ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Journée mondiale sans tabac : 31 mai 2003
NOR : MENE0301133C
RLR : 554-9
CIRCULAIRE N°2003-288
DU 23-5-2003
MEN
DESCO B4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement, aux directrices et directeurs d'école
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac".
Cette journée revêt une importance particulière cette année car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du "plan cancer", l'une des priorités du Président de la République.
Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, pour cette année 2003, un thème en lien avec le cinéma et la mode et s'intitule "cinéma sans tabac, mode sans tabac".
Ce thème a été choisi car l'industrie du tabac repose sur l'image et les représentations auxquelles les jeunes sont sensibles.
La journée "cinéma sans tabac, mode sans tabac" devra, dans le cadre d'une action continue de prévention, constituer un temps fort.
Il convient tout d'abord de rappeler un ensemble de données convergentes qui doivent être portées à l'attention des équipes éducatives et des élèves.
L'enquête de l'European School survey Project on Alcohol and other Drugs (ESPAD), à laquelle a participé la France en 1999, démontre en effet que plus d'un tiers des jeunes Européens fument et que les jeunes Français se situent légèrement au dessus de la moyenne : 31 % des élèves de 16 ans fument quotidiennement ; de 12 à 17 ans, les jeunes filles sont plus nombreuses (26,9 %) que les garçons (21,9 %) à fumer.
Ce constat est d'autant plus préoccupant que la consommation de tabac est un des facteurs prédictifs de la consommation de cannabis : 35 % des jeunes de 16 ans ont expérimenté le cannabis durant leur vie, 12 % en ont consommé 10 fois ou plus par an. Ces proportions placent la France parmi les pays où les jeunes de 16 ans sont les plus "expérimentateurs" de cannabis.
Ces données peuvent être complétées par l'enquête menée en collaboration entre le ministère chargé de l'éducation, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) visant à dresser un état des lieux de l'application de la loi Evin, sur la lutte contre le tabagisme en milieu scolaire et lancée en octobre 2001.
Parmi les collégiens, 6 % se déclarent fumeurs quotidiens et 8 % fument de temps en temps. Chez les lycéens, ces chiffres s'élèvent respectivement à 32 % et 12 %, soit un total de 44 %. Cette prévalence du tabagisme (quotidien et occasionnel confondus) culmine à 59 % pour les lycéens âgés de 18 ans. Par ailleurs, les comportements des filles et des garçons sont très proches. Le tabagisme des enfants est significativement corrélé à celui des parents.
Les personnels des collèges et des lycées comptent 24 % de fumeurs quotidiens.
En ce qui concerne la protection des non-fumeurs, la question de la tolérance à l'égard de la fumée des autres et la question du tabagisme passif a été posée dans l'enquête. La gêne engendrée par la fumée est importante chez les lycéens non fumeurs (30 % sont "beaucoup" gênés et 18 % "pas du tout") et plus encore pour les collégiens non fumeurs (34 % et 16 % respectivement).
Dans les collèges et les lycées, les personnels sont moins tolérants encore que les élèves à l'égard du tabagisme passif.
Ces données sont d'autant plus inquiétantes qu'elles sont étayées par :
- l'augmentation de la consommation et la généralisation du phénomène chez les élèves.
L'évolution de la consommation du tabac, considérée au même titre que celle de l'alcool, comme une des entrées dans la polyconsommation de produits psychoactifs par les jeunes, et ce, malgré les mesures et instructions mises en place depuis de nombreuses années dans les établissements scolaires, doit alerter et mobiliser la communauté scolaire ;
- l'application encore inégale de la réglementation dans les établissements scolaires.
En effet, 4 collégiens sur 5 n'ont pas entendu parler de la loi Evin, et près de la moitié des lycéens sont dans le même cas. Cette situation démontre que l'interdiction de fumer dans les lieux publics ne fait pas encore l'objet d'une application systématique.
Face à cet état de fait, il convient de mener une politique de prévention volontariste dans les établissements scolaires.
Les axes de cette politique ont été clairement affirmés dans la communication en conseil des ministres du 26 février 2003 du ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Elle repose d'abord sur un rappel systématique des dispositions de la loi Evin telle qu'elle existe actuellement. Il incombe en conséquence aux directrices et directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller strictement au respect des dispositions prévues par ce texte.
Mais une évolution importante de la loi est à prévoir. Elle concernera en particulier la situation des élèves de plus de 16 ans.
Dans l'attente de cette modification, il importe que, dès la rentrée 2003, l'interdiction de fumer s'applique à tous les élèves dans les établissements scolaires et que les dispositions concernant les personnels fumeurs soient strictement mises en oeuvre.
Par ailleurs, je vous rappelle que les règles organisant la vie de l'établissement, définies et acceptées collectivement par les membres de la communauté éducative doivent être inscrites au règlement intérieur, conformément à la circulaire ministérielle n° 2000-106 du 11 juillet 2000. Elles doivent préciser le cadre des mesures de prévention, de surveillance et les sanctions encourues en cas d'infraction. Elles doivent être connues, appliquées et respectées de tous, faute de quoi le règlement perd sa valeur éducative et sa valeur de repère.
Il appartient au chef d'établissement d'exercer son pouvoir disciplinaire face à toute transgression.
Par ailleurs, je vous rappelle que le tabagisme, facteur de risque, est un problème majeur de santé publique qui doit faire l'objet d'actions de prévention au même titre que l'ensemble des conduites à risques.
Pour l'ensemble des écoles et des établissements scolaires, des actions pourront être mises en place, autour des programmes de prévention, "Classes non fumeurs", "École sans tabac", ou "Campagne du timbre" pour :
- développer l'aide à l'arrêt du tabac, en s'appuyant sur les professionnels de santé et les consultations d'aide au sevrage tabagique.
Les équipes éducatives pourront bénéficier des informations et outils pédagogiques diffusés sur les sites télématiques spécialisés de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (www.inpes.sante.fr), de la Caisse nationale d'assurance maladie (www.cnamts.fr) et du Comité national des maladies respiratoires (www.lesouffleclavie.com) ;
- réfléchir à la gestion des conflits occasionnés par le non-respect de la réglementation ;
- étudier les conséquences du tabagisme sur l'état de santé des jeunes.
Dans les collèges, le concours initié en janvier 2003 par l'association "Institut cœur et vaisseaux" sous le nom classes non fumeurs (www.classesnonfumeurs.com) revêt un intérêt particulier. Cette opération est menée en partenariat avec le Comité national contre le tabagisme, la Ligue contre le cancer, la fédération française de cardiologie et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Elle est conduite auprès des collégiens des classes de 5ème et 4ème et se terminera, pour les classes finalistes, par un tirage au sort de nombreux cadeaux, lors de la journée mondiale sans tabac, le 31 mai 2003.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, parce qu'il associe l'ensemble des partenaires de la communauté éducative et donne un rôle actif aux élèves, constitue un dispositif privilégié pour conduire une prévention qui a un double objet : d'une part, modifier les représentations associées au tabac dont l'usage entraîne une dépendance psychologique et physique, d'autre part, apprendre aux élèves à mieux respecter leur capital santé.
Dès la rentrée 2003, vingt centres d'expérimentation pilotes, dans des établissements volontaires, équipés de matériel et de documentation leur permettant de jouer un rôle de centre de ressources pour l'information et le conseil contre le tabac, seront créés. Un appel à projets sera très prochainement adressé aux académies.
Les infirmières accompagneront les élèves qui souhaitent engager une démarche de sevrage et pourront délivrer ponctuellement des substituts nicotiniques.
Enfin, même si cette journée met plus particulièrement l'accent sur la consommation de tabac, j'insiste sur le fait qu'elle ne doit pas constituer une action isolée, mais qu'elle s'inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le comité interministériel présidé par le Premier ministre, le 16 juin 1999.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



 
B.O. n°22 du 29 mai 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/22/ensel.htm