ORGANISATION GÉNÉRALE



CENTRES RÉGIONAUX DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
Comités d'hygiène et de sécurité créés auprès des comités techniques paritaires des CRDP
NOR : MENF0300567A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 12-3-2003
MEN
DAF A4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2002-548 du 19-4-2002 ; A. du 27-11-1996 ; A. du 30-8-2001
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité créés auprès des comités techniques paritaires des centres régionaux de documentation pédagogique, et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur du centre régional de documentation pédagogique, président du comité d'hygiène et de sécurité concerné, les noms de leurs représentants dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 15 mars 2000 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité créés auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
Article 4 - Les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 12 mars 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Annexe
NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLÉANTS ATTRIBUÉS À CHACUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER DES REPRÉSENTANTS AUX COMITÉS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DES CRDP

CRDP		 Organisations syndicales
CGT
FO
FSU
SGEN-CFDT
UNSA
TOTAL
           
Aix-Marseille 1 0 1 0 4 6
Amiens 1 0 0 2 3 6
Besançon 1 0 1 1 2 5
Bordeaux 0 1 0 2 3 6
Caen 0 0 1 0 5 6
Clermont-Ferrand 0 0 1 1 4 6
Corse 0 0 5 0 0 5
Créteil 2 0 3 0 1 6
Dijon 1 0 3 0 2 6
Grenoble 1 0 3 0 2 6
Guadeloupe 0 0 0 0 5 5
Guyane 0 0 1 0 4 5
Lille 1 0 1 0 4 6
Limoges 0 2 1 0 2 5
Lyon 0 0 0 3 3 6
Martinique 1 0 1 0 3 5
Montpellier 0 0 2 0 4 6
Nancy-Metz 3 0 0 2 1 6
Nantes 1 0 2 2 1 6
Nice 1 0 1 2 1 5
Orléans-Tours 2 0 2 1 1 6
Paris 2 0 2 0 1 5
Poitiers 0 0 1 3 2 6
Reims 1 0 2 0 3 6
Rennes 1 0 1 2 2 6
Réunion 1 0 0 1 3 5
Rouen 2 0 2 0 2 6
Strasbourg 1 0 0 2 2 5
Toulouse 1 1 1 0 3 6
Versailles 2 0 1 2 1 6
ENSEMBLE 27 4 39 26 74 170

�
B.O. n�12 du 20 mars 2003
� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/12/orga.htm