ENSEIGNEMENT PRIVÉSOUS CONTRAT
Promotions
dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires
de 2ème catégorie pour les maîtres contractuels et agréés
sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires
de 3ème et de 4ème catégories
NOR : MENF0300428A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 25-2-2003
JO DU 5-3-2003
MEN - DAF D1
ECO
Par arrêté
du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du
25 février 2003, le nombre de maîtres contractuels et agréés
des établissements d'enseignement privés sous contrat classés
dans les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires
de troisième et de quatrième catégories pouvant accéder
à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires
de deuxième catégorie, en application des dispositions de l'article
1er du décret n° 2002-293 du 28 février 2002, est fixé
à 590 au titre de l'année scolaire 2003-2004.