ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


COOPÉRATION PÉDAGOGIQUE
Projets pédagogiques communs au MEN et au ministère de la défense
NOR : MENE0300467N
RLR : 525-3
NOTE DE SERVICE N°2003-039 DU 5-3-2003
MEN - DESCO A9
DEF
Réf. : N.S. n° 2001-145 du 27-7-2001 (B.O. n°31 du 30-8-2001)
La note de service ci-dessus référencée est modifiée comme suit :
En deuxième sous-partie intitulée, "Calendrier", deuxième paragraphe :
Au lieu de :
"Les dossiers des actions devant se dérouler entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année sont reçus à la DMPA au plus tard le 1er juin précédent. Pour cette année 2001, ils sont exceptionnellement reçus jusqu'au 30 septembre 2001."
Lire :
"Les dossiers des actions devant se dérouler entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année sont reçus à la DMPA au plus tard le 30 septembre de la même année."
Au lieu de :
"Les dossiers des actions devant se dérouler entre le 1er janvier et le 30 juin de chaque année sont reçus à la DMPA au plus tard le 1er décembre précédent."
Lire :
"Les dossiers des actions devant se dérouler entre le 1er janvier et le 30 juin de chaque année sont reçus à la DMPA au plus tard le 31 décembre précédent."
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre de la défense
et par délégation,
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Solange APIK
Contacts :
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement scolaire, sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants, bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, DESCO A9, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.
- Ministère de la défense, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'action culturelle et éducative, bureau des actions pédagogiques, BAP, 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris.

 
B.O. n°11 du 13 mars 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/11/ensel.htm