CENTRE NATIONAL DE
DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
Comité
d'hygiène et de sécurité créé auprès
du comité technique paritaire du CNDP
NOR : MENF0300568A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 12-3-2003
MEN
DAF A4 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod.
; D. n° 2002-548 du 19-4- 2002 ; A. du 27-11-1996 ; A. du 30-8-2001Article 1 - La
liste des organisations syndicales appelées à désigner des
représentants au comité d'hygiène et de sécurité
créé auprès du comité technique paritaire du Centre
national de documentation pédagogique, et le nombre de sièges de
titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont
fixés ainsi qu'il suit :
- Confédération générale
du travail (CGT) : 2 sièges ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU)
: 2 sièges ;
- Syndicat général de l'éducation
nationale - Confédération française démocratique du
travail (SGEN-CFDT) : 1 siège ;
- Union nationale des syndicats autonomes Éducation
(UNSA Éducation) : 2 sièges. Article 2 - Les
organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur général
du Centre national de documentation pédagogique, président du comité
d'hygiène et de sécurité, les noms de leurs représentants
dans un délai de quinze
jours à compter de la
publication du présent arrêté. Article 3 - L'arrêté
du 20 septembre 2000 établissant la liste des organisations syndicales
appelées à désigner des représentants au comité
d'hygiène et de sécurité créé auprès
du directeur général du Centre national de documentation pédagogique
et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués
à chacune d'elles est abrogé.
Article 4 - Le
directeur général du Centre national de documentation pédagogique
est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 12 mars 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE