NOMINATIONS Commission
consultative paritaire nationale des directeurs d'EREA et des directeurs d'ERPD
NOR : MEND0301127A
NOR : MEND0301128A
ARRÊTÉS DU 22-5-2003
MEN
DE B3
NOR
: MEND0301127A Directeurs d'EREAVu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod.
ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ;
D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; D. du 10-4-2003 ;
A. du 11-7-2001 mod. par A. du 5-6-2002Article 1 - Les
dispositions de l'article premier de l'arrêté du 11 juillet 2001
et de l'article premier de l'arrêté du 5 juin 2002 susvisés
sont modifiées pour
les représentants de l'administration comme suit : Représentants titulaires
Au lieu de : Mme
Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
lire : Mme
Moraux, directrice de l'encadrement.
Au lieu de : Mme
Liouville, chargée de la sous-direction des personnels d'encadrement,
lire : M.
Dumas, chef de service par intérim, adjoint à la directrice de l'encadrement
Le reste sans changement Article 2 - La
directrice de l'encadrement est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 22 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Pour la directrice de l'encadrement,
Le chef de service par intérim,
adjoint à la directrice de l'encadrement
François DUMAS
NOR : MEND0301128A
Directeurs d'ERPD Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod.
ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ;
D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; D. du 10-4-2003 ; A. du 11-7-2001Article 1 - Les
dispositions de l'article premier de l'arrêté du 11 juillet 2001
susvisé sont modifiées
pour les représentants de l'administration comme suit : Représentant titulaire
Au lieu de : Mme
Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
lire : Mme
Moraux, directrice de l'encadrement. Représentant suppléant
Au lieu de : M.
Thévenet, IA-IPR chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement,
lire : M.
Dumas, chef de service par intérim, adjoint à la directrice de l'encadrement.
Le reste sans changement. Article 2 - La
directrice de l'encadrement est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 22 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Pour la directrice de l'encadrement,
Le chef de service par intérim,
adjoint à la directrice de l'encadrement
François DUMAS