NOMINATIONS
Comité
technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et
aux services centraux des sports
NOR : MEND0300534A
ARRÊTÉ DU 26-2-2003
MEN - DA
SPR Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982
mod., not. art. 8 et 11 (alinéa 2) et 11 bis ; D. n° 2003-149 du 20-2-2003
; arrêtés du 22-2- 2003 Article 1 - Sont
nommés en qualité de représentants de l'administration au
comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse
et aux services centraux des sports, outre le directeur de l'administration relevant
du ministre chargé de la jeunesse ou son représentant, ou le directeur
du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports,
ou son représentant, président : 1 - Titulaires
- Mme Laurent Dominique, directrice
des sports ;
- Mme Mathieu Hélène,
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- M. Champin Jean-Claude, chef du
service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
- M. Savy Hervé, délégué
à l'emploi et aux formations ;
- M. Fay Jean-Michel, sous-directeur
des affaires générales.
2 - Suppléants
- M. Canneva Hervé, chef de
service ;
- M. Vareille François, chef
de service ;
- M. Boddaert François, administrateur
civil hors classe ;
- Mme De Bauw Anne-Marie, attaché
principale d'administration centrale ;
- Mme Bouchout Michèle, conseiller
d'éducation populaire et de jeunesse. Article 2 - Sont
nommés représentants des personnels au comité technique paritaire
central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des
sports :
I - Au titre de la Fédération des syndicats généraux
de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération
française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
1 - Titulaires
- Mme Bier Geneviève ;
- M. Henry Bernard ;
- Mme Lemaire Danielle. 2 - Suppléants
- M. Baconnier Gilles ;
- Mme Dubos Laure ;
- Mlle Lamiray Laetitia.
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation)
1 - Titulaires
- M. Catelan Thierry ;
- Mme Feron Annick. 2 - Suppléants
- Mme Dambeza-Mannevy Anne ;
- M. Letessier Gérard.
III - Au titre de la Confédération générale du travail-Force
ouvrière (CGT-FO)
1 - Titulaire
- Mme Marrec Nancy. 2 - Suppléant
- Mme Holec Anne. Article 3 - Le
mandat des représentants du personnel prend fin le 19 octobre 2003.
Article 4 - L'arrêté
du 15 novembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au
comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.
Article 5 - Le
directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche et le directeur du personnel et de l'administration
du ministère des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au B.O. du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et
de la recherche et au B.O. du ministère des sports.
Fait à Paris, le 26 février 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche,
et par délégation,
Le directeur de l'administration
Dominique ANTOINE
Pour le ministre des sports
et par délégation,
Le directeur du personnel et de l'administration
Philippe FORSTMANN