TRAITEMENTS
Classement
des lycées professionnels
NOR : MENE0300498A
RLR : 204-0c
ARRÊTÉ DU 12-3-2003
MEN
DESCO B1 Vu D. n° 2001-1174 du
11-12-2001, not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. par décrets
n° 91-773 du 7-8-1991 et n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002 ;
A. du 2-8-2002 ; A. du 15-10-2002Article l - La
liste fixée par l'arrêté du 15 octobre 2002 est reconduite
pour l'année 2003-2004 sous réserve des modifications suivantes
: Article 2 - Sont
classés en quatrième catégorie, à compter de la rentrée
2003-2004, les lycées professionnels suivants :
Académie de Lille
Genech - 059 0085 X
Académie de Montpellier
Perpignan - 066 0520 G. Article 3 - Le
directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Paris, le 12 mars 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR