MOUVEMENT DU PERSONNEL



NOMINATIONS
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
NOR : MENK0300383A
ARRÊTÉ DU 14-2-2003
JO DU 22-2-2003
MEN
DPD

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 février 2003, l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école est modifié ainsi qu'il suit :
"En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2000-160 du 27 octobre 2000 susvisé, sont nommés membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école, sur proposition de leur institution ou organisation :
- M. Depierre Bernard, sur proposition du président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Baeumler Jean-Pierre ;
- M. Berson Michel, sur proposition de l'Assemblée des départements de France, en remplacement de M. Cazeau Bernard ;
- Mme Geffroy Marie-Thérèse, sur proposition de l'Association des régions de France ;
- M. Corbeaux Éric, sur proposition de la Confédération générale du travail, en remplacement de Mlle Estournes Valérie ;
- Mme Ducarne Catherine, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Charbonnier Alain ;
- M. Brunier Patrick, sur proposition du Mouvement des entreprises de France ;
- M. Delaye Jean-Marc, sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre, en remplacement de Mme Palpeil Thérèse ;
- M. Barbier Paul, sur proposition du syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public - Force ouvrière ;
- M. Tournier Philippe, sur proposition du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale, en remplacement de M. Decroux Jean-Philippe ;
- M. Babonneau Stephan, sur proposition de l'Union nationale des lycéens ;
- M. Chambon Raphaël, sur proposition de l'Union nationale des étudiants de France, en remplacement de Mme Seiler Carine ;
- M. Favey Éric, sur proposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 27 octobre 2000 précité, sont nommés membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école, au titre des personnalités qualifiées, suite à la démission de MM. Baudelot Christian et Lundgren Ulf :
- M. de Ketele Jean-Marie, professeur au laboratoire de pédagogie expérimentale de l'université de Louvain-la-Neuve (Belgique) ;
- M. Bottani Norberto, chef du service de la recherche éducative, canton de Genève (Suisse).
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 27 octobre 2000 précité, sont nommés membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école :
- Mme Kieffer Annick, sur proposition de la Confédération générale du travail ;
- M. Royer Xavier, sur proposition du Mouvement des entreprises de France ;
- Mme Padro Dominique, sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques, en remplacement de Mme Deldem Martine ;
- M. Abraham Christophe, sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre, en remplacement de M. Lanoe Yves-Marie ;
- M. Degouys Jacques, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire, en remplacement de M. Druais Thierry ;
- M. Pelletier Christian, sur proposition du Syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale, en remplacement de M. Antes Serge ;
- M. Douare Claude, sur proposition du syndicat des enseignants de la Fédération de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Riout-Tanguy Corinne;
- M. Tranoy Sylvain, sur proposition de la Fédération des associations générales étudiantes, en remplacement de M. Denis David ;
- M. Bac Arnold, sur proposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 octobre 2000 précité, les membres du Haut Conseil nommés par le présent arrêté le sont pour la durée du mandat restant à courir pour les membres nommés par arrêté du 17 janvier 2001 susvisé."

�	B.O. n�11 du 13 mars 2003
� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/11/mvtp.htm