ENSEIGNEMENT
PRIVÉSOUS CONTRAT
Promotions
à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
de maîtres contractuels ou agréés - année 2003-2004
NOR : MENF0300309A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 13-2-2003
JO DU 21-2-2003
MEN - DAF D1
ECO
Par arrêté du
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13
février 2003, le nombre de maîtres contractuels ou agréés
des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés
pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder
à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
est fixé à 3 514 au titre de l'année scolaire 2003-2004 et
se répartit ainsi qu'il suit :
-premier concours interne : 527 ;
-liste d'aptitude : 2 987.