COMITÉ TECHNIQUEPARITAIRE CENTRAL
Liste
des organisations syndicales représentées au CTPC commun aux services
centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
NOR : MEND0300533A
RLR : 910-0
ARRÊTÉ DU 22-2-2003
MEN - DA
SPR Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982
mod. ; D. n° 2003-149 du 20-2-2003 ; A. du 25-2-2000 mod. par arrêtés
du 10-3-2000 et du 18-5-2000 ; résultats du 22-5-2000Article 1 - La
liste des organisations syndicales appelées à désigner des
représentants au comité technique paritaire central commun aux services
centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports et le nombre de sièges
qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit :
- Fédération des syndicats
généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique
- Confédération française démocratique du travail
(SGEN - CFDT) : 3 titulaires ; 3 suppléants ;
- Union nationale des syndicats autonomes
- Éducation (UNSA - Éducation) : 2 titulaires, 2 suppléants
;
- Force ouvrière (FO) : 1 titulaire
; 1 suppléant. Article 2 - Les
organisations syndicales susmentionnées doivent désigner leurs représentants
avant le 26 février
2003. Article 3 - L'arrêté
du 26 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées
à être représentées au comité technique paritaire
central du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de
sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.
Article 4 - Le
directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche et le directeur du personnel et de l'administration
du ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au B.O. du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et
de la recherche et au B.O. du ministère des sports.
Fait à Paris, le 22 février
2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'administration
Dominique ANTOINE
Pour le ministre des sports
et par délégation,
Le directeur du personnel et de l'administration
Philippe FORSTMANN