ENSEIGEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Le lycée des métiers
NOR : MENE0300423C
RLR : 520-2
CIRCULAIRE N°2003-036
DU 27-2-2003
MEN
DESCO A7
Réf. : C. n° 2001-261 du 17-12-2001 (B.O. n° 47 du 20-12-2001)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet de préciser l'apport du lycée des métiers dans la politique de valorisation des voies professionnelle et technologique, et les modalités de sa labellisation. Elle annule et remplace la circulaire visée en référence.

Le rôle déterminant du lycée des métiers dans le développement du service public de formation et de certification professionnelles et technologiques

Comme pour les autres voies de formation, l'accès à la voie professionnelle doit se préparer dès le collège. Elle se développe au lycée et dans l'enseignement supérieur où de nombreuses formations sont proposées dans différentes structures : lycée, université et ses instituts, écoles d'ingénieurs, écoles supérieures de commerce.
La voie professionnelle est caractérisée par la préparation de diplômes dont la finalité première est l'insertion professionnelle ; cependant des poursuites d'études pour les publics qui en ont l'ambition et la capacité restent possibles. Leur réussite est alors grandement favorisée par la mise en place de dispositifs aménagés dans lesquels les enseignements généraux sont renforcés. Ces dispositifs permettent de rejoindre la voie technologique dont la finalité principale est la préparation aux formations professionnalisantes supérieures.
Le lycée des métiers, premier élément de la voie professionnelle, joue un rôle déterminant dans le développement et l'excellence de cette voie de formation.

Tout lycée offrant des formations professionnelles peut devenir lycée des métiers

Le lycée des métiers n'est pas un nouveau type d'établissement scolaire : les établissements reconnus comme "lycées des métiers", ainsi que les personnels qui y sont affectés, conservent leur statut juridique initial. Il peut s'agir soit de lycées professionnels, soit de lycées polyvalents associant de façon cohérente des formations de la voie professionnelle et de la voie technologique, voire de la voie générale.
La dénomination "lycée des métiers" est un label qualité qui atteste de la présence de caractéristiques permettant des modes de formation diversifiés destinés à des jeunes et à des adultes en formation continue, et de parcours pédagogiques conduisant aux divers niveaux de formation.
L'accès au label n'a donc pas pour objet de classer les établissements, par exemple en fonction de leurs résultats scolaires, mais d'inciter, au travers de leur projet d'établissement, tous les lycées offrant des formations professionnelles à rendre leur offre de formation cohérente et adaptée à la fois aux attentes des élèves et aux besoins de la Nation.
Tout établissement public ou privé sous contrat d'association, quelles que soient sa taille et la diversité de son offre de formation, peut prétendre accéder au label dès lors qu'il se conforme aux critères nationaux obligatoires définis ci-dessous.

Les multiples apports du lycée des métiers

- En partenariat avec les collèges, le lycée des métiers met en place des activités d'information favorisant les choix positifs d'orientation.
Il doit s'impliquer dans les dispositifs d'éducation à l'orientation mis en place par les collèges de son territoire de recrutement ; il organise des actions à l'intention des chefs d'établissement, de l'ensemble des enseignants et des élèves de ces collèges, pour promouvoir les métiers, les carrières et les formations professionnelles, et préparer les jeunes à un choix d'orientation motivé.
Dans le cadre des mesures prises pour diversifier les enseignements proposés aux collégiens, le lycée des métiers prend toute sa part dans l'organisation des dispositifs en alternance.
- Seul, ou en coopération avec d'autres établissements, le lycée des métiers :
. assure la préparation aux différents diplômes professionnels ou technologiques qualifiants de niveau V, IV et III ;
. reçoit des lycéens et des étudiants en formation initiale, des stagiaires ou des salariés de la formation continue dans le cadre des GRETA et, le cas échéant, des apprentis ;
. assure un accompagnement pour les publics qu'il accueille et un suivi des publics qu'il a formés ;
. joue un rôle de premier plan dans la certification et la validation des acquis de l'expérience ;
. facilite la participation des personnes en situation de handicap aux activités de l'établissement.
- Le lycée des métiers met en place des dispositifs permettant de personnaliser les parcours ; ces dispositifs sont, par exemple, destinés :
. à permettre l'accès à une filière professionnelle d'élèves issus de classes d'enseignement général ou technologique, comme l'accueil en 2ème année de BEP d'élèves issus de seconde de détermination, ou en préparation au baccalauréat professionnel d'élèves venant du cycle terminal des séries générales ou technologiques ;
. à favoriser l'entrée en 1ère d'adaptation d'élèves issus de terminale BEP souhaitant s'engager dans une poursuite d'études longues ;
. à donner les meilleures chances de réussite aux titulaires du baccalauréat professionnel qui souhaitent poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur, par exemple en aménageant les formations en première année des sections de technicien supérieur ;
. à offrir la possibilité de se présenter à plusieurs diplômes professionnels successifs, connexes ou non, en bénéficiant d'équivalences permettant une réduction de la durée de préparation.
- Le lycée des métiers, par sa fonction éducative, sociale et économique, est destiné à jouer un rôle majeur dans le développement durable des territoires, aussi bien au plan régional qu'au plan local.
Dans cette perspective, il établit des relations étroites avec les acteurs territoriaux : les entreprises et leurs représentants régionaux, les collectivités territoriales, notamment la région, mais aussi les organisations infrarégionales, à l'instar des structures intercommunales, des pays et des agglomérations, qui jouent un rôle essentiel au plan local.
Le lycée des métiers est appelé à mettre en œuvre les conventions nationales et régionales conclues entre l'éducation nationale et les branches professionnelles ou des entreprises, afin de répondre aux attentes mutuelles des deux partenaires. Il peut également signer des conventions de partenariat avec les entreprises de son environnement.
Le lycée des métiers a vocation à constituer un centre de ressources pour le tissu économique local. Il peut fédérer ses ressources avec d'autres centres de formation - lycées, universités et leurs instituts, écoles d'ingénieurs, écoles supérieures de commerce... - et avec des partenaires économiques afin de constituer une plate-forme technologique.
Il peut assurer, par voie de convention avec les entreprises, des prestations en vue de réaliser des actions de transfert de technologie.

Comment accéder au label ?

Le label, signe de reconnaissance d'une démarche qualité, est national. Il est attribué à l'issue d'une procédure déconcentrée mise en place par le recteur après avis du comité technique paritaire académique (CTPA) et du conseil académique de l'éducation nationale (CAEN).
Le label "lycée des métiers" est délivré par le recteur à tous les établissements qui répondent aux critères définis par un cahier des charges. Pour assurer la valeur nationale du label, le cahier des charges est élaboré à partir de critères nationaux, communs à l'ensemble des académies ; ces critères peuvent éventuellement être complétés par des critères prenant en compte les spécificités académiques et régionales. Le cahier des charges est arrêté par un groupe académique lycée des métiers, qui, sous l'autorité du recteur, associe des représentants des corps d'inspection territoriaux, des chefs d'établissement, des chefs de travaux, des enseignants, des parents d'élèves, de la région et des milieux professionnels.
Les critères nationaux communs concernent :
- la mise en place d'actions destinées aux enseignants et aux élèves de collège visant à améliorer l'orientation des collégiens et les conditions de leur accueil dans les formations professionnelles ;
- l'existence de partenariats avec la région et les milieux professionnels ;
- la contribution de l'établissement à la formation continue dans le cadre du réseau des GRETA, et à la validation des acquis de l'expérience ;
- l'existence de cursus complets de formation, notamment de formations post-baccalauréat, dans l'établissement même ou en partenariat avec un autre établissement ;
- la présence d'un dispositif de suivi des élèves qui ont quitté l'établissement, dispositif pouvant s'appuyer sur une association d'anciens élèves.
Les établissements qui ne répondent pas à eux seuls aux exigences du cahier des charges peuvent obtenir le label à condition d'établir des conventions de partenariats avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent les compléments nécessaires.
Les critères du cahier des charges concernant l'ensemble de l'établissement, le label est attribué à l'ensemble de celui-ci et non pas simplement à une ou à plusieurs filières. Le label précisera éventuellement le domaine des métiers auquel prépare l'établissement : lycée des métiers du bois, lycée des métiers de l'hôtellerie... Cette précision n'est cependant pas indispensable et sera même évitée dès lors qu'elle risque d'occulter les composantes de l'offre de formation de l'établissement non mentionnées dans l'appellation.
Tous les lycées offrant des formations professionnelles sont invités à s'inscrire dans la démarche de labellisation, qui doit s'appuyer sur une réflexion et une concertation internes et externes à l'établissement. L'équipe de direction soumet le projet de labellisation à la délibération du conseil d'administration, et, avec l'accord de celui-ci, en présente la demande officielle auprès du recteur.
Outre la rédaction du cahier des charges, le groupe académique lycée des métiers a pour attribution de recueillir les demandes de labellisation provenant des conseils d'administration, puis d'organiser, notamment en faisant appel aux corps d'inspection pédagogique, l'instruction de ces demandes. Il est également chargé d'accompagner et d'évaluer, avec l'ensemble des corps d'inspection pédagogique, la mise en place effective des projets des établissements labellisés.
La mise en regard des constats effectués dans les établissements et des critères du cahier des charges conduit le groupe académique lycée des métiers à proposer au recteur la liste des établissements pouvant obtenir le label.
Le recteur arrête la liste des établissements labellisés et fixe la durée de l'octroi du label pour chacun des établissements concernés.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


 
B.O. n°10 du 6 mars 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/10/ensel.htm