CNESER
Convocation
du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0300329S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 20-2-2003
MEN
DES
Par décision de la présidente
du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant
en matière disciplinaire en date du 20 février 2003, le Conseil
national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière
disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l'education
nationale et de la recherche, le lundi
24 mars 2003 à 9 h 30.