ORGANISATION GÉNÉRALE



COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
Vocabulaire de l'armement
NOR : CTNX0206214X
RLR : 104-7
LISTE DU 30-1-2003
JO DU 30-1-2003
MCC

(arme) de défense à balles souples
Abréviation : DBS.
Domaine : Armement/Sécurité.
Définition : Arme de défense projetant des balles en caoutchouc non perforantes.
Note :
1 - Le terme "arme" peut être remplacé par tout autre terme approprié, tel "pistolet" ou "fusil".
2 - "Flash-ball", marque déposée française, ou "flashball", ne doivent pas être employés.
Équivalent étranger : -

B.O. n�13 du 27 mars 2003

Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/13/orga.htm