ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



CNESER
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS0300297S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 24-6-2002
MEN
DES

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm

	B.O. n°9 du 27 février 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/9/sup.htm