PERSONNELS



ENSEIGNEMENT PRIVÉ
SOUS CONTRAT
Promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie pour les maîtres contractuels et agréés sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3ème et de 4ème catégories
NOR : MENF0300428A
RLR : 531-7

ARRÊTÉ DU 25-2-2003

JO DU 5-3-2003

MEN - DAF D1

ECO


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2003, le nombre de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat classés dans les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires de troisième et de quatrième catégories pouvant accéder à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de deuxième catégorie, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-293 du 28 février 2002, est fixé à 590 au titre de l'année scolaire 2003-2004.


B.O. n�12 du 20 mars 2003

Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/12/perso.htm