MOUVEMENT DU PERSONNEL



NOMINATIONS
CAPN unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR : MENP0300358A
ARRÊTÉ DU 21-1-2003

MEN

DPE B1


Vu code de l'éducation, not. art. L. 921-3 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-770 du 31-8-1990 mod. ; A. du 2-8-2002 ; résultats de l'élection du 3-12-2002
Article 1 - La liste des membres de la commission administrative paritaire nationale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles est fixée ainsi qu'il suit :

A - Représentants de l'administration


Membres titulaires

- M. Duwoye Pierre-Yves, directeur des personnels enseignants, président ;
- Mme Belloubet-Frier Nicole, rectrice de l'académie de Toulouse ;
- Mme Safra Martine, inspectrice générale de l'éducation nationale ;
- M. Gossot Bernard, inspecteur général de l'éducation nationale ;
- M. Houchot Alain, inspecteur général de l'éducation nationale ;
- M. Claus Philippe, inspecteur général de l'éducation nationale ;
- M. Sivirine Jean-Michel, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
- M. Lerch Dominique, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, directeur du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes ;
- Mme Le Coz Marie-Claude, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Orne ;
- M. Fleury Norbert, directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Bretagne.
Membres premiers suppléants
- M. Perritaz Alain, chef de service ;
- Mme Heritier Jacqueline, sous-directrice ;
- M. Colinet Bernard, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Saône ;
- M. Tresgots Dominique, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Loir-et-Cher ;
- M. Augeral Didier, attaché principal d'administration centrale ;
- Mme Collet-Sassere Jocelyne, sous-directrice ;
- M. Sabine Didier, sous-directeur ;
- Mme Balducci Nadège, attachée principale d'administration centrale ;
- Mme Cosson-Ladet Brigitte, attachée principale d'administration centrale ;
- Mme Simoni Germaine, professeure agrégée.
Membres deuxièmes suppléants
- Mme Mege-Courteix Marie-Claude, inspectrice de l'éducation nationale ;
- M. Coudroy Michel, ingénieur de recherche ;
- Mme Garcia Martine, conseillère d'administration scolaire et universitaire ;
- M. Lasserre Patrick, administrateur civil ;
- Mme Pourchasse Marie-Thérèse, attachée principale d'administration centrale ;
- Mme Doucet Élisabeth, inspectrice de l'éducation nationale ;
- Mme Demont Catherine, attachée principale d'administration scolaire et universitaire ;
- Mme Martinez Monique, attachée d'administration centrale ;
- Mme Mazars Agnès, attachée d'administration scolaire et universitaire ;
- Mme Vallaz Danielle, attachée d'administration centrale.

B - Représentants élus du personnel

Membres titulaires

Corps des professeurs des écoles
- Mme Groison Bernadette (liste SNUIPP-FSU) ;
- M. Dupont Philippe (liste SNUIPP-FSU) ;
- Mme Döring Anja (liste SNUIPP-FSU) ;
- Mme Bournazel Valérie-Anne (liste SNUIPP-FSU) ;
- Mme Valmaggia Stéphanie (liste SE-UNSA) ;
- Mme Franquet Fernande (liste SE-UNSA) ;
- Mme Lebocey Françoise (liste SGEN-CFDT) ;
- M. Imbert Michel (liste SNUDI-FO).
Corps des instituteurs
- Mme Geneix Nicole (liste SNUIPP-FSU) ;
- Mme Perrot Pascaline (liste SE-UNSA).
Membres premiers suppléants
Corps des professeurs des écoles
- Mme Maufrais Martine (liste SNUIPP-FSU) ;
- Mme Jusot Véronique (liste SNUIPP-FSU) ;
- Mme Crammer Carole (liste SNUIPP-FSU) ;
- Mme Fremont Michèle (liste SNUIPP-FSU) ;
- M. Bonnot Roland (liste SE-UNSA) ;
- Mme Riout-Tanguy Corine (liste SE-UNSA) ;
- M. Bruneau Dominique (liste SGEN-CFDT) ;
- Mme Dupuy Martine (liste SNUDI-FO).
Corps des instituteurs
- M. Zappi Laurent (liste SNUIPP-FSU) ;
- M. Chevalier Christian (liste SE-UNSA).
Membres deuxièmes suppléants
Corps des professeurs des écoles
- Mme Mauss Christelle (liste SNUIPP-FSU) ;
- M. Hennique Pascal (liste SNUIPP-FSU) ;
- Mme Leblanc Sylvie (liste SNUIPP-FSU) ;
- Mme Beauvais Martine (liste SNUIPP-FSU) ;
- M. Lerat Ludovic (liste SE-UNSA) ;
- Mme Copin Dominique (liste SE-UNSA) ;
- M. Blanzat Philippe (liste SGEN-CFDT) ;
- M. Gomez Denis (liste SNUDI-FO).
Corps des instituteurs
- M. Severac Philippe (liste SNUIPP-FSU) ;
- Mme Roussel Ginette (liste SE-UNSA).
Article 2 - Les membres ci-dessus désignés entreront en fonction le 1er mars 2003.
Article 3 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 21 janvier 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE


Annexe
RÉSULTATS DE L'ÉLECTION À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE UNIQUE COMMUNE AUX CORPS DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PROCLAMÉS LE 6 JANVIER 2003

Scrutin du 3 décembre 2002
Inscrits
337 463
 
Votants
226 566
67,14 %
Bulletins blancs ou nuls
8 778
2,60 %
Suffrages valablement exprimés
217 788
64,54 %

Nombre de suffrages obtenus par chaque liste
Liste présentée par le SNUIPP-FSU
95 701
43,94 %
Liste présentée par le SE-UNSA
52 846
24,26 %
Liste présentée par le SGEN-CFDT
22 013
10,11 %
Liste présentée par le SNUDI-FO
17 217
7,91 %
Liste présentée par SUD-ÉDUCATION
10 588
4,86 %
Liste présentée par le SNE-CSEN
8 611
3,95 %
Liste présentée par l'UNSEN-CGT
3 353
1,54 %
Liste présentée par @venir.écoles-FP-CGC
2 853
1,31 %
Liste présentée par le SCENRAC-CFTC
2 388
1,10 %
Liste présentée par le SNEP-SNCL-FAEN
2 218
1,02 %

Attribution des sièges de titulaires à la CAPN
Liste présentée par le SNUIPP-FSU : 5 sièges (4 professeurs des écoles, 1 instituteur)
Liste présentée par le SE-UNSA : 3 sièges (2 professeurs des écoles, 1 instituteur)
Liste présentée par le SGEN-CFDT : 1 siège (1 professeur des écoles)
Liste présentée par le SNUDI-FO : 1 siège (1 professeur des écoles)


 
B.O. n°9 du 27 février 2003

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/9/mvtp.htm