ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


CONSEILS
 Élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE - année 2003-2004
 NOR : MENE0301112N
RLR : 511-7 ; 521-1
NOTE DE SERVICE N°2003-086
DU 22-5-2003
MEN
DESCO B6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Pour l'année scolaire 2003-2004, les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et aux conseils des écoles se dérouleront les 17 et 18 octobre 2003. Le jour du scrutin sera choisi, comme chaque année, entre ces deux dates par le chef d'établissement dans le second degré et par la commission électorale dans le premier degré.
Je vous rappelle que les textes concernant ces élections précisent qu'au cours de la réunion des parents d'élèves, au début de l'année scolaire, une information doit être donnée aux familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l'organisation des élections de leurs représentants.
Par ailleurs, pour faire suite à une recommandation du médiateur de l'éducation nationale, il convient, à l'occasion de la distribution du matériel de vote aux parents d'élèves, de leur remettre une courte note, mentionnant l'existence du réseau des médiateurs de l'éducation nationale et précisant aux familles les modalités de leur intervention.
La remontée des résultats des élections des représentants de parents d'élèves sera effectuée par voie d'internet, selon des modalités et dans des délais qui vous seront précisés ultérieurement.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


 
B.O. n°22 du 29 mai 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/22/ensel.htm