnue par les membres de la communauté, côté face. Les pièces et billets en euro sont conçus selon le même principe.

o Le rôle de la monnaie dans les échanges ; le jeu de l'échange et de la monnaie ; les problèmes posés par la pluralité des monnaies ; l'origine de la valeur d'une monnaie.

o L'importance de disposer d'une monnaie communautaire ; les critères de convergence présentés comme une nécessité pour tout travail en commun.

o L'échelle des valeurs en euro ; valeur en euro de différents biens ou services connus et utilisés couramment par les élèves.

Selon le thème choisi, ces travaux pluridisciplinaires peuvent donner lieu, si l'équipe éducative le souhaite, à des productions concrètes qui permettent aux élèves de fortifier leurs connaissances, de renforcer leur aptitude au travail en équipe et de développer leur sens des responsabilités dans une démarche de projet.

Au cours de la mise en oeuvre de ces projets, l'équipe pédagogique peut associer pour leurs compétences de spécialistes, les personnels administratifs de l'éducation nationale ou des intervenants extérieurs qualifiés.

Les différentes réalisations facilitent les échanges entre les classes, entre les établissements ; elles aident les élèves à comprendre leur environnement social et professionnel et à mieux situer le sens de leurs apprentissages par rapport à leur future vie d'adulte. Elles nourrissent des contacts nouveaux avec les parents ou même avec un public plus large, par exemple à l'occasion de la journée de l'Europe.

D'autres initiatives peuvent être prises dans les clubs du foyer socio-éducatif ou de la maison des lycéens.

Enfin, il faut rappeler que les projets éducatifs européens, notamment SOCRATES, sont un moyen privilégié d'étendre les échanges au niveau européen.

ÉLÉMENTS BIBLIOGRAPHIQUES

Le Dictionnaire de l'euro, Guy Raimbault, Paris : JV&DS [118 rue du château 75014 Paris], 1997. - 272 p. - 22 x 17 cm. - ISBN 2-910952-08-8 : 140 F.

À partir du 1er janvier 1999, l'euro sera la monnaie unique des États membres qui participeront à l'Union économique et monétaire. Avec plus de six cents termes et expressions, cent soixante-dix tableaux, cinq cent trente définitions, trois cent trente sigles, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent comprendre et maîtriser les événements importants auxquels se prépare l'Europe et qui vont fortement conditionner notre vie quotidienne.

L'euro, Pascal Kauffmann, Montrouge (Hauts-de-Seine) : Dunod, 1997. - 128 p. - 18 x 11 cm. - (Les topos Eco gestion). ISBN 2-10-003431-6 : 49 F.

Les fondements économiques de l'Union monétaire européenne, sa gestation, longue bientôt de trente ans, les avantages mais aussi les risques de cette monnaie unique. Avec, en fin d'ouvrage, les modalités pratiques du passage à l'euro et ses conséquences pour les agents économiques...

L'euro, Yves-Thibault de Silguy, Paris : LGF, 1998. - 18 x 11 cm. - (Le Livre de poche ; 459). ISBN 2-253-90459-7 : 48 F.

Les grandes étapes historiques, les principales questions économiques, les enjeux politiques et les applications pratiques de la monnaie européenne unique.

L'euro en poche, Serge Marti, Vanessa Ragot

L'euro sera la monnaie des Français à partir du 1er janvier 1999, mais les pièces et les billets ne seront disponibles que le 1er janvier 2002. Comment vont se dérouler ces trois années où consommateurs, épargnants et entreprises devront penser et calculer en francs et en euros ? Quelles vont être les conséquences du passage à la monnaie unique ? Les auteurs répondent ici de façon claire et pédagogique à plus de cent cinquante questions que chacun se pose dès aujourd'hui sur l'euro.

Paris : Documentation française (La), 1997. - 96 p. -18 x 11 cm. - ISBN 2-11-003820-9 : 39 F.

L'euro pour l'Europe : des monnaies nationales à la monnaie européenne, Paris : De Boeck Université, 1998. - 95 p. : ill. en coul. - 24 x 19 cm. - (Ouvertures économiques. Prémisses). Index ISBN 2-8041-2922-5 : 80 F.

Dans un langage accessible à tous, ce guide comprend quatre-vingt questions-réponses sur le passé, le présent et le futur, notamment les implications culturelles, historiques et politiques de l'unification monétaire européenne. Inclut aussi dix-sept graphiques et tableaux, la chronologie des étapes importantes de l'après-guerre conduisant à l'euro, des extraits du Traité de l'Union, etc.

L'euro pour tous, Philippe Jurgensen, Paris : Jacob (Odile), 1998. - 312 p. - 12 pl. - 22 x 14,5 cm. - ISBN 2-7381-0556-4 : 130 F.

Comment, concrètement, le passage à l'euro va-t-il affecter notre vie quotidienne ? Combien vaut un euro ? Comment convertir une facture de 327,53 francs en monnaie unique ? Où trouver une bonne protection pour son épargne ? Â quoi vont ressembler des bulletins de salaire en euro ? Du simple particulier inquiet pour son pouvoir d'achat au petit commerçant perplexe devant l'étiquetage des prix, de l'épargnant qui s'interroge sur l'avenir de ses placements aux entreprises soucieuses d'adapter leur activité à la nouvelle donne technique et concurrentielle, chacun trouvera dans ce guide les précisions indispensables pour aborder le bouleversement de l'unification monétaire de l'Europe.

La Monnaie unique, Denise Flouzat, Toulouse : Milan, 1998. - 64 p : ill. - 18 x 11 cm. - (Les essentiels Milan ; 114). ISBN 2-84113-681-7 : 20 F.

Quelle sera l'autorité monétaire responsable de la politique de l'euro ? Quels seront ses objectifs, sa stratégie et ses instruments ? L'auteur est membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Quand aurons-nous des euros dans la poche ? Bruxelles : OPOCE, 1996. - 15 p. - 16,2 x 22,9 cm. - (L'Europe en mouvement. L'Europe... questions et réponses). OPOCE = Office des publications officielles des Communautés européennes ; Bibliogr. ISBN 92-827-8133-X - Gratuit - Diffusion : Sources d'Europe - Le Socle de la Grande Arche - 92044 - La Défense cedex - Tél. 01 41 25 12 12

Quand l'Union européenne a-t-elle décidé de se doter d'une monnaie unique ? Quand l'euro sera-t-il dans le portefeuille des citoyens européens ? À quoi ressemblera l'euro ? Sera-t-il le même dans tous les États membres ? Qui décidera de la liste des pays qui participeront à l'euro ? Quand cette décision sera-t-elle prise ? Que signifie "Union économique et monétaire" ? Que se passera-t-il le 1er janvier 1999 ? ... Une série de questions, parmi celles auxquelles s'efforce de répondre en 15 pages ce petit fascicule.

En avant vers l'euro, Institut de L'euro, préf. Yves-Thibault de Silguy. - Lyon : Institut de L'euro, 1998. - 1 CD-ROM PC Windows, Macintosh. - Configuration minimum :
8 Mo RAM / 16 Mo recommandé. CD-ROM 2 x disque dur 15 Mo requis. Distribué en magasin par Électronic Arts ; commandes Héliovisions productions, 21 bd Yves Farge 69007 Lyon - Tél. 04 37 28 08 05 - 449 F. CD-ROM entreprise ; 199 F CD-ROM grand public.

Ce CD-ROM, rédigé par l'Institut de l'euro, présente de façon claire, précise et didactique toutes les phases du passage à la monnaie unique et ses implications pratiques pour le monde professionnel. Il inclut notamment des outils de travail tels que : un plan d'action adapté à la spécificité de votre entreprise ; un module de formation sur fichiers réutilisables et personnalisables ; un lien avec le site internet de l'Institut de l'Euro permettant l'accès aux informations liées à la monnaie unique. Il existe en 2 versions : l'une destinée aux professionnels, l'autre au grand public, mais dans un cas comme dans l'autre, il s'agit autant d'une source d'information que d'un outil de formation.

La monnaie unique, Paris, Cahiers français n° 282 du 29 septembre 1997- La Documentation française ; 57F.
 

POUR EN SAVOIR PLUS

Un numéro vert : 0800 01 2002

Une plate forme de réponse téléphonique, accessible durant tout le processus de passage à l'euro par un numéro vert (appel gratuit) permet à chacun de compléter son information. Ce numéro de téléphone figure sur tous les supports de la campagne. Il permet aussi au public qui ne pourrait se procurer le "guide pratique de l'euro", de le commander.

Un centre d'information sur l'Europe : "Sources d'Europe"

Le Socle de la Grande Arche, 92044 Paris la Défense. Tél. 01 41 25 12 12 Fax 01 41 25 12 13 ; 3615 Europe ; http://www.info-europe.fr/ ; Eurolibrairie Tél. 01 41 25 12 69

"Sources d'Europe" développe depuis plusieurs années de nombreux produits pédagogiques : parcours-découverte, dossiers thématiques, partenariat avec les associations spécialisées en matière de pédagogie sur l'Europe

Un serveur télématique : 36 15 EURO99

Au sommaire : les avantages de l'euro, les modalités pratiques d'introduction, le calendrier de passage, la préparation des administrations, l'euro dans votre région... (0,37 F/mn)

Sites officiels de L'Union européenne

- EURO (du site Europa de la Commission européenne)
Le nouveau site Internet de la Commission européenne, exclusivement consacré à l'euro. Des informations sur le commissaire européen responsable de l'euro, le plan de communication sur l'euro...
http://www.europa.eu.int/euro

- DGXV, direction économie et finances
Informations générales et actualité sur l'euro.
http://europa.eu.int/comm/dg15

Esprit ; Year 2000 and Euro : IT challenges of the century
Dans le cadre du programme Esprit sur le développement des technologies de l'information de la direction XVIII.
Site complet présentant : des articles, études, documents de travail, projets.
Propose en particulier des réflexions sur l'euro et le commerce électronique.
http://www.ispo.cec.be/y2keuro

Sites officiels français

- Euro : le passage à la monnaie unique
Par le Ministère des finances français
Information générale, agenda, dossier et rapport, textes et discours officiels, le concours de dessin pour les pièces de l'euro...
http://www.finances.gouv.fr/euro/

- La Banque de France et l'Europe
La Banque de France propose l'intégralité des traités européens depuis celui de Rome. Propose également des études et rapports de la Banque de France sur le passage à l'euro.
Tout ceci est proposé au format Acrobat.
http://www.banque-france.fr/actu/europe/eurindex.htm

ANNEXES

PRÉPARATION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES
ORGANISMES QUI EN DÉPENDENT À L'INTRODUCTION DE L'EURO

Circulaire du 22-3-1996 - JO du 26-3-1996
NOR : PRMX9601419C 

Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État 

o Les engagements sur l'Union monétaire qui découlent de la ratification par la France du traité de Maastricht la conduisent au strict respect des critères, des conditions et du calendrier d'introduction de l'euro précisés par les sommets de Cannes et de Madrid.

Le 1er janvier 1999 marquera l'ouverture de la troisième et dernière phase de l'Union économique et monétaire, qui verra la substitution progressive de l'euro au franc sur les différents marchés, ainsi que le basculement des monnaies scripturale et fiduciaire. Si la date du 1er juillet 2002 marque la fin de ce processus avec le retrait définitif du franc au bénéfice de l'euro, c'est dès le 1er janvier 1999 que celui-ci sera exclusivement utilisé, tant pour l'ensemble des opérations du Système européen de banques centrales (SFBC) que pour l'intégralité des nouvelles émissions publiques de l'État, et pour la conversion de sa dette. Ce qui va conduire à modifier les systèmes informatiques de certaines administrations financières dès l'automne de cette année.

En revanche, pour les particuliers, et donc pour l'essentiel des administrations publiques, ce n'est pas avant le 1er janvier 2002, date d'introduction de la monnaie fiduciaire sous forme de nouveaux billets et pièces libellés en euro, que se posera le problème de la substitution de l'euro au franc dans les opérations de la vie courante.

Divers acteurs, publics - administrations financières et banque centrale ­ semi-publics ou privés - le secteur bancaire notamment - ont déjà pris une part importante à la phase préparatoire qui a conduit aux décisions des sommets de Cannes et de Madrid. Cette phase initiale étant révolue, c'est aujourd'hui à l'ensemble des agents économiques - et en particulier à toutes les administrations - qu'il revient de participer activement, simultanément et en étroite symbiose à la préparation et à la réalisation du basculement.

Les délais - relativement brefs, compte tenu de l'ampleur des tâches qui nous séparent de cette date - rendent prioritaire, pour en assurer le succès, la préparation de cette opération inédite qui touchera, en même temps que des dizaines de millions de ressortissants d'États voisins qui s'y préparent d'ores et déjà, l'ensemble des agents économiques et des citoyens de notre pays.

Aussi convient-il que, dès maintenant, chacun d'entre vous attache une attention particulière et prioritaire à la part que les administrations, les services de l'ensemble des organismes dépendant de son ministère devront prendre au bon déroulement de cette opération exceptionnelle.

Il vous revient en conséquence :

- de préparer dès maintenant cette mutation avec le plus grand soin, afin de permettre à toutes les administrations, ainsi qu'à l'ensemble des organismes avec lesquels votre ministère est amené à travailler, quel que soit leur statut juridique (collectivités locales, caisses de sécurité sociale, universités et lycées, établissements publics et sociétés d'économie mixte...) que ce passage à l'euro s'effectue en temps utile et au moindre coût, grâce à une organisation optimale et à la réalisation d'économies d'échelle. Il est particulièrement important que l'ensemble de ces organismes - spécialement ceux, fort divers, relevant du secteur social - prennent sans retard conscience de l'importance de l'enjeu de ce basculement et des fortes contraintes de calendrier qu'il impose ;

- d'assurer, par exemplarité de la démarche des administrations, un effet d'entraînement sur l'ensemble des secteurs économiques qui auront, chacun pour ce qui le concerne, à effectuer des opérations de même nature.

Après une première phrase, rapide, de sensibilisation et de recensement des principaux problèmes générés en son sein par le passage à l'euro, votre ministère devra donc jouer un rôle moteur - de relais et de coordination - auprès des diverses composantes des secteurs dont il a la charge. Avec, pour objectif, d'éviter qu'au niveau national certains de ces secteurs, insuffisamment dynamiques, ne prennent un retard qui serait préjudiciable au bon déroulement de l'ensemble du processus.

Dans cette perspective d'active préparation au passage à l'euro qui perdurera jusqu'en juillet 2002, chaque département ministériel devra établir un programme général qui, en trois étapes, lui permettra :

- d'effectuer un travail de sensibilisation ;

- de mesurer en quelques mois l'ampleur des problèmes à traiter ;

- de définir un "plan de bataille" permettant la mutation nécessaire, au moindre coût, dans un délai maximal de six ans s'étalant jusqu'en janvier 2002.

Il vous est demandé de bien vouloir, dans un premier temps :

- procéder, à partir des informations et des réactions de vos services, au recensement et à la hiérarchisation des problèmes qui se posent, au sein tant de votre département ministériel que, le cas échéant, des différents organismes et entités qui en dépendent, et dont il conviendra d'établir la liste;

- identifier, en les classant dans le temps, les principales décisions et éventuellement les réformes qu'il y aura lieu de prendre a cette fin ;

- constituer, pour mener a bien cette tâche et pour répondre a des besoins qui iront croissant, au sein de votre ministère, un groupe de travail permanent, spécialement chargé de suivre sous tous ses aspects le passage a l'euro, et regroupant des représentants des différentes directions et services autonomes de votre ministère - y compris la structure responsable de la communication. Le président de ce groupe, outre son rôle interne, sera vis-à-vis de l'extérieur le correspondant de votre département ministériel pour tous les problèmes générés par le passage à l'euro.

Le ministre de l'économie et des finances a créé, au sein de son administration, une mission chargée de coordonner le basculement des administrations à l'euro, dirigée par M. Philippe Marchat, inspecteur général des finances (1). Cette mission assurera le secrétariat de l'indispensable coordination interministérielle des opérations de basculement des administrations publiques à l'euro. Elle est également à votre disposition pour fournir l'assistance dont votre administration pourrait souhaiter disposer à cette fin.

La présente circulaire comporte deux annexes. La première synthétise, sous forme de tableaux, le scénario et le calendrier retenus par le sommet de Madrid. La seconde fournit un certain nombre de thèmes de réflexion qui faciliteront la préparation des rapports dont ils constituent en quelque sorte le schéma, ainsi que leur exploitation ultérieure, en leur conférant une homogénéité suffisante.

Vous voudrez bien, pour le 31 mars 1996 au plus tard, procéder à la mise en place du groupe de travail permanent et procéder à la nomination de son président.

Vous établirez un rapport de synthèse pour le 30 juin 1996 au plus tard.

Afin toutefois de me permettre d'avoir un premier aperçu des tâches à accomplir et des problèmes à résoudre, ce document sera précédé d'un rapport d'étape, plus succinct, le 30 avril 1996, au plus tard. Les rapports d'étape et les rapports de synthèse seront adressés à la mission euro du ministère de l'économie et des finances, qui sera chargé d'en tirer les enseignements et les propositions d'action qui me seront soumises avant le 31 juillet 1996. Le Premier ministre Alain Juppé

(1) Cette mission peut être jointe au ministère de l'économie et des finances, 139, rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12 (téléphone : 01 53-18-38-33, fax : 01 53-18-95-51). 

Annexe I 

LE CALENDRIER DE PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE  

Le scénario de référence adopté à Madrid par les chefs d'Etat ou de gouvernement s'articule autour de trois grandes étapes du basculement à la monnaie unique.

La période intérimaire : du début 1998 au 1er janvier 1999

Une première étape, dite "période intérimaire", commencera avec la définition, dès que possible en 1998, de la liste des États membres qualifiés pour entrer en troisième phase sur la base de données de l'année 1997 et se terminera le 1er janvier 1999.

Le directoire de la Banque centrale européenne (BCE) sera nommé et la nouvelle BCE se substituera à l'Institut monétaire européen (qui fonctionne depuis le 1er janvier 1994 et dont le siège se trouve à Francfort). La législation nécessaire à la conduite d'une politique monétaire en monnaie unique par le système européen de banques centrales (SEBC, composé de la BCE et des banques centrales nationales) dès le début de la troisième phase sera adoptée :

- clés de répartition pour la souscription du capital ;

- collecte d'informations statistiques ;

- réserves obligatoires ;

- consultation de la BCE ;

- amendes et astreintes qui peuvent être infligées aux établissements.

Dans cette étape, la BCE et le SEBC se prépareront à la phase opérationnelle par l'adoption du cadre réglementaire nécessaire a leur fonctionnement.

L'entrée en troisième phase, le 1er janvier 1999

Une seconde étape commencera avec l'entrée en troisième phase, le 1er janvier 1999, et se terminera avec le début de l'introduction des pièces et des billets en euro, au plus tard en janvier 2002.

Cette période correspond au délai requis pour que les banques commerciales puissent basculer la totalité de leurs activités en monnaie unique et au délai nécessaire de fabrication des pièces et des billets en monnaie unique. Il est actuellement prévu que sa durée sera de trois ans au maximum, mais ce délai pourra être réduit.

Cette étape sera marquée par :

- la fixation irrévocable des parités entre les monnaies des pays participants et par rapport à l'euro. À partir de cette date, la monnaie unique sera une "monnaie aàpart entière", conformément au traité. Une réglementation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1999, conduira à ce que, dès cette date, les monnaies nationales et l'euro seront des expressions différentes de ce qui sera économiquement la même monnaie. Cette réglementation devra assurer une équivalence juridiquement obligatoire entre l'euro et les unités monétaires nationales, aussi longtemps que ces dernières subsisteront ;

- la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire unique en euro par le SEBC ;

- la conduite de la politique de change en euro et l'utilisation de l'euro sur le marché des changes, encouragée par le SEBC. Les opérations qui se dérouleront sur ces marchés seront effectuées et réglées en euro ;

- l'émission des nouveaux titres négociables de la dette publique en euro par les États membres participants. Par ailleurs, la France convertira en euro, à la même date, son stock de dette libellé en francs ;

- la disparition de l'Ecu-panier officiel. Les contrats libellés en Ecu-panier officiel seront convertis en euro au taux de un pour un, sous réserve des conditions particulières de chaque contrat. D'autre part, les contrats exprimés en monnaie nationale seront convertis en euro en appliquant le taux de conversion fixé par le Conseil. Pour les titres et les emprunts à taux fixe, le remplacement des monnaies nationales par l'euro ne modifiera pas en soi le taux d'intérêt nominal payable par le débiteur.

La période transitoire : du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002 au plus tard

Le SEBC et les autorités publiques des États membres et la communauté :

- surveilleront le processus de passage à la monnaie unique dans les secteurs bancaires et financiers ;

- et aideront tous les secteurs économiques à bien structurer le passage à la monnaie unique. Les mesures nécessaires au plan national seront préparées et adoptées pour permettre ce passage.

Les opérations des administrations publiques (comptabilité publique, fiscalité, sécurité sociale...) basculeront à la monnaie unique dans tous les États membres au plus tard au moment de l'introduction des billets et des pièces en euro. L'utilisation généralisée de l'euro pour les opérations du secteur public interviendra au plus tard au moment où les billets et pièces européens seront pleinement introduits.

L'échange des pièces et des billets : du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002 au plus tard.

Enfin, une troisième étape débutera avec l'introduction des pièces et des billets en euro, au plus tard le 1er janvier 2002, et se terminera, au maximum six mois après, avec le retrait total des pièces et des billets en unités monétaires nationales.

En pratique, le basculement généralisé pour les particuliers interviendra plutôt au moment de l'introduction des pièces et des billets en euro.

À l'issue de ces trois étapes, soit au plus tard à la mi-2002, les unités monétaires nationales des États membres de l'Union monétaire n'auront plus cours légal. 

Annexe II 

PRINCIPALES QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE SE POSER POUR LE PASSAGE À L'EURO  

I - Le champ d'application

La préparation du basculement du franc à l'euro concerne à la fois :

- l'ensemble des services administratifs qui dépendent de votre ministère ;

- tous les organismes, quel que soit leur statut juridique - collectivités locales, multiples organismes de sécurité sociale et d'enseignement, établissements publics, sociétés d'économie mixte... qui dépendent de votre département ministériel ou avec lesquels il est amené à travailler.

II - Les objectifs

Le passage à l'euro des administrations publiques doit faire l'objet d'une préparation particulière, en vue :

- de permettre aux différentes administrations nationales ainsi qu'a l'ensemble des collectivités et des organismes qui en dépendent d'effectuer ce passage, en temps utile et au moindre coût, grâce à une organisation optimale et à la réalisation d'économies d'échelle ;

- de diffuser une information efficace auprès de tous les agents de ces administrations et organismes appelés à utiliser l'euro.

À cette fin, il conviendra de procéder à :

1. Un recensement des différents organismes dont votre ministère assure la tutelle dont il y aura lieu de préciser, pour chacun, la nature de l'ampleur des études et des travaux que le basculement impliquera ;

2. Un recensement pour les administrations centrales et pour les services et organismes qui en dépendent, des applications informatiques qui devront être modifiées, ainsi qu'à une première évaluation des travaux nécessaires pour procéder à ces modifications, à la présentation des hypothèses retenues et à une indication sommaire des délais nécessaires ;

3. Un recensement de tous les textes législatifs et réglementaires qui devront être modifiés, soit parce qu'ils contiennent des références au terme "franc", soit parce qu'ils fixent des montants (capital social des sociétés...), des plafonds ou des seuils qui n'apparaîtront pas adéquats à l'issue de la conversion en euro ;

4. Un recensement de tous les documents administratifs et brochures qui devront également être adaptés ;

5. Une évaluation des actions de sensibilisation et d'information des personnels et de leurs représentants.

III - L'approche

Dans l'exécution de ce travail de recensement et d'évaluation, il conviendra de bien distinguer :

o pour ce qui concerne les services administratifs :

- les actions qui peuvent être directement entreprises et menées à bien sans recours à l'extérieur (adaptations informatiques par les seuls services internes, modifications des brochures...) ;

- celles qui requièrent une assistance extérieure, de quelque nature que ce soit (modification de textes législatifs, voire réglementaires, appel à des SSII pour des modifications complexes d'applications informatiques) ;

o pour ce qui concerne les différents organismes dépendant, à quelque titre que ce soit, de votre ministère ou avec lesquels il travaille ;

- les interventions proprement internes à ces organismes, une fois les orientations, les objectifs et les délais fixés ;

- celles qui nécessiteront l'assistance des services administratifs en contact avec eux ;

- et celles qui requerront une assistance extérieure supplémentaire.

IV - Le coût : recherche d'économie et simplification des structures et des procédures

La mise en œuvre du passage à l'euro est à envisager en termes de coût et d'appréciation des moyens - normaux ou supplémentaires - qui seront requis et dont il y aura lieu de donner une première approximation, même sommaire.

L'attention portée aux problèmes informatiques devrait être d'autant plus grande qu'il conviendra d'éviter tout risque d'engorgement et par conséquent de retards dans l'adaptation des programmes résultant des multiples appels faits aux SSII au même moment par de très nombreux organismes publics et privés.

Le fait, en revanche, que tous les systèmes informatiques aient à être modifiés pour s'adapter à la fois au troisième millénaire et au passage à l'euro devrait permettre de substantielles économies d'échelle, grâce à la mise au point et à l'utilisation rationnelle de programmes et de modules standardisés.

Cette mutation profonde devrait également être mise à profit pour rechercher systématiquement les simplifications (de procédures, de structures, de textes...) et les réformes susceptibles de répondre à l'objectif prioritaire de modernisation des administrations.

V - Le calendrier

La mise en œuvre du passage a l'euro est à envisager également en terme de durée. L'ensemble des travaux exige d'être synchronisé pour correspondre au calendrier fixé par le sommet de Madrid. Tout retard de quelque secteur que ce soit est à proscrire formellement, dans la mesure où il aurait une incidence immédiate sur le bon déroulement de l'ensemble du processus, tant les interfaces sont nombreuses.

Il conviendra, en conséquence :

- d'établir une première ébauche de calendrier à rebours, avec une anticipation nécessaire par rapport au scénario général de Maastricht, dont il sera possible de préciser ultérieurement les différentes phases grâce notamment à l'établissement d'un schéma de place ;

- de respecter impérativement les deux dates butoirs des 30 avril et 30 juin 1996 pour la remise des rapports d'étape, puis du premier rapport de synthèse demandés.

VI - Les thèmes principaux à étudier

Ainsi qu'il résulte des indications précédentes, les rapports à établir devront être aussi explicites que possible en traitant au moins de chacun des thèmes suivants. Le respect de cette procédure est indispensable pour permettre leur exploitation homogène, nécessaires à une bonne coordination de l'ensemble et à l'établissement d'un programme d'action général qui sera utilisé comme un PERT.

Les indications demandées devront porter respectivement sur :

- le nombre, l'importance et la nomenclature des administrations publiques et des divers organismes ou entités concernés ;

- la charge de travail, la durée et le coût (humain et matériel) inhérents à la modification des applications informatiques ;

- le volume (et si possible le recensement) des textes et des brochures dont la modification impliquera ou non une assistance extérieure ;

- une première analyse des procédures qui seront à adapter et si possible à simplifier ;

- la nature et l'ampleur des problèmes posés par l'information (et la formation) de tous les agents concernés.

- les délais et le calendrier à prévoir ;

- la nature des dispositifs de coordination et de suivi à mettre en place au sein de votre administration.

PRÉPARATION DES ADMINISTRATIONS AU
PASSAGE À LA MONNAIE UNIQUE

NOR : PRMX9601642C
Circulaire du 29-10-1996 - JO du 31-10-1996 

Texte adressé aux préfets ; aux trésoriers-payeurs généraux 

o Le passage à la monnaie unique dans les conditions et selon le calendrier arrêtés lors du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 entraînera un changement fondamental de référence dans la vie quotidienne de chacun.

Les administrations publiques et les organismes qui en dépendent doivent dès maintenant s'y préparer, d'une part, pour adapter leurs organisations et leurs procédures et, d'autre part, pour répondre aux interrogations des usagers.

La démarche concerne également les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il est, en effet, essentiel de mettre en commun l'ensemble des questions liées a l'introduction de l'euro, tant pour favoriser la circulation de l'information que pour définir les solutions optimales de mise en œuvre.

Le conseil des ministres du 31 janvier 1996 a fixé le cadre et les objectifs assignés aux administrations.

1. Au niveau national, il a été institué, au ministère de l'économie et des finances, une mission de préparation des administrations publique à l'euro, qui assure le secrétariat de la coordination interministérielle des opérations de basculement, dont la responsabilité a été confiée à M. Philippe Marchat, inspecteur général des finances (Mission de préparation des administrations publique à l'euro, ministère de l'économie et des finances, télédoc 136, 139, rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12.).

Les travaux de concertation avec les administrations centrales ont été engagés, en application de ma circulaire du 22 mars 1996. Notamment, un correspondant euro et différents groupes de travail techniques ont été désignés dans chaque ministère.

En outre, la mise en œuvre d'un plan de communication étalé sur six ans a également été décidée par le Gouvernement, avec la mise en place de structures au niveau national. Ce plan vous sera adressé prochainement.

2. Cette démarche doit naturellement trouver sa traduction au plan local et comporter un volet déconcentré.

En application de ces orientations, les services de l'État doivent être mobilisés sur leur propre préparation et celle de leur environnement. L'objectif est de mettre à la disposition de l'ensemble des interlocuteurs locaux l'information nécessaire et l'expérience acquise :

a) Je vous demande en premier lieu de créer dans votre département un comité de pilotage pour la préparation du passage à l'euro, placé sous la présidence du préfet de département, et dont le trésorier payeur général sera le vice-président.

Le secrétariat en sera assuré par la trésorerie générale. À ce titre, celle-ci assurera les relations nécessaires avec l'ensemble des participants. En effet, les questions relatives à l'euro ‚tant, par essence, au cœur des aspects budgétaires, financiers et comptables du fonctionnement des services publics, une mission particulière a été confiée aux trésoriers payeurs généraux par le conseil des ministres du 31 janvier 1996.

Le comité de pilotage constituera au plan local une instance d'impulsion et d'orientation des actions liées au passage à l'euro des administrations, des collectivités locales et de leurs établissements publics, des entreprises, des organismes de sécurité sociale ainsi que du grand public.

Il sera composé des principaux représentants de la société civile du département, désignés par le préfet, des chefs de services déconcentrés de l'État et du directeur de la Banque de France (ou du directeur de l'Institut d'émission pour les DOM). En fonction du contexte local et de l'avancement des travaux seront associés à ce comité des représentants des collectivités et établissements publics locaux, des entreprises et services publics, des organismes consulaires et des professions intéressées, des organisations professionnelles et représentatives du secteur social et associatif.

L'objectif essentiel du comité est d'assurer, dans un souci d'efficacité maximale, la diffusion et la remontée de l'information et de veiller à la cohérence des actions liées au passage à l'euro en mobilisant tous les acteurs et en s'appuyant sur les relais locaux.

En matière de communication, le comité aura pour objet de recueillir les avis des acteurs locaux directement concernés par l'information dans le département sur le passage à l'euro et de contribuer à la mobilisation de tous les relais d'information du département. Ainsi, sera mise en œuvre la nécessaire concertation des efforts de tous au profit de l'action de proximité fortement souhaitée par les Français.

La périodicité de réunion du comité devra répondre, de manière adaptée, aux attentes et besoins qui s'exprimeront au plan local.

b) En outre, un comité départemental de suivi présidé par le trésorier payeur général aura pour mission de préparer les réunions du comité de pilotage et de mettre en œuvre les actions d'animation, de planification, d'information et de coordination des travaux de préparation dans le département.

Il disposera de l'appui du centre local d'information qui sera créé dans chaque trésorerie générale de département et qui sera chargé de relayer les actions de communication nationales sur l'euro et de susciter des projets locaux complémentaires.

Il bénéficiera, en outre, du concours du centre d'information et de communication (CICOM) du ministère de l'économie et des finances installé au chef-lieu de région.

c) Enfin, un correspondant euro devra être désigné dans chaque service déconcentré de l'Etat. Pour les collectivités locales, le relais sera assuré par les comptables du Trésor. Les correspondants euro que certaines d'entre elles souhaiteraient désigner pourront également être associés aux travaux du comité de suivi.

Vous adresserez un compte-rendu de l'activité des comités départementaux de pilotage et de suivi, à la fin de chaque semestre, à la mission de préparation des administrations publique à l'euro du ministère de l'économie et des finances et, pour information au ministère de l'intérieur, directeur général de l'administration, cabinet. Les premiers rapports seront à envoyer avant le 30 décembre 1996 pour rendre compte de l'installation des instances prévues ci-dessus et de leurs premiers travaux. Le Premier ministre Alain JUPPÉ LE STATUT JURIDIQUE DE L'EURO

Le cadre juridique du passage à l'euro résulte de 2 règlements communautaires, d'application directe c'est à dire ne nécessitant aucune transposition en droit interne, fondés sur les dispositions du traité de Maastricht instituant la Communauté européenne.

Le premier règlement communautaire adopté en juin 1997 par le conseil européen à Amsterdam fixe certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro. Le second règlement communautaire appelé à être appliqué par les seuls États participant à la monnaie unique, désignés le 2 mai 1998, constitue la loi monétaire des ces pays à partir du 1er janvier 1999. La nécessité de lever les incertitudes qui auraient sans cela conduit à trop concentrer les préparatifs au changement d'unité monétaire au cours du second semestre de 1998 a imposé l'adoption de deux règlements plutôt que d'un seul.

Aux termes de ces deux règlements, la monnaie unique repose sur deux principes fondamentaux.

La continuité entre l'écu et l'euro. Cela veut dire que la valeur nominale de l'un sera la valeur nominale de l'autre.

La continuité des contrats. Leur validité ne sera pas altérée par le changement d'unité monétaire.

Ce texte détermine également les règles de conversion entre monnaies, la valeur de l'euro par rapport au franc est fixe et définitive, et celles du traitement des arrondis, le taux de conversion comprenant 6 chiffres significatifs, dont 5 après la virgule s'agissant de la contre valeur en francs.

La loi monétaire qui fait l'objet du second règlement sera effective dans sa totalité le 1er janvier 1999.

Elle prévoit deux périodes :

- À partir du 1er janvier 1999, l'euro devient la monnaie légale des États membres participants à la zone euro. Une parfaite équivalence juridique existera entre l'euro et le franc, tous deux ne seront que des expressions différentes d'une même monnaie.

Juridiquement, la fongibilité des unités monétaires sera totale en ce qui concerne les règlements scripturaux (chèques et virements). L'euro aura un pouvoir libératoire au même titre que le franc qui deviendra une subdivision de l'euro selon un taux de conversion irrévocablement fixé.

L'utilisation de l'euro pendant cette période est basée sur le principe de liberté de consentement, il s'agit du principe de ni-obligation, ni-interdiction décidé lors du conseil européen de Madrid. Cela implique que le débiteur ne pourra pas imposer de façon unilatérale à son créancier un règlement en euro.

- À partir du 1er janvier 2002, introduction des pièces et des billets en euros. Les unités monétaires nationales seront retirées au plus tard dans les six mois qui suivront. À la fin de cette période, le processus sera définitivement achevé dans les états membres participants qui disposeront de l'euro.

RÈGLEMENT (CE) N°1103/97 DU CONSEIL DU 17 JUIN 1997 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION DE L'EURO

JO des Communautés européennes du 19 juin 1997 p. L 162\1

o Le Conseil de l'Union européenne,vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen, vu l'avis de l'Institut monétaire européen,

(1) considérant que, lors de sa réunion à Madrid, les 15 et 16 décembre 1995, le Conseil européen a confirmé que la troisième phase de l'Union économique et monétaire commencera le 1er janvier 1999, conformément à l'article 109 J paragraphe 4 du traité ; que les États membres qui adopteront l'euro en tant que monnaie unique conformément au traité seront désignés, aux fins du présent règlement, sous les termes "États membres participants";

(2) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen à Madrid, il a été décidé que le terme "écu" employé dans le traité pour désigner l'unité monétaire européenne est un terme générique ; que les gouvernements des quinze États membres sont convenus que cette décision constitue l'interprétation agréée et définitive des dispositions pertinentes du traité; que le nom de la monnaie européenne sera "euro" ; que l'euro, qui sera la monnaie des États membres participants, sera divisé en cent subdivisions appelées "cent" ; que le Conseil européen a, en outre, estimé que le nom de la monnaie unique devait être le même dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, en tenant compte de l'existence des différents alphabets;

(3) considérant qu'un règlement concernant l'introduction de l'euro sera adopté par le Conseil sur la base de l'article 109 L paragraphe 4 troisième phrase du traité dès que seront connus les États membres participants afin de définir le cadre juridique de l'euro ; que le Conseil, statuant le jour de l'entrée en vigueur de la troisième phase, conformément à l'article 109 L paragraphe 4 première phrase du traité, arrêtera les taux de conversion irrévocablement fixés ;

(4) considérant qu'il est nécessaire, dans le fonctionnement du marché commun et pour le passage à la monnaie unique, d'établir la sécurité juridique pour les citoyens et les entreprises dans tous les États membres, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, bien avant l'entrée dans la troisième phase ; que l'établissement précoce de la sécurité juridique permettra aux citoyens et aux entreprises de se préparer dans de bonnes conditions ;

(5) considérant que l'article 109 L paragraphe 4 troisième phrase du traité, qui autorise le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres participants, à prendre les autres mesures nécessaires à l'introduction rapide de la monnaie unique, ne peut servir de base juridique qu'à partir du moment où, en vertu de l'article 109 J paragraphe 4 du traité, il aura été confirmé quels sont les États membres qui remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique ; qu'il est, par conséquent, nécessaire d'avoir recours à l'article 235 comme base juridique pour les dispositions pour lesquelles il est urgent d'établir la sécurité juridique ; que, par conséquent, le présent règlement et le règlement précité concernant l'introduction de l'euro définiront ensemble le cadre juridique de l'euro, dont les principes ont été énoncés par le Conseil européen de Madrid ; que l'introduction de l'euro intéresse les opérations quotidiennes de l'ensemble de la population dans les États membres participants ; qu'il y a lieu d'étudier d'autres mesures que celles qui sont prévues par le présent règlement et par celui qui sera adopté sur la base de l'article 109 L paragraphe 4 troisième phrase, afin d'assurer un passage équilibré à la monnaie unique, notamment pour les consommateurs ;

(6) considérant que l'écu, au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement (CE) n 3320/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l'écu après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne cessera d'être défini comme un panier de monnaies le 1er janvier 1999 et que l'euro sera une monnaie à part entière ; que la décision du Conseil relative à l'adoption des taux de conversion n'aura pas en soi pour effet de modifier la valeur externe de l'écu ; que cela signifie qu'un écu, dans sa composition d'un panier de monnaies, deviendra un euro ; que le règlement (CE) n 3320/94 devient dès lors sans objet et doit être abrogé ; que, en ce qui concerne les références à l'écu figurant dans des instruments juridiques, les parties sont présumées être convenues de se référer à l'écu au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement précité ; que cette présomption doit pouvoir être écartée en prenant en considération la volonté des parties ;

(7) considérant que, selon un principe général du droit, la continuité des contrats et autres instruments juridiques n'est pas affectée par l'introduction d'une nouvelle monnaie ; que le principe de liberté contractuelle doit être respecté ; que le principe de continuité doit être compatible avec toute convention entre les parties en ce qui concerne l'introduction de l'euro ; que, en vue de renforcer la sécurité et la clarté du droit, il convient de confirmer explicitement que le principe de la continuité des contrats et autres instruments juridiques s'applique entre les anciennes monnaies nationales et l'euro et entre l'écu au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement (CE) n 3320/94 et l'euro ; que cela signifie en particulier que, pour les instruments à taux d'intérêt fixe, l'introduction de l'euro ne modifie pas le taux d'intérêt nominal payable par le débiteur ; que les dispositions relatives à la continuité ne peuvent atteindre leur objectif, qui est de fournir la sécurité juridique et la transparence pour les agents économiques, en particulier les consommateurs, qu'à condition d'entrer en vigueur le plus rapidement possible ;

(8) considérant que l'introduction de l'euro constitue une modification de la loi monétaire de chacun des États membres participants ; que la reconnaissance de la loi monétaire d'un Etat est un principe universellement reconnu ; que la confirmation explicite du principe de continuité doit entraîner la reconnaissance de la continuité des contrats et autres instruments juridiques dans l'ordre juridique des pays tiers ;

(9) considérant que le terme "contrat" utilisé dans la définition des instruments juridiques englobe tous les types de contrats, indépendamment de la manière dont ils ont été conclus ;

(10) considérant que le Conseil, lorsqu'il statue conformément à l'article 109 L paragraphe
4 première phrase du traité, arrête les taux de conversion de l'euro en termes d'un euro exprimé dans chacune des monnaies nationales des États membres participants ; que ces taux de conversion doivent être utilisés pour toute conversion entre l'euro et les unités monétaires nationales ou entre les unités monétaires nationales ; que, pour toute conversion entre des unités monétaires nationales, un algorithme fixe doit définir le résultat ; que l'utilisation de taux inverses pour la conversion conduirait à arrondir les taux et pourrait entraîner des imprécisions significatives, notamment lorsque la conversion porte sur des montants élevés ;

(11) considérant que l'introduction de l'euro requiert d'arrondir les sommes d'argent ; qu'il est nécessaire que les règles pour arrondir les sommes d'argent soient connues rapidement dans le fonctionnement du marché commun et afin de permettre une bonne préparation de l'union économique et monétaire et d'assurer une transition harmonieuse ; que lesdites règles ne portent pas atteinte aux pratiques, conventions ou dispositions nationales relatives aux arrondis qui assurent un degré plus élevé de précision pour les calculs intermédiaires ;

(12) considérant que, pour assurer un degré élevé de précision pour les opérations de conversion, les taux de conversion sont définis avec six chiffres significatifs ; qu'un taux de conversion comportant six chiffres significatifs signifie qu'il est composé de six chiffres en comptant par la gauche à partir du premier chiffre qui n'est pas un zéro,

a arrêté le présent règlement :

Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par :

- "instruments juridiques" : les dispositions législatives et réglementaires, actes administratifs, décisions de justice, contrats, actes juridiques unilatéraux, instruments de paiement autres que les billets et les pièces, et autres instruments ayant des effets juridiques,

- "États membres participants" : les États membres qui adoptent la monnaie unique conformément au traité,

- "taux de conversion" : les taux de conversion irrévocablement fixés arrêtés par le Conseil conformément à l'article 109 L paragraphe 4 première phrase du traité,

- "unités monétaires nationales" : les unités monétaires des États membres participants, telle qu'elles sont définies le jour précédant l'entrée en vigueur de la troisième phase de l'union économique et monétaire,

- "unit‚ euro" : l'unit‚ de la monnaie unique telle que définie par le règlement concernant l'introduction de l'euro qui entrera en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la troisième phase de l'union économique et monétaire.

Article 2

1. Toute référence à l'écu, au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement (CE) 3320/94, figurant dans un instrument juridique est remplacée par une référence à l'euro au taux d'un euro pour un écu. Toute référence à l'écu figurant dans un instrument juridique sans une telle définition est présumée constituer une référence à l'écu au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement (CE) 3320/94, cette présomption pouvant être écartée en prenant en considération la volonté des parties.

2. Le règlement (CE) n°3320/94 est abrogé.

3. Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 1999, conformément à la décision prise au titre de l'article 109 J paragraphe 4 du traité.

Article 3

L'introduction de l'euro n'a pas pour effet de modifier les termes d'un instrument juridique ou de libérer ou de dispenser de son exécution, et elle ne donne pas à une partie le droit de modifier un tel instrument ou d'y mettre fin unilatéralement. La présente disposition s'applique sans préjudice de ce dont les parties sont convenues.

Article 4

1. Les taux de conversion qui sont arrêtés sont exprimés pour la contre-valeur d'un euro dans chacune des monnaies nationales des États membres participants. Ils comportent six chiffres significatifs.

2. Les taux de conversion ne peuvent pas être en arrondis ou tronqués lors des conversions.

3. Les taux de conversion sont utilisés entre l'euro et les unités monétaires nationales et vice et versa. Il est interdit d'utiliser des taux inverses calculés à partir des taux de conversion.

4. Toute somme d'argent à convertir d'une unité monétaire nationale dans une autre doit d'abord être convertie dans un montant exprimé en unité euro; ce montant ne pouvant être arrondi à moins de trois décimales est ensuite converti dans l'autre unité monétaire nationale. Aucune autre méthode de calcul ne peut être utilisée, sauf si elle produit les mêmes résultats.

Article 5

Les sommes d'argent à payer ou à comptabiliser, lorsqu'il y a lieu de les arrondir après conversion dans l'unité euro conformément à l'article 4, sont arrondies au cent supérieur ou inférieur le plus proche. Les sommes d'argent à payer ou à comptabiliser qui sont converties dans une unité monétaire nationale sont arrondies à la subdivision supérieure ou inférieure la proche ou, à défaut de subdivision, à l'unité la plus proche ou, selon les lois ou pratiques nationales, à un multiple ou à une fraction de la subdivision ou de l'unité monétaire nationale. Si l'application du taux de conversion donne un résultat qui se situe exactement au milieu, la somme est arrondie au chiffre supérieur.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel des communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 17 juin 1997 Par le Conseil Le président A. JORRITSMA-LEBBINK La note de service du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie n° CD-5085 du 5-11-1997 relative à la préparation au passage à la monnaie unique dans les établissements publics nationaux et les établissements publics locaux d'enseignement (E P L E) a été publiée dans l'encart du B.O n° 4 du 22 janvier 1998